yangguizi
Shanghai, Chine
Photo/image personnelle du membre yangguizi.
Description de la photo/image: Une vue plongeante du lac volcanique Tianchi, du sommet du Mont Paektu (frontière entre la Chine et la Corée du Nord)
18 juillet 2008 à 5:20
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Re: [parayjygo] Fiscalité pour un expatrié au Cameroun
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Le premier paragraphe de l'article 2 parle du foyer permanent d'habitation, entendu comme le centre des intérêts vitaux (et non économiques). Le fait que ta famille s'installe avec toi au Cameroun risque fortement de faire de toi un résident fiscal camerounais même si, il est vrai, d'autres critères entrent en jeu. Les critères personnels (familiaux) et économiques entrent en effet en ligne de compte.
Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer le domicile d'après l'alinéa qui précède (je cite là la convention), tu auras ton domicile dans l'Etat où tu séjourneras le plus longtemps. Il faudra donc voir si tu passes plus de temps au Cameroun ou en France, année par année.
Admettons maintenant, à titre d'hypothèse, que tu sois résident fiscal français, ce qui est possible.
L'article 18 que tu cites ne s'applique pas aux cadres mais aux membres des organes de direction des entreprises. On parle ici de ta fiscalité et donc de ta rémunération personnelle. Si tu me dis que tu ne perçois aucun salaire mais uniquement des sommes liées à ton statut de dirigeant d'entreprise ou de membre d'un conseil d'administration (jetons de présence ou autres), je veux bien admettre que cet article s'applique - à condition que ta présence prolongée au Cameroun ne constitue pas un établissement permanent de ton employeur dans ce pays, ce qui m'étonnerait.
Si en revanche ta rémunération est de type salariale, l'article 18 ne te concerne pas. En tant que résident français travaillant au Cameroun et percevant donc un revenu de source camerounaise, c'est l'article 22 qui te concerne:
Un résident français percevant un revenu de type salarial de source camerounaise (ce serait ton cas) est imposé au Cameroun pour ce type de revenu, sauf si:
- il passe au Cameroun moins de 183 jours par an (à voir dans ton cas, année par année), et
- il est rémunéré par un employeur français qui ne se fait pas rembourser par une entité camerounaise (d'après ce que tu me dis, c'est ton cas)
En conclusion, il y a de fortes chances que tu sois malgré tout imposable au Cameroun.
- Je dirais que ta résidence fiscale sera, a priori et sous réserves, plutôt au Cameroun qu'en France, du moins à partir de l'année 2009 (pour 2008 tu resteras en principe résident français).
- Si jamais tu es résident fiscal français, même en 2009, le simple fait de passer plus de 183 jours au Cameroun dans une année t'obligerait à payer au Cameroun l'impôt sur le revenu sur ton salaire de source camerounaise.
(Ce message a été modifié par yangguizi le 18 juillet 2008 à 5:32.)
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