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Forum > Autres > Divers > France : congé sabbatique et entreprise avec moins de 200 salariés ?
 

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daffys
PARIS, France

11 septembre 2005 à 18:48

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France : congé sabbatique et entreprise avec moins de 200 salariés ? Répondre

bonsoir à tous, je projète de faire un tdm dans huit mois. j'ai 8 années d'expériences pro et 5 ans dans ma boite, ma société emploit 20 salarié et appartient à un groupe de 60 personnes, en conséquence, j'ai vu que mon employeur pouvait reporter au max de 9 mois mon congé selon les quotas d'absence des 12 derniers mois pour congès "création d'entreprise" et "sabbatique",
de ce côté la je ne me fais pas trop de souci car personne n'a pris ce type de congès sur les 2 dernieres années.

en revanche, j'ai lu également qu'ils pouvaient me refuser le congès si mon départ pouvait porter préjudice à l'entreprise et qu'ils devaient motiver ce refus.
la question est : dans quelle mesure l'employeur peut il refuser ? le refus doit il être vraiment valable ? ou l'employeur a t'il le droit de refuser 1 fois (comme je l'ai lu plusieurs fois sur ce forum mais a aucun endroit sur les sites d'infos officels) ?
en cas de refus est il facile de faire le recours possible auprès des prud'hommes ?
pour info je suis ingénieur commercial sur le marché High tech.

toutes vos expériences ou réactions sont les bienvenues, merci

Il ne faut pas rêver sa vie mais plutôt vivre ses rêves

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alexistour
Deauville, France

12 septembre 2005 à 4:41

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Re: [daffys] Congé sabbatique et entreprise avec moins de 200 salariés ? [En réponse à] Répondre

L'employeur peut effectivement refuser en motivant ce refus par des arguments mettant en danger l'entreprise.
Tu peux alors contester ce refus en allant devant les prudhommes. C'est la loi. Par exemple si tu es leur seul commercial depuis 5 ans et tu as tous les contacts et dossiers seuls, ils ont un argument pour essayer de te retenir. Si c'est le cas, ils ne sont pas malins!
Tout motif avancé par ton entreprise peut être contesté. Mais Daffys, tu comprends bien que dans ce cas là, tu as peu de chance de réintégrer sainement ton entreprise après ton TDM. Le mieux, c'est de tater le terrain auprès de ta hiérarchie et de trouver un accord avec eux.
J'ai fait comme ça... et on m'a dit qu'au retour faudra penser à chercher du boulot ailleurs. La réponse m'a convenu et je me suis arrangé sur la date du départ avec eux. Au retour... j'ai été licencié!
Tiens un lien intéressant que tu connais déjà probablement:

http://www.travail.gouv.fr/...n=121&idnvDeux=0

 
 

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