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Bonjour,

J'aimerais connaître les démarches administratives pour l'achat d'un voilier de la France vers le Canada qui est sous pavillon français. Je m'intéresse à un voilier que je ne peux trouver sur le marché d'occassion.

Le voilier sera convoyé par l'eau.

Le voilier est usagé et la TVA est payé. Le voilier à la certification européenne.

Est-ce que je dois payer une nouvelle taxe à l'entrée au Canada?

Est-ce que le vendeur français peux récupérer la TVA?

Qu'elle sont les démarches?

Après plusieurs recherches sur Internet, je suis sans information. Toutes informations relatives à cet transaction sera grandement apprécié afin d'évaluer si cela en vaut la peine.

 
Bonjour Alizee....

Pour avoir cherché d'occasion sur le marché français, un voilier récemment, je me permets de répondre à votre message.
Lorsque j'en étais à ces recherhces, j'avais élargi mon champs d'investigation au marché outre-atlantique, et à l'époque je fus surpris de constater que les bateaux, même de constructiion française, était meilleur marché sur les USA ou sur les Antilles.

J'avais constaté aussi, que les bateaux utilisés sur les USA, sont mieux équipés, souvent moins utilisés et bien mieux entretenus.. et même en les ré-important sur la France pour un ressortissant français, et en s'aquittant de la TVA (19, 6% en plus quand même !!), le prix d'achat était encore intéressant.

A moins de vouloir vraiment un voilier très ciblé et ayant été peu construit et ne se trouvant pas ailleurs que sur le territoire français, vous avez tout intérêt de le rechercher sur le marché US. Et je n'ai pas intégré le taux de change Euros/dollars qui est désaventageux dans le sens que vous souhaitez le faire.

Pour ce qui est la TVA, elle est payée à l'achat en France et n'est plus récupérable après, même si le bateau est exporté en étant d'occasion. Cela n'est pas complétement vrai, si achat d'un bateau encore sous LOA avec justement TVA réduite, mais il semble que dans votre cas, c'est sur un bateau neuf... que vous avez jeté votre dévolu !! Sachez que si tel est le cas et qu'il s'agit d'un constructeur, celui-ci doit connaitre les démarches d'exportation...

Je suis concient que mes remarques n'apportent pas de réponses à votre besoin sur "les démarches administratives" d'importation sur le Canada... mais à moins d'avoir déniché l'oiseau exceptionnel sur le marché français, n'hesitez pas avant de regarder les ventes sur le marché américain... Marché, qui m'a fait longtemps hésité par la qualité des bateaux d'occasion qu'on y trouvent.

Bien cordialemnet et bonne recherches...
Salutations
Cyrille

 
Ok première question. Es-tu Canadien(ne) ou as-tu la résidence permanente au Canada?

Si la réponse est non, alors tu ne pourras pas immatriculer ton bateau au Canada.

Si la réponse est oui alors.

Tu devras payer les taxes du Canada au Fédéral dès que ton bateau sera dans les eaux Canadiennes.(7.5%)
Si le bateau est d'une construction autre que Nord Américiane tu devras aussi payer une taxe d'assise.(12%)
Tu devras remplir les documents a Transport Canada et payer les frais d'immatriculation (150$) et de changement de nom (50$)
Si le bateau dépasse les 12 m tu devras faire jauger le bateau (environ 1.500$)

Tu dois avoir les documents de France qui prouve que le bateau t'appartient lorsqu'il avait le pavillon Francais ou
tu dois avoir les documents qui prouvent que tu as acheté le bateau (acte de vente notarié) et que le bateau n'a pas d'hypothéque et qu'il est libre de tout lien.

Tu peux te renseigner à Transport Canada à Montréal, sur le boulevard De Maisoneuve ou consulter http://www.tc.gc.ca/maritime/menu.htm

Voila, j'espere que cela va t'aider.

Robert.