Bonjour,

Je suis québécoise et je vis en France depuis 1 an avec mon copain français.
Si j'accouche de mon enfant en France, est-ce que j'ai le droit aux prestations d'aide à la famille du Québec et du Canada ?
Je sais que mon enfant, obtiens la citoyenneté canadienne car il sera un enfant né d'un parent canadien à l'étranger, donc il y aura droit sans problème.
Mais pour les prestations ?
Et si oui, connaissez vous les conditions ?

Merci de prendre le temps de répondre à mes intérrogations.

Jennie

 
Bonjour,

Je vous parierais que non, selon qu'une des conditions d'admissibilité dit que:

Résider au Québec ou résider temporairement à l'extérieur du Québec et conserver suffisamment de liens au Québec pour demeurer résident du Québec (selon la Loi sur les impôts du Québec).

Alors, tout est dans le terme temporaire.

De plus comme vous écrivez vivre en France depuis un an, vous ne payez donc plus d'impôt ici, donc vous ne seriez pas considérée comme résidente au Québec selon la Loi sur les impôts du Québec.

Consultez la source gouvernementale officielle et pourquoi ne pas vous informer en France si des mesures du même type ne pourrait pas s'appliquer à ce poupon qui aura la double nationalité.

http://www.rrq.gouv.qc.ca/...mes/soutien_enfants/

 
Tu pourrais toucher les allocations familiales françaises, elles sont plus élevées !
A moins que tu préfères rester fidèles au Québec !

 
Je me suis renseignée, et elles donnent beaucoup moins d'argent... en plus il faut 2 enfants minimum pour avoir droit aux allocations familiales.

Pour la prestation d'accueil de l'enfant qui fonctionne avec seulement 1 enfant, notre revenu dépasse la limite acceptée (33 0000 euros seulement..) par le gouvernement français pour 1 enfant.

La seule prestation que j'ai peut-être droit "PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje)
COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE " mais il faut huit trimestres de cotisations vieillesse, chose que je n'ai pas étant donné ca va faire 1 an RÉEL avec mon visa en novembre 2007. À moins, qu'il peuve utiliser les trimestres de mon conjoint ?

Donc j'ai possiblement droit à un gros RIEN.

Et puis l'allocation familiale du Québec m'arrangerait bien étant donné que nous retournerons au Québec définitivement dans 1 an et demi après l'accouchement.

Jennie

 
Salut Jennie,
Je crois que tu n'as pas le droit à ces fameuses allocations, puisque tu le dis toi-même tu as quitter le Québec depuis plus d'un an. Si tu avais accouchée en France (dans le cadre d'un voyage) et que tu serais revenue aussitôt quelques semaines plus tard il n'y aurait pas eu de problèmes. Mais le fait que tu as passé plus d'un an à l'extérieur du Québec, en plus de ne plus avoir droit à la RAMQ (+ d'un an à l'extérieur même avec la lettre septonnale) et de ne plus payer d'impôts canadien et québécois (car ça fait plus d'un an que tu es à l'extérieur du pays et que tu payes des impôts déjà en France) tu n'as pas plus le droit aux prestations québécoises pour les enfants, à moins d'être diplomate!
Bonne vacances!