Solcha
Paris, France
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25 juillet 2008 à 6:47
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Bonjour,
ce fameux ajustement du tarif lié à la hausse du carburant est régi par l'article L211-13 du code du tourisme:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0853B50732A7B8763D62E8678CB85F27.tpdjo05v_3?idArticle=LEGIARTI000006812819&cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20080725
qui dit:
Article L211-13
Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations :
a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration.
Votre agence ne peut pas vous facturer une hausse à moins de 30 jours du départ.
Je ne suis pas spécialiste mais pour contester j'utiliserai effectivement le cachet de la poste (c'est ce qui fait foi d'ordinaire, y compris pour les impôts, il est trop facile d'anti-dater une facture!)
Bon voyage tout de même,
Solcha.
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Ou comment payer plus pour avoir des prestations moindres 
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Comme quoi qui se ressemble, s'assemble 