
kola
France
8 octobre 2008 à 7:28
Message 4 de 7
Consulté 162 fois
Signaler ce message aux modérateurs
Haut de la page
|
A-t'il déjà un passeport ? Dans la négative, et puisque vous ne détenez pas l'autorité parentale, vous ne pouvez pas faire la demande pour lui... S'il a un passeport, et a fait l'objet d'une mesure de placement, ce n'est pas vous qui détenez ledit passeport mais l'autorité de tutelle... Pourquoi ne pas s'adresser à elle ? S'il a déjà un passeport, l'autorisation de sortie du territoire (document délivré par une administration Française) n'est pas nécessaire
|