
jammy
Laroque des Albères, France
22 février 2008 à 6:10
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Vente d'un véhicule au Sénégal: solder un dossier ATA auprès des douanes françaises?
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Bonjour, Je cherche des informations pour savoir comment solder un dossier ATA auprès des douanes françaises et de la Chambre de Commerce (afin de respecter la loi)après avoir dédouané et vendu un véhicule au Sénégal (de moins de 5 ans) sous dossiere ATA; Je connais les règles sénégalaises mais il me faut liquider les démarches administratives en France. Merci pour les réponses. Cordialement Jammy
rien n'est plus précieux qu'un sourire...
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