Les abonnements Fréquence et Forfait permettent de voyager à prix réduit

Conformément aux dispositions de l’article 3.2.2

Objet

Les abonnements Fréquence et Forfait permettent de voyager à
prix réduit dans tous les trains du service régulier circulant:
• soit sur une relation déterminée
• soit sur l’ensemble des lignes à tarification SNCF

Bénéficiaires

Toute personne. Un enfant à partir de 4 ans est assimilé à un adulte
Une personne peut souscrire à plusieurs abonnements

Modalités

Pour souscrire un abonnement Fréquence ou Forfait, le demandeur peut
Se rendre à la gare ou la boutique de son choix, ou dans une agence de
voyages agréée par la SNCF
La carte définitive est remise immédiatement au format billet SNCF
au guichet des gares, boutiques ou en agences de voyages agréées
Le titulaire doit obligatoirement apposer sa photographie d’identité récente

Contrat d’abonnement Fréquence et Forfait - Titre de transport

Le contrat d’abonnement se compose d’une carte nominative comportant
La photographie de l’abonné et :
• dans le cas de l’abonnement Fréquence : d’un coupon et du billet
Correspondant qui constituent, ensemble, le titre de transport.
• dans le cas de l’abonnement Forfait : du forfait et, le cas échéant,
de la réservation, qui constituent le titre de transport

La carte, le coupon ou le forfait et le titre de transport doivent tous être
en cours de validité lors du voyage ; ils doivent être présentés ensemble
à toute demande des agents de la SNCF

Classe de voiture

L’abonnement peut être souscrit en 1ère classe ou en 2ème classe.
Un coupon ou forfait de 1ère classe, en cours de validité, permet
l’achat de titres de transport valables dans l’une ou l’autre classe

Traitement informatisé du fichier abonnés

Les informations nominatives relatives aux abonnés font l’objet d’un
traitement informatisé
Le fichier correspondant a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Il est exploité selon les directives de la « norme simplifiée n°11 ».
Tout abonné peut exercer le droit d’accès et de rectification prévu par celle-ci
en écrivant à la SNCF Abonnés - TSA 46303 - 95905 Cergy Pontoise cedex 9

Validité

De la carte

La carte d’abonnement est gratuite
Elle constate l’identité de l’abonné et n’a à elle seule aucune valeur contractuelle
Elle n’est renouvelée par la SNCF que tous les 3 ans

Du coupon et du forfait

Les dates de début de validité du coupon et du forfait ne peuvent être antérieures
à la date du jour d’achat, ni postérieures de plus de 2 mois à celle-ci

Des titres de transport

L’utilisation des titres de transport doit être conforme aux règles en vigueur

Utilisation de l’abonnement

L’abonné n’a pas à valider sa carte ni son coupon
ou son forfait avant de prendre place dans le train