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Forum > Thèmes > Formalités administratives > Copie de passeport demandée pour louer un studio à Paris: conforme à la loi? (urgent)
 

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gennydd
Montreal, Québec (Canada)

22 août 2008 à 12:30

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Copie de passeport demandée pour louer un studio à Paris: conforme à la loi? (urgent) Répondre

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Je réserve un studio à Paris et le locataire me demande une copie de mon passeport par email afin de confirmer la réservation, est-ce légal ????
-------
Genevieve

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Underthesea
France

22 août 2008 à 15:46

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Re: [gennydd] Copie de passeport demandée pour louer un studio à Paris: conforme à la loi? (urgent) [En réponse à] Répondre

Tu veux dire que le propriétaire du studio te demande une copie de ton passeport pour réserver le studio ?
Je ne vois rien d'illégal là dedans, il est normal qu'il connaisse ton identité...


Nikky
Montréal, Québec (Canada)

Photo/image personnelle du membre Nikky.

Description de la photo/image: Bain de soleil à Hanauma Bay, Hawaii, septembre 2006.


22 août 2008 à 16:42

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Re: [gennydd] Copie de passeport demandée pour louer un studio à Paris: conforme à la loi? (urgent) [En réponse à] Répondre

Ce n'est pas illégal, ton passeport c'est juste ta preuve d'identité.
-------
Hawaiienne de coeur!
Vous pensez y aller un jour?
Visitez mon blog pour en savoir plus sur cet archipel


tatra
istanbul, France

Photo/image personnelle du membre tatra.


23 août 2008 à 1:44

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Re: [gennydd] Copie de passeport demandée pour louer un studio à Paris: conforme à la loi? (urgent) [En réponse à] Répondre

Bonjour,

Ce n'est pas illégal ; par contre c'est l'indice d'un loueur qui ne fonctionne pas sur la base de la confiance réciproque, et ça ce n'est pas de très bonne augure. C'est un peu comme si avant de verser des arrhes vous lui demandiez de prouver qu'il est bien propriétaire de l'appartement qu'il loue en présentant un avis d'imposition...

Michel
-------
"Le touriste pense au retour avant même d'être parti ; le voyageur, lui, ignore même s'il reviendra un jour"
Un thé au sahara - Bertolucci.

(Ce message a été modifié par tatra le 23 août 2008 à 1:46.)


COCHIZE
France

Photo/image personnelle du membre COCHIZE.


23 août 2008 à 1:50

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Re: [gennydd] Copie de passeport demandée pour louer un studio à Paris: conforme à la loi? (urgent) [En réponse à] Répondre

parmi les pièces qu'un propriétaire peut légalement demander au candidat locataire on trouve : "une pièce d'identité" c'est, en France, généralement "la carte d'identité nationale". Ce peut aussi être le passeport.

Pour un non résident il est donc normal, de fournir une pièce d'identité et le passeport est le plus apte à être le document adéquat. Je ne pense pas qu'un permis de conduire le soit. Il ne faudra pas t'offusquer si après avoir constitué ton dossier avec la photocopie on te demande de montrer l'original sur place.

bon séjour

cochize


milou2008
DELHI, Inde

23 août 2008 à 1:59

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Re: [tatra] Copie de passeport demandée pour louer un studio à Paris: conforme à la loi? (urgent) [En réponse à] Répondre

oui, récemment nous étions sur le point de louer un appartement, tous les documents étaient produits, arrhes versées, accord donné, et on a réclamé la copie du passeport de mon mari (il est français d'origine indienne).
Soudainement, l 'appartement n'était plus à louer et on nous a rendu notre chèque !!!

Après vérification, il a été remis sur le marché dans d'autres agences, à un prix encore plus élevé.

Connaissant le nom du propriétaire, je l'ai appelé, en me faisant passer pour quelqu'un d'autre, et je lui ai demandé si son appart était à louer, réponse : oui ! Alors, je lui ai demandé pourquoi il nous le refusait, en dévoilant mon identité. Silence gêné, et puis il a trouvé qu'il fallait faire des travaux urgents, etc... bref du bidon.
Cela m'a valu un préjudice financier important, car j'était en Inde, j'ai du revenir d'urgence chercher autre chose, car nous vendions notre appart et la date de remise des clés ne pouvait être changée...

Si ça ce n'est pas un cas de racisme !

Par contre en Inde, mon mari s'est souvent entendu dire lorsqu'il cherchait un appart, qu'on ne louait qu'aux étrangers... (plus cher !) Difficile d'être de la bonne couleur !

(Ce message a été modifié par milou2008 le 23 août 2008 à 2:03.)


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tatra
istanbul, France

Photo/image personnelle du membre tatra.


23 août 2008 à 2:03

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Re: [milou2008] Copie de passeport demandée pour louer un studio à Paris: conforme à la loi? (urgent [En réponse à] Répondre

Bonjour,

Voilà qui est réprimé par le code pénal - articles 225-1 et 2.
« La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 Euros d’amende lorsqu’elle consiste :
1º A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;
2º A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;
3º A refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4º A subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;
5º A subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;
6º A refuser d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2º de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1º est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 Euros d’amende ».


Michel
-------
"Le touriste pense au retour avant même d'être parti ; le voyageur, lui, ignore même s'il reviendra un jour"
Un thé au sahara - Bertolucci.


milou2008
DELHI, Inde

23 août 2008 à 2:14

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Re: [tatra] Copie de passeport demandée pour louer un studio à Paris: conforme à la loi? (urgent [En réponse à] Répondre

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Date de retour:
  

Adulte(s):   Enfant(s):

  (plus d'options)
je sais tout celà, mais encore faut-il le prouver, car le proprio a pretexté des travaux urgent. N'étant pas sur place, je n'ai pas pu entamer une procédure et n'en avait pas le temps. Mais je me sens maintenant un peu "étrangère" dans mon propre pays. Ainsi que dans le sien.
C'est pourquoi nous envisageons toujours de résider dans un pays tiers où on nous prendra pour ce que noous sommes !

 
 

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