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bjrs

petite question, je suis agent de la fonction publique territorial et j'envisable de prndre une dispo pour convenace personnelle pour voyager.

petite particularité, je souhaite conservé mon job et un revenu sur l'année donc j'envisage de morceller ma dispo sur plusieurs années et de cumuler mon droit au congé payé à la suite de ma dispo pour partir 3 mois chaque année.

exemple :8 mois de dispo réparti sur 4 année c'est à dire 2 mois chaque année en associant derrière ces 2 mois
mon droit au congé payer pour avoir une durée d'absence total de 3 mois.

selon vous est ce qu'on telle projet serait réalisable d'après les textes officiel ???

JE SUIS PRENEUR DE TOUTES LES INFOS.

MERCI.

 
à priori non car le congé sabbatique doit etre de 6 mois minimum et 11 mois maximum
mon mari vient d'en demander (et obtenir) un
les conges payes ne peuvent pas etre inclus l'employeur verse un solde de tout compte avant le depart
maintenant la fonction publique a peut etre des accords particuliers !

 
Concernant les contractuels de droit public (non titulaires mais je pense que c'est idem pour les fonctionnaires), le Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 dit ceci :

"L'agent non titulaire employé de manière continue, depuis au moins trois ans peut solliciter
dans la mesure permise par le service un congé sans rémunération pour convenances
personnelles d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale de onze mois à
condition de ne pas avoir bénéficié d'un congé du même type, d'un congé pour création
d'entreprise ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins six mois dans
les six ans qui précèdent sa demande de congé.
La demande de congé indiquant la date de début et la durée de celui-ci doit être formulée au
moins trois mois à l'avance par lettre recommandée"

Modifié ainsi par un décret de 2007 pas très limpide mais qui va dans le même sens :

"« Art. 22. − L’agent non titulaire employé de manière continue depuis au moins trois ans peut solliciter,
dans la mesure compatible avec l’intérêt du service, un congé sans rémunération pour convenances
personnelles, à condition de ne pas avoir bénéficié d’un congé du même type, d’un congé pour création
d’entreprise ou d’un congé pour formation professionnelle d’une durée d’au moins six mois dans les six ans
qui précèdent sa demande de congé.
« Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l’article 27, ce congé est accordé pour une durée
maximale de trois ans renouvelable, dans la limite d’une durée totale de six années pour l’ensemble des
contrats successifs.
« La demande initiale et de renouvellement doit être formulée au moins deux mois à l’avance, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception. Ces délais s’appliquent dans les mêmes conditions avant
l’expiration de la période en cours pour une demande de réemploi. »"

Donc a priori pas moyen de fractionner. Après on doit toujours pouvoir négocier, en se mettant par exemple à temps partiel annualisé et en cumulant les congés "temps partiel". Une collègue est en train de négocier ça, je me renseigne.