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Forum > Thèmes > Formalités administratives > Formalités libyennes pour enfant "placé"?
 

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monique01
France

8 octobre 2008 à 3:57

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Formalités libyennes pour enfant "placé"? Répondre

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bonjour
nous partons au mois de decembre en libye et nous emmenons un enfant avec nous.Mais cet enfant n'est pas le notre (il est placé) et nous voudrions connaitre les formalités que demande la libye(passeport mais aussi autorisation de sortie du territoire??)Si quelqu'un est déja passe par là
contactez moi car j'ai plusieurs versions!!!Tristenous partons par une agence 'la route du sahara' avez vous eu l'occasion de voyager avec?
Nous ne connaissons pas la libye et nous allons la decouvrir a travers le désert et en particuliers l'akakus mais j'ai lu que dernierement le desert a été fermé aux touristes, quand est il?Merci d'avances pour vos reponsesSourire

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kola
France

8 octobre 2008 à 5:22

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Re: [monique01] Formalités libyennes pour enfant "placé"? [En réponse à] Répondre

   
Bonjour...

Votre cas est assez particulier...

Et avant que cet enfant puisse rentrer dans un pays étranger, il s'agit d'abord pour lui qu'il puisse sortir de France...
Est-il Français ?
A-t'il un passeport, ou êtes vous habilité à faire une demande de passeport pour lui ?

Le plus judicieux serait peut-être de vous adresser à l'organisme (DDAS, DRASS ?) qui a pris la mesure de placement...

.


monique01
France

8 octobre 2008 à 6:58

Message 3 de 7
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Re: [kola] Formalités libyennes pour enfant "placé"? [En réponse à] Répondre

re
l"enfant est de nationalite française et selon la prefecture le passeport suffit (1ere version )
cette foi selon le responsable de la prefecture si l'enfant est placé c'est que les parents ne peuvent pas prendre de décisions donc,il faut l'autorisation du juge(les parents ont toujours l'autorité parentale)....(2eme version)
selon l'ambassade libyenne il faut une autorisation de sortie de territoire!!!(3eme version)

les services de l'ase font ce qu'on leur dit.FâchéFâchéFâché
merci pour votre reponse .Si vous avez une solution genial!!!!


kola
France

8 octobre 2008 à 7:28

Message 4 de 7
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Re: [monique01] Formalités libyennes pour enfant "placé"? [En réponse à] Répondre

   
A-t'il déjà un passeport ?
Dans la négative, et puisque vous ne détenez pas l'autorité parentale, vous ne pouvez pas faire la demande pour lui...

S'il a un passeport, et a fait l'objet d'une mesure de placement, ce n'est pas vous qui détenez ledit passeport mais l'autorité de tutelle...
Pourquoi ne pas s'adresser à elle ?

S'il a déjà un passeport, l'autorisation de sortie du territoire (document délivré par une administration Française) n'est pas nécessaire


monique01
France

8 octobre 2008 à 10:28

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Re: [kola] Formalités libyennes pour enfant "placé"? [En réponse à] Répondre

cet enfant a déja un passeport que je lui ai fait faire avec la signature des parents mais que je detient.Il n'y a pas de tutelle car les parents ont toujours l'autorité parentale,de plus la libye demande une sortie de territoire.


kola
France

8 octobre 2008 à 10:51

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Re: [monique01] Formalités libyennes pour enfant "placé"? [En réponse à] Répondre

    
L'enfant a un passeport que vous détenez...
Il n'est pas interdit de sortie du territoire par le juge pour enfants...
Le passeport est une autorisation de sortie du territoire...

Pourquoi la Libye vous demanderait elle ce document ?... parce que l'enfant est placé ?...
Comment le savent ils ?...
Et s'ils ne le savent pas, pourquoi et comment le saurait ils ?

.

(Ce message a été modifié par kola le 8 octobre 2008 à 12:26.)


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monique01
France

8 octobre 2008 à 13:58

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Re: [kola] Formalités libyennes pour enfant "placé"? [En réponse à] Répondre

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merci pour votre reponse,la libye ne le sais pas c'est pareil pour tous les mineurs voyageants sans leurs parents.
cordialement

 
 

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