BONJOUR
PEUT ETRE TU PEUX M'AIDER .

CAR MOI J'AI ACHETER UN BATEAU A MOTEUR D'OCASSION YA UN MOIS ET JE N'ARRIVE PAS A LE FAIRE IMMATRICULé ?
COMMENT FAIRE ?
MERCI CORDIALEMENT

 
Avez-vous des adresses fiables pour monter une société au Delaware ? Et combien ça coute

J'ai acheté un bateau quasiment à l'abandon au texas et les papiers sont incomplets (rupture dans la chaine des propriétaires, plusieurs bill of sale rédigés sur des imprimés non conformes du point de vue des USCG, ex-propriétaires décédés ou disparus, noms mal orthographiés, banques en faillites et j'en passe et des meilleures). Ca fait plus d'un an que je galère et même si j'ai avancé un peu il est peu probable que j'arrive à obtenir les papiers sans monter un coup plus tordu que les fonctionnaires des coast-guards.

J'en profite pour rappeler aux candidats acquéreurs de ne pas se lancer dans la bataille si le titre du bateau n'est pas totalement clair - des dizaines d'américains se cassent les dents sur le même problême - et depuis le 11 septembre l'administration US a resserré les boulons à bloc - et d'essayer de choisir un modèle homologué en Europe si on tient absolument à le franciser. (Je connais un 12 m Wauquiez à 40/45000 US$).

bonne chance à tous.

 
Il faut tout simplement immatriculer une société au Delaware. J'ai eu recours à cela il y a 3 ans et tout s'est bien passé.
Aussi, en cas d'accident, il est bon d'y créer une société avec 0$ de capital, c'est ce que j'ai fait.
En cas de pépin (collision) où le navire se trouve impliqué, on ne risque pas un procès avec des cents et des milles, car avec une corporation au Delaware de 0$ de capital, c'est seulement la valeur du navire qui est mise en jeu, la société assumant à hauteur de son capital les dommages-intérêts.
Je vis en Guadeloupe depuis une bonne décennie et pars souvent en Nouvelle Calédonie avec mon navire, je n'ai jamais eu de problème avec mon pavillon américain. Bien au contraire, je suis plus respecté dans les ports où j'accoste. Ici, il est hyper fréquents de trouver des "touristes" bien locaux avec un pavillon américain, cela est devenu une pratique tellement courante ici.
La chose qui est très intéressante en ayant une société aux USA propriétaire du navire, c'est qu'il reste américain même en Europe et qu'on doit l'accueillir au port comme navire étranger sans avoir à changer des objets à bord pour le rendre conforme aux normes françaises. Il est vrai que si le navire n'est pas conforme aux lois françaises, cela peut coûter cher, une société aux USA qui le possède est donc la bonne solution pour contourner ce problème en toute légalité.