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Forum > Thèmes > Formalités administratives > Certificat de nationalité française
 

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Mitsic
Joinville le Pont, France

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20 juin 2008 à 19:29

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Certificat de nationalité française Répondre

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Salut à tous,
préparant un tour du monde, je viens de faire une première demande de passeport français.
J'ai 38 ans, née en france de père italien et de mère greque, j'ai depuis mes 18 ans une carte d'identité française.
(d'abord la "jaune carton", puis la plastifiée). J'ai toujours vécu en France ; et voila que la préfecture me réclame un certificat de nationalité française !!
Je trouve ça hallucinant Fou et choquant. Je sais que depuis qlq années l'administration fait la chasse mais là, ça dépasse les bornesFâché
D'autres témoignages ?
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Mitsic

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Boumbastic (en ligne!)
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20 juin 2008 à 19:40

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Re: [Mitsic] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

je comprend pas le problème, développes car si tu es francais il n'y a aucunes raisons qu'on te refuse un passeport francais, il doit y avoir une raison car juridiquement c'est pas recevable Incertain
-------
Khun maa jak nai krap?
"être loin d'ailleurs, c'est être ici" P. Geluk


Mitsic
Joinville le Pont, France

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20 juin 2008 à 20:05

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Re: [Boumbastic] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

si si je t'assure !
Je rentre dans la catégorie : "Personne devenue française automatiquement à 18 ans par naissance et par résidence en France depuis 5 ans".
Voilà le lien : http://vosdroits.service-public.fr/F1051.xhtml
Franchement j'hésite entre rire et pleurerIncertain C'est pas le problème des justificatifs à trouver, mais pour le principe m....Fâché
Et encore, je suis bien "blanche", j'imagine les autres.
(une copine de parents portuguais à eu le même coup q moi pour sa demande de passeport, c'est q c'est pas si rare)
A+
Mitsi
-------
Mitsic


seniorCH
Genève, Suisse

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20 juin 2008 à 20:31

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Re: [Mitsic] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

Oui, un petit témoignage. Je suis née en Alsace alors que celle-ci était occupée par le IIIème Reich allemand, d'un père suisse né en France et d'une mère française. J'y ai vécu 20 ans puis après quelques années de voyage, je me suis établie en Suisse.

Pendant toutes ces années, j'ai toujours utilisé mes papiers suisses, donc je ne me suis pas préoccupée outre-mesure de ma nationalité française.

Lorsque bien des années plus tard j'ai demandé mon premier passeport français, ici au consulat de Genève, j'ai présenté mon acte de naissance qui venait de m'être délivré par la mairie de Mulhouse. Je ne vous dis pas le choc que j'ai eu en constatant qu'il était rédigé en allemand ! Je n'avais jusqu'alors demandé que des extraits et ils étaient en français.

Donc, au consulat, il a fallu prouver ma nationalité française vu l'endroit et la date de ma naissance et l'acte de naissance en allemand.

En fait, la recherche a été faite par le Ministère des Affaires étrangères qui a rapidement décrété que j'étais bien française.

Et petite anecdote, si je m'appelle Danielle (avec 2 l), c'est parce que mon père était suisse: ce prénom était interdit par les Allemands aux Français car il n'était pas "germanisable". Mes contemporaines nées pendant cette période en Alsace et dont les 2 parents étaient Français s'appellent Rose (Rosa), Danièle (Daniela), Monique (Monika), etc. mais aucune Danielle !

Dan votre cas, il y a peut-être une confusion entre l'ancien droit du sol et le nouveau qui est bien plus restrictif.

Je suis curieuse de savoir comment on vous demande de prouver votre nationalité ?

Danielle

.
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L'âme des uns iamais n'use de mal - palindrome médiéval

(Ce message a été modifié par seniorCH le 20 juin 2008 à 20:38.)


tatra
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20 juin 2008 à 23:59

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Re: [Boumbastic] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

Bonjour,

" je comprend pas le problème, développes car si tu es francais il n'y a aucunes raisons qu'on te refuse un passeport francais, il doit y avoir une raison car juridiquement c'est pas recevable "

Si, si, dans son cas les problèmes sont fréquents, et il y a même des personnes âgées nées de parents étrangers mais françaises depuis des décennies qui ne parviennent pas, ou très difficilement, à renouveller ou obtenir leurs papiers d'identité. Ils sont français mais ils sont paraît-il "un petit quelque chose de plus à prouver". On peut en penser ce qu'on veut et vous savez très bien ce que moi j'en pense.

Michel

-------
"Le touriste pense au retour avant même d'être parti ; le voyageur, lui, ignore même s'il reviendra un jour"
Un thé au sahara - Bertolucci.


Mitsic
Joinville le Pont, France

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21 juin 2008 à 4:24

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Re: [seniorCH] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

Ils veulent :
- Ma carte d'identité française Fou Quel bande de cakes !!!
- Un justif de domicile
- Une copie integrale de l'acte de naissance
- "Tous documents indiquant la résidence en France pendant 5 ans entre 13 et 18 ans" ; bref un certificat de scolaritéIncertain

Pas bien compliqué en soi, mais il va falloir que je prenne une matinée pour me taper le Tribunal d'Instance pour déposer tous ça !
Et je le répète, ça fout les boules Incertain
Quand je pense que les italiens ne m'ont jamais demandé mon avis et mon donné la nationalité italienne dès ma naissance Rire Je parle même pas italien Clin d'oeil
Bon, pour les grecs, j'en parlerai une autre fois !! (des bon cakes aussi Triste).
A+
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Mitsic


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seniorCH
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21 juin 2008 à 10:51

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Re: [Mitsic] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

Bonjour,

Oui, je commence à entrevoir la raison.

Entre 13 et 18 ans, vous avez la possibilité de renier la nationalité française.

De nos jours, il est entendu qu'en cas d'absence de démarche dans ce sens, vous restez automatiquement français. Vos parents ne peuvent pas le faire à votre place.

Mais ceci fait partie du droit du sol révisé (début des années 90, si je me souviens bien), donc ne s'appliquant pas à vous puisque vous êtes plus âgé.

Je pense que c'est dans un alinéa de l'ancien droit du sol que se trouve la clé du problème. Je crois bien qu'il était obligatoire de signaler que l'on voulait rester français avant 18 ans (dans le cas ou aucun des 2 parents n'était français ni né sur le sol français) mais que l'oubli n'entraînait pas l'irréversibilité.

Une question de paperasse, donc, mais on vous rétorquera que "nul n'est censé ignorer la loi" !Sourire

Bon courage
Danielle

.
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tatra
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21 juin 2008 à 11:04

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Re: [seniorCH] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

Bonjour,

"Entre 13 et 18 ans, vous avez la possibilité de renier la nationalité française."

Non, non ; ce n'est pas ça.
Cela s'applique aussi à des personnes âgées, devenues françaises très longtemps avant ces considérations récentes. C'est une contrainte assez récente, qui, de vous à moi, n'est rien d'autre que la volonté de donner satisfaction en France à l'attitude de repli et de défiance.

Michel

-------
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Un thé au sahara - Bertolucci.


Mitsic
Joinville le Pont, France

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21 juin 2008 à 12:29

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Re: [seniorCH] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

Effectivement Danielle, je crois que votre explication tient la route.
Paperasse paperasse Sourire
Merci,
bonne continuation
Mitsi
-------
Mitsic


tatra
istanbul, France

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21 juin 2008 à 12:47

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Re: [Mitsic] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

Je ne crois pas non ; c'est un problème fréquent depuis quelques années.

Michel
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seniorCH
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21 juin 2008 à 12:55

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Re: [tatra] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

Bonjour Tatra,

Cependant, mon fils n'a pas la nationalité française car je n'ai pas fait cette déclaration. A l'époque, je pouvais la faire en son nom, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.

Aujourd'hui, s'il voulait obtenir la nationalité française, il devrait faire comme les autres, habiter 5 ans en France et faire une demande. Avoir une mère française ne lui apporterait aucun avantage.

Danielle
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tatra
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21 juin 2008 à 12:58

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Re: [seniorCH] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

Le problème ets différent : il se pose à des gens qui sont français depuis des décennies, qui ont souvent 80 ans, et qui faute de pouvoir prouver ce qui est en lien avec leurs propres parents sont en passe de ne plus pouvoir obtenir de papiers d'identité.

Michel
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seniorCH
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21 juin 2008 à 13:30

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Re: [tatra] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

Cela voudrait dire que la restriction récente est devenue rétroactive ? OU alors qu'elle est interprétée ainsi par des fonctionnaires un peu zélés ?

Danielle
-------
L'âme des uns iamais n'use de mal - palindrome médiéval


tatra
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21 juin 2008 à 13:34

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Re: [seniorCH] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

Ce sont de nouvelles règles instaurées avec le passeport électronique ; il n'y a pas en soi de restriction, juste que l'on demande à des gens qui ont acquis la nationalité française parfois depuis 70 ans des comptes qu'on ne leur avait jamais demandés. C'est simplement politique.

Michel
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Boumbastic (en ligne!)
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21 juin 2008 à 14:15

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Re: [tatra] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre


 En réponse à 
Bonjour,

" je comprend pas le problème, développes car si tu es francais il n'y a aucunes raisons qu'on te refuse un passeport francais, il doit y avoir une raison car juridiquement c'est pas recevable "

Si, si, dans son cas les problèmes sont fréquents, et il y a même des personnes âgées nées de parents étrangers mais françaises depuis des décennies qui ne parviennent pas, ou très difficilement, à renouveller ou obtenir leurs papiers d'identité. Ils sont français mais ils sont paraît-il "un petit quelque chose de plus à prouver". On peut en penser ce qu'on veut et vous savez très bien ce que moi j'en pense.

Michel

Oui tu as raison Michel, je vient de me souvenir d'une grand-tante a peu près dans la même situation que tatie Danielle (avec 2 L Clin d'oeil), elle est morte en Suisse sans jamais avoir pu obtenir la nationalité francaise alors qu'elle était francaise de naissance mais avait vécu avec des papiers Suisse la majeure partie de sa vie puisque vivant a Genève ou elle s'était marié avec un Suisse. je n'avait pas pensé a ces cas la Incertain
-------
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(Ce message a été modifié par Boumbastic le 21 juin 2008 à 14:23.)


Reneserge
Sainte Clotilde, Île de la Réunion

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22 juin 2008 à 3:17

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Re: [seniorCH] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

Et faire le choix du Service Armée obligatoire en France ou ailleurs
Pour le Certificat de Nationalité pour devenir Fonctionnaire on l'a demandé et crois moi pas aussi simple de prouver que tu es Français même de Père et de Mère car il faut aussi fournir les actes des parents il y a en au moins pour 1 mois SI le greffier est bien disposé


jlsrama
dakar, Sénégal

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Description de la photo/image: dans le grand sud marocain, peu avant la Mauritanie, avec Diégo


22 juin 2008 à 8:57

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Re: [Mitsic] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

salut Mitsic,
J'ai vécu le même problème que toi... né de mère allemande, de père français mais sur le sol allemand... je te raconte pas le cirque pour récupérer une carte d'identité française (les nouvelles en plastique). Pour le certificat j'ai du découvrir où était né mon grand père paternel (que je n'ai pas connu...) faire des extraits de documents prouvant qu' il était né en France de parents français (1896 !!!). A la fin quand même avec mon livret militaire j'ai pu prouver qu'à 18 ans j'étais sous les dapeaux français, que ça démontrait que je n'avais pas opté pour la nationalité allemande... six mois de démarches. Donc tu vois, des victimes notre administration en fait tous les jours.
-------
jlstdb


seniorCH
Genève, Suisse

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22 juin 2008 à 14:54

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Re: Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

Bonsoir,

Et pour les sportifs qu'on naturalise à toute vitesse avant une grande épreuve internationale, vous croyez que c'est le même parcours du combattant ?Sourire

Danielle

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OmarK
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1 août 2008 à 6:26

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Re: [Mitsic] Certificat de nationalité française [En réponse à] Répondre

salut Mistic,

hélas, on est nombreux a constater horrifiés combien la France devient stupide avec son obsession de l'identité nationale.
je suis née française d'une mere française, d'un père étranger, mais tous les deux nés à l'étranger. mes parents m'ont tjrs mis en garde de ne jamais laisser périmer mes papiers d'ide