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|  Moi je suis étudiante (mais ca na pas de rapport non?), et il a 23 ans. Pour le ccm, j'ai vu que c'était mieux de l'avoir mais une fois le mariage fait, je pense que c'est trop tard pour l'obtenir... 
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Si il y a enquête de Nantes, il y aura un courrier officiel, éventuellement une convocation, et une enquête de voisinage. La police vient au domicile. Donc auprès de tes parents....
De plus l'accord des parents est une chose importante, que l'on vérifie souvent, lors de l'entretien préalable à la délivrance de la capacité, ou ensuite lors de l'enquête.
La dernière loi Sarkozy a rendu obligatoire, pour un bi-national, le fait de se marier selon la loi française (et donc avec une capacité à mariage) sous peine de présomption de mariage frauduleux. Vous aurez donc une enquête, voir un refus d'inscription. L'algérie bénéficiait effectivement avant cette loi d'une tolérance particulière pour les mariages franco-algériens, mais de mémoire, elle n'est pas reprise dans les nouvelles lois. (je peux me tromper, essaye de vérifier). | |
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Bonsoir,
la première chose est d'écrire normalement et pas en majuscules, c'est très difficile à lire.
Tu sembles mélanger un peu les choses.
Il y a deux procédures, parallèles.
La procédure française,
1- consulat, entretien, pièces à déposer
2- publication des bans
3- capacité à mariage
Nantes n'intervient pas à ce stade. Si le consulat refuse d'accorder la capacité à mariage, vous pouvez faire appel de la décision, et c'est là qu'il y aura éventuellement une enquête de police.
La procédure algérienne, je ne connais pas. Mais si c'est comme au Maroc, il y a une enquête de police.
Une fois les papiers obtenus dans le cadre de la procédure française et de la procédure algérienne, le mariage.
Après le mariage, demande d'enregistrement au consulat français, sur l'état civil français, qui est tenu à Nantes. C'est uniquement à ce stade que Nantes intervient.
Si l'enregistrement est refusé, il y a enquête de police en France, pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un mariage frauduleux : entretien pour savoir comment vous vous êtes connus, votre histoire, éventuellement enquête de moralité auprès du voisinage.
Une fois les documents fournis au consulat, dossier complet, il faut environ 4 semaines pour la publication des bans et l'obtention de la capacité à mariage.
Si par hasard vous n'aviez pas la capacité à temps, je vous conseille fortement de repousser le mariage. En effet, un mariage sans capacité est maintenant automatiquement refusé à l'enregistrement (c'est inscrit dans la loi). La procédure spéciale qui existait pour l'Algérie, où il était possible de se marier sans capacité, n'existe plus. | |
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Je pense que tu peux avoir d'autres moyens de prouver ton domicile, comme ta feuille d'impôts par exemple, et tes bulletins de salaire. Et tu peux expliquer cela au consulat.
Maintenant, clairement, cela te posera d'autres problèmes. D'abord pour le faire venir en France, il faut impérativement que tu aies un domicile.
Par ailleurs, le fait que la famille ne soit pas d'accord est souvent pris comme un indice de mariage frauduleux, parmi d'autres.
Si tu te maries sans ccm, l'enregistrement sera refusé, et il y aura enquête de police, donc tes parents seront obligatoirement au courant.
Et sans enregistrement, tu ne peux pas le faire venir en France. | |
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