
INasia
ici et aileurs sur l'Asie, Thaïlande
6 mars 2008 à 6:59
Message 15 de 24
Consulté 473 fois
Signaler ce message aux modérateurs
Haut de la page
|
|
Re: [nemo1001] Bonne agence pour l'obtention du visa français touristique pour une thailandaise?
[En réponse à]
|
Répondre
|
|
où as tu lu qu'ils etaient pacsé???? mdrrrrrrrrrr je te dis qu'un etranger fait la demande ( qui peut etre redigee par son copain) et il la signe.j'ai dit Pacse en citant des cas juste pour souligner que meme de sexe identique la demande peut se faire. Par contre dans le lien que j'ai cite il y en a un autre a l'interieur < recours pour exces de pouvoir>( correction),je releve une erreur ils dident: Si vous perdez, - la décision de l'Administration est maintenue
- vous payez les frais de procédure
- vous disposez dans certains cas de voies de recours :
C'est FAUX concernant le paiement des frais de procedure,perd ou gagne c'est pareil,j'en ai fait l'experience pour un sujet n'ayant rien a voir avec les visas.( rejet pour incompetence du conseil d'etat) c'etait le tribunal de grande instance qui etait competant et je m'etais adresse a eux pour un litige avec les CCP francais. JE RELEVE une omission < les francais domicilies a! l'etranger> ont le droit de saisir directement le Conseil d'etat,ce dernier juge alors en premier et dernier ressort,c'est a dire que l'arret du conseil d'etat n'est pas susceptible d'appel. Par voie de consequence un etranger domicilie a l'etranger saisira aussi directement le conseil d'etat par l'intermediaire de son ami ou autre chose,il signe et fait la demande en son nom.
(Ce message a été modifié par INasia le 6 mars 2008 à 7:11.)
|