mea culpa sur lunik.

je me suis maintenant permis de bien lire les messages. Pour faire la remark suivante, ce n'est pas le consulat qui valide le mariage d'un couple mixte mais bien le service de Nantes. Tant que Nantes n'a pas validé leur mariage, le consulat ne peut delivré aucuns documents.

 
Le contrat de mariage est une procédure "optionnelle" en France, à la différence du droit religieux musulman, il se fait avant le mariage (je ne sais pas comment cela se passe en Algérie).

Comme le contrat musulman, il règle essentiellement la répartition des biens dans le couple, et peut aussi préciser la législation qui s'applique au mariage (dans le cadre d'un mariage entre deux nationalités différentes, c'est "normalement" le lieu de première résidence commune qui détermine la loi s'appliquant, sauf mention contraire dans le contrat de mariage). Cela est important pour les points où le code civil algérien reprend des éléments de droit religieux, et est donc différend du droit français.

Le contrat de mariage vous lie en France. En Algérie, aussi, puisque c'est un contrat entre deux personnes. Sauf bien évidemment pour les dispositions qui sont contraires à la loi. Comme l'acte de mariage algérien est postérieur au contrat de mariage français, si il y a des dispositons contradictoires, c'est l'acte de mariage algérien qui reprend le pas. Sauf si l'acte de mariage algérien fait mention du contrat français en disant qu'il en reprend les dispositions...

 
Hélas, mon cher nemo1001,

j'ai écrit "La transcription est faite dans les registres consulaires et ensuite enregistrée à Nantes, mais c'est le consulat qui est décisionnaire"

Je maintiens.

La procédure est la suivante :

1- première étape, entretien préalable, et maintenant obligatoire (avant c'était un peu à la tête du client) pour que le consulat évalue si le mariage est "vrai" ou pas
2- deuxième étape, dépôt de la demande de retranscription au consulat, qui l'envoie à Nantes. Le consulat l'envoie avec un avis "oui vous pouvez retranscrire" ou "non, nous pensons que ce mariage ne doit pas être retranscrit". Comme Nantes n'a pas à ce moment là le détail du dossier, c'est bien le consulat qui est décisionnaire, Nantes n'a pas les moyens de juger, et suit toujours les avis du consulat.

Ensuite, se met en place la procédure, avec dans un premier temps une enquête de police, qui peut désavouer le consulat, et Nantes enregistre, ou lui donner raison, et dans ce cas Nantes lance la procédure d'annulation par le tribunal d'instance. Mais contrairement à ce que tu dis, Nantes n'est pas décisionnaire, l'appréciation du dossier se fait dans un premier temps en amont, et dans un deuxième temps par la police, puis éventuellement au tribunal.