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marecauxfred
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Dossier d'un couple franco-camerounais

28 juillet 2009 à 14:50
  Répondre

 
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Bonjour,
je suis francais et je suis marié à une camerounaise depuis 2 ans, nous vivions la bas depuis plusieurs année et nous venons de rentrer en France depuis 1 mois .nous avons eu avant notre mariage un enfant que nous avons déclaré uniquement à la mairie Cameroun (acte de naissance au nom de jeune fille de ma fille et de mon nom) par contre nous avons pas déclaré au autorité consulaire francais et nous n'avons pas signalé l'existence de celui-ci lors de notre mariage par betisse ou ignorance sur mon retour en france Maintenant je sais pas comment faire pour le reconnaitre au autorité française sachant qu'il est en vacance chez sa grand mère au cameroun et il nous manque je souhaite le faire venir d'urgence
svp dite moi ce que doit faire


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nemo1001
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Re: [marecauxfred] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

28 juillet 2009 à 15:04
  Répondre

 

Citation par contre nous avons pas déclaré au autorité consulaire francais et nous n'avons pas signalé l'existence de celui-ci lors de notre mariage par betisse ou ignorance sur mon retour en france Citation


bizarre de ne pas declarer l'existence de son enfant lors du constitution du dossier de mariage.

il faut un jugement pour qu'elle devienne francaise.

Lorsqu'elle est née est-ce que l'enfant a été déclaré ayant vous comme pere?


marecauxfred
France

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Re: [nemo1001] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

28 juillet 2009 à 15:10
  Répondre

 
pour la déclaration de l'enfant, je m'explique je ne l'ai pas fait car ma femme étant en ceinte de 7 mois lors de notre mariage (un autre enfant) je souhaitai que l'on lui donne un visa pour accoucher en France alors je pensais que mon premier fils retard le dossier de transcription j'ai été le plus con je l'avoue mais l'erreur est faite. je veux maintenant la rectifié.
l'enfant pour bien mon nom, il a été déclaré a la marie camerounaise 10 jours apres sa naissance
merci encore de votre aide et me dire les démarche a faire ou prendre un avocat mais mon fils reste mon fils!! enfin je l'espère avec sé loi


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Re: [marecauxfred] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

28 juillet 2009 à 15:28
  Répondre

 
je pense que ca devrait aller assez vite puisque tu as été déclaré etre le pere de l'enfant lors de sa declaration de naissance

bonne chance


mouna3
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Re: [marecauxfred] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

29 juillet 2009 à 3:20
  Répondre

 
Salut,
je comprends ta situation. Je la comprends d'autantplus que je suis française, mariée à un camerounais et pour notre 1er fils les choses étaient aussi un peu compliquées.
Par ailleurs mon mari a obtenu depuis peu la nationalité française et nous sommes dans les démarches pour faire venir son fils (à lui) resté au pays.
Il y a plusieurs choses que je veux te dire.
Comme ton fils est né d'UN SEUL parent français et hors du territoire il ne peut pas de toute façon, mêm si tu l'avais déclaré aux autorités françaises avoir de droit la nationalité française.
Par contre comme il a un parent français tu peux demander pour lui, pour qu'il vienne, un visa ascendant "enfant d'un parent français". La seule chose c'est qu'à l'ambassade de France de Douala ou Yaoundé ils sont supers chiants sur les papiers demandés.Mais dans la mesure ou l'enfant porte ton nom il ne devrait pas y avoir de problème. Ce que tu peux faire en revanche avant les démrches c'est d'aller ici en mairie pour faire une reconnaissance de l'enfant, aux yeux de la loi française.
En tout cas je te souhaite bon courage car perso je pense que ça prendra quand même du temps.
N'hésite pas si tu as d'autres questions


nemo1001
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Re: [mouna3] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

29 juillet 2009 à 4:19
  Répondre

 

Citation Comme ton fils est né d'UN SEUL parent français et hors du territoire il ne peut pas de toute façon, mêm si tu l'avais déclaré aux autorités françaises avoir de droit la nationalité française. Citation


biensur que si! il faut arreter de dire n'importe quoi.

si j'ai un enfant né à l'etranger et que je le declare à sa naissance il sera automatiquement francais.


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Re: [nemo1001] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

29 juillet 2009 à 5:27
  Répondre

 
désolée d'insister
en droit français il y a une double condition pour être français à la naissance :
être né en France d'au moins un parent français.
Si l'enfant nait à l'étranger il faut que les 2 parents soient français pour que lenfant le soit aussi.
Par contre dans le cas ici, si la maman obtenait la nationalité française (et que bien sur cette fois l'enfant soit mis dans le dossier de demande de naturalisation de la mère), l'enfant l'obtiendrait aussitôt par filiation.
Et encore, même pas sur car dans les faits ils oublient souvent d'ajouter l'enfant dans le décret de naturalisation et il faut alors faire un recours au tribunal ce qui augmente encore les délais.
Honnêtement si je me permets d'en parler avec certitude c'est que je suis dans le domaine, et en + dans les démarches perso à ce sujet depuis 4 ans !


nemo1001
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Re: [mouna3] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

29 juillet 2009 à 5:31
  Répondre

 

Citation en droit français il y a une double condition pour être français à la naissance :
être né en France d'au moins un parent français.
Si l'enfant nait à l'étranger il faut que les 2 parents soient français pour que lenfant le soit aussi. Citation


on peut avoir la reference de la loi dont tu parles?


marecauxfred
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Re: [nemo1001] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

29 juillet 2009 à 6:26
  Répondre

 
salut
juste pour MOUNA j'ai eu une fille la-bas avec ma femme et apres le mariage je l'ai declaré à sa naissance et elle a la nationalité française elle a son passeport francais. pour la loi il y a automatiquement la nationalité francaise du moment que LE PERE est francais il y a filliation automatique.
mais mon inquietude était plutot sur les demarches et si ils peuvent pas me poser des probleme vu que l'on ne l'a pas déclaré


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Re: [marecauxfred] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

29 juillet 2009 à 14:14
  Répondre

 

Citation Maintenant je sais pas comment faire pour le reconnaitre au autorité française Citation


cliquer sur ces liens
http://www.consulfrance-yaounde.org/...spip.php?rubrique150
http://www.consulfrance-yaounde.org/.../spip.php?article380
bonnes démarches
Fayd


fayd
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Re: [marecauxfred] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

29 juillet 2009 à 14:25
  Répondre

 

Citation je souhaite le faire venir d'urgence
svp dite moi ce que doit faire Citation


transcription de l'acte de naissance au consulat de France, et il aura son laisser passer.
http://www.consulfrance-yaounde.org/.../spip.php?article416
http://www.consulfrance-yaounde.org/...e_Laisser_passer.pdf
Fayd


seniorCH
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Re: [mouna3] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

29 juillet 2009 à 21:06
  Répondre

 

Citation Comme ton fils est né d'UN SEUL parent français et hors du territoire il ne peut pas de toute façon, mêm si tu l'avais déclaré aux autorités françaises avoir de droit la nationalité française. Citation


Absolument faux.

Voici un lien à lire (et à comprendre) http://www.diplomatie.gouv.fr/...aise_5301/index.html

et un extrait :

"Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance."

L'enfant doit bien sûr être déclaré et enregistré auprès des autorités françaises pendant sa minorité. Si ce n'est pas le cas, il doit pour être français, demander sa naturalisation et pour cela vivre 5 ans en France, Le fait que sa mère ou son père soit français n'est d'aucun avantage.

Je vous parle en connaissance de cause, pour avoir omis de faire la déclaration, mon fils né en Suisse n'est pas français alors que moi je le suis !

Danielle

,

Et la marine va, papa, venir à Malte (alexandrin attribué à Victor Hugo) - palindrome

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Re: [marecauxfred] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

30 juillet 2009 à 3:03
  Répondre

 
Bonjour
Je me rends mi-octobre à Yaoundé pour me marier'je suis français elle camerounaise)j'ai lu tes problémes pour ma part je voudrais avoir ton opinion personnelle sur la vie là bas pourrais tu me fournir quelques explications si tu es oOK je te fournis mon adresse mail.Je suis retraité et j'ai un peu peur de me lancer à la vie au cameroun.Comme tu as vécu plusieurs années au cameroun ton avis me serait précieux.
D'avance merci
Guy
E.Mail guy-daniel@live.fr


rocket3
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Re: [marecauxfred] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

31 juillet 2009 à 2:51
  Répondre

 
Il faut impérativement expliquer au consulat de France au Cameroun la situation sans chercher a cacher quoique ce soit: il n'y a pas de mystère : en étant PARFAITEMENT clairs avec eux ils te donneront toutes les démarches: ne jamais jouer aux plus malins ca ne sert a rien. ils sont extrémement compétents at a l'écoute des problèmes ( et au Cameroun il y en a des vertes et des pas mures ! )

la vie est le plus beau voyage dans le temps et l'espace

africainblan
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Re: [mouna3] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

31 juillet 2009 à 15:14
  Répondre

 
Arrête de dire des conneries voila j'ai reconnu l'enfant de ma femme il a maintenant 8 ans ils est de ce fait devenu français parce que ici le seul Français c'est moi et je peux te dire que sa fonctionne j'ai reçu de la part du consulat de France a Douala l'acte de naissance de cet enfant ma femme est Camerounaise l'enfant est aussi noir que le charbon t'a compris j'espère !!! Et ce jugement est transmis depuis Nantes ....

Le bléme dans cette histoire c'est qu'il va falloir prouver le pourquoi du comment !!! Toi aussi hein t'a 1 enfant et tes responsabilités sont ou hein ???? contacte le consulat de France au Cameroun c'est a mon avis la seule solution


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Re: [mouna3] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

2 août 2009 à 23:08
  Répondre

 
désolé MOUNA 3.
J'ai été obligé de m'inscrire sur le site pour te répondre.

Les conditions de la nationalité à raison de la naissance de l'un des parents en France.

Est de Nationalité Française tout enfant , né en france d'un parent lui même né sur le territoire français.

C'est à dire que si un enfant nait en france d'un parent qui lui même est né en france ou en afrique avant les indépendances EST FRANçAIS.

"Afrique" s'entend des territoires étant au moment de la naissance Colonie Francaise est Français (Cote d'ivoire , Senegal , Togo) .
Ce sont des territoires considérés Français avant les indépendances. Ce qui n'est malheureusement pas le cas du Cameroun (Sous Protectorat).

En somme est français sans condition tout enfant dont l'un des parents est français.
C'est automatique (JUS SANGUINIS) un truc du genre qui veut dire Droit du Sang à différence de (JUS SOLI) Droit du sol.

Fais attention avant d'avancer des histoires pareilles.
Et pose toi la question à l'inverse ?
Donc si ton enfant nait en France de toi née au Cameroun.
Il n'est pas Camerounais ????
Il n'est pas non plus Français. Du coup il est apatride . Bravo...
Le droit à la Nationalité Camerounaise est complêtement calqué sur la Française. sauf Double Nationalité.


SOULPOWER
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Re: [marecauxfred] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

2 août 2009 à 23:19
  Répondre

 
Je me sens obligé de vous répondre.

Vous n'avez pas à vous inquiéter tant que l'enfant est mineur.
Il sera français quoiqu'il arrive , si vous êtes dans la légalité.
Déclaré ou pas déclaré . On ne perd le droit à la Nationalité Française qu'après 50 ans de Non possession d'état de Français.

Même après sa majorité , il pourra recupérer sa Nationalité sans soucis.
Il y a un tas de diplomates Zélés que l'on fait travailler dans nos ambassades en Afrique. Pour nous démoraliser.

A ma connaissance la Loi n'a pas fixé de délais pour déclarer la naissance d'un Enfant, aux autorités de son pays . vous l'avez fait aux autorités du Pays de Naissance ?C'est largement suffisant.

Autrement pour faire simple.Rendez vous au Tribunal d'instance de votre Domicile en France . Faites une demande de Certificat de Nationalité au Nom de votre fils en tant que parent.
Vous aurez juste besoin de votre pièce d'identité et de son acte de Naissance.
Au bout de 6 mois maximum après vérification de l'authenticité de l'acte de Naissance au Cameroun Via Le tribunal de NANTES .( Transcription) Etc ils vous délivreront le Certificat de NATIONALITE.
Vous l'envoyer à votre fils et il và dans cette m^me ambassade ce faire établir un PASSEPORT Séance tenante pour rentrer dans le pays de son PAPA.

Si vous savez le nombre de choses qu'ils nous ont cachés dans les ambassades de france au Cameroun. Vous halucinerez.
Enfin il va falloir que je commence à donner des consultations dans ce sens.


seniorCH
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Re: [SOULPOWER] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

3 août 2009 à 23:22
  Répondre

 

Citation En somme est français sans condition tout enfant dont l'un des parents est français.
C'est automatique (JUS SANGUINIS) un truc du genre qui veut dire Droit du Sang à différence de (JUS SOLI) Droit du sol. Citation


Bonsoir,

C'est tout faux. Il y a des conditions et ce n'est pas automatique. Lisez mon message un peu plus haut et ne racontez plus n'importe quoi.

Danielle

-

Et la marine va, papa, venir à Malte (alexandrin attribué à Victor Hugo) - palindrome

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Re: [marecauxfred] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

14 août 2009 à 11:56
  Répondre

 
je pensse que tu devrais reconnaître ton enfant auprès des tribunaux au cameroun s'il n'est pas officiellement reconnu. après la reconnaissance de paternité je pensse que la procédure de visas pour lui serra plus facile.
bonne chance


SOULPOWER
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Re: [seniorCH] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

15 août 2009 à 6:54
  Répondre

 
Je vous prie d'en juger par vous même. Ces propos sont tirés du lien que vous nous avez vous même indiqué.L'établissement de la filiation ne ce fait pas auprès des autorités françaises. L'établissement de la filiation ce fait auprès des autorités du pays de naissance. Quand un enfant naît à l'étranger , l'établissement de la filiation se fait à la reconnaissance de l'enfant . Acte qui est établi par le pays de naissance et non par une ambassade.

Ensuite on demande à l'ambassade une transcription de cet acte en acte français. Et c'est à ce moment que NANTES vérifie si l'enfant à été reconnu (C'est çà la filiation) dans son pays de naissance et que l'acte est authentique. A ce moment NANTES autorise la délivrance du Certificat de Nationalité Française soit par l'ambassade ou par le greffier du tribunal d'instance.

Si votre enfant n'est pas Français , cela veut tout simplement dire que vous ne l'avez pas reconnu avant sa majorité (Ni sur son acte SUISSE, ni dans une mairie ou ambassade Française).
Aucune autorité ne peut porter de mention de reconnaissance sur un acte , si ce n'est ce même pays qui l'a délivré.

Alors ne dites pas que je dis n'importe quoi, je vous parle de quelque chose que je maîtrise de A à Z

La Preuve lisez à 2 fois le lien que vous avez donné sur la nationalité Française.
Que je vous explique le français Mot à Mot et l'interprétation (Ou avez-vous vu des conditions ?????????)La seule c'est reconnaitre son enfant avant la majorité et je n'arrête pas de le dire . Reconnaissance faites sur l'acte du pays de naissance.

La nationalité française

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels.La nationalité française peut résulter :

  • soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« jus soli »)
  • soit d’une acquisition
    de plein droit (exemple : naissance et résidence en France)
    par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français)
    par décret de naturalisation
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire, d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance.
Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.
La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française délivré par les greffiers en chef des tribunaux d’instance.
1. L’attribution de la nationalité française :

par filiation (droit du sang) :
Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière.
Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
L’enfant qui n’est pas né en France et dont un seul des parents est français peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.

seniorCH
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Re: [SOULPOWER] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

15 août 2009 à 19:18
  Répondre

 

Citation Alors ne dites pas que je dis n'importe quoi, je vous parle de quelque chose que je maîtrise de A à Z Citation


Bonsoir,

Je persiste et signe: vous dites vraiment n'importe quoi.

Mais que cela ne vous empêche pas de continuer, on n'est pas sur un forum juridique alors un message fantaisiste de plus ou de moins...Sourire

Et la marine va, papa, venir à Malte (alexandrin attribué à Victor Hugo) - palindrome

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Re: [seniorCH] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

15 août 2009 à 19:38
  Répondre

 
Bonjour,

Vous avez certainement raison, comme vous êtes si sûre de ce que vous dites.
De toute les façons la réponse est dans les textes de lois dont vous même avez signifié le lien.
Prochainement vous saurez que le nom du père dans un acte de naissance ne vaut pas mention de reconnaissance.
Il faut un acte de reconnaissance.(Tribunal ou Agent d'état civil).
Enfin redemandez bien les raisons pour lesquels votre fils n'est pas Français.
Ce n'est certainement pas pour non déclaration aux autorités de votre pays.

Tout acte de naissance établi à l'étranger à force probante dans notre pays.
du moment que la filiation à été établie à l'égard d'un des parents qui est français.
L'enfant est français d'office.
Il y a peut-être des choses que vous taisez.

Sûre de ce que je dis à 400%, j'accepte un pari jusqu'à hauteur de 5.000 €.
Et réitère mes propos MORDICUS


seniorCH
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Re: [SOULPOWER] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

15 août 2009 à 22:13
  Répondre

 

Citation L'enfant est français d'office. Citation


Bon, je vais en parler à mon cheval.

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Re: [seniorCH] Dossier d'un couple franco-camerounais (en réponse à...)

16 août 2009 à 4:54
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Parles en même à ton petit bouton.
Je suis tomber par hasard sur ce forum, j'ai lu tellement de choses complètement fausses que je me suis senti obligé de vous apporter de mon expertise.
Ceux qui voudront liront ce que j'ai dit.
De ce fait , je laisse la connaissance à notre savant Franco-Suisse.
Qui veut expliquer à un menuisier comment mettre un clou.
Maintenant quiconque doute , j'accepte tout pari à Hauteur de 5000 €.

Sinon Adios


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