
ClaudiaGlobe
Santiago, Chili
24 avril 2005 à 15:13
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Re: [YANN75] peut on se servir d'un passeport périmé en tant que carte d'identité ?
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Les seuls documents reconnus comme docs d'identité par l'État civil sont la carte d'identité, le livret de famille et les extraits de naissance, pas le passeport. Quand on accepte un passeport ou un permis de conduire c'est parce qu'on est sympa, mais on n'est pas en droit de l'exiger. Si pour une démarche on précise "carte d'identité ou passeport" le document utilisé doit être valide, sinon on sera en droit de te le refuser (peut-être que ça passera aussi). J'essaierais par tous les moyens d'être prévoyant et d'éviter de me retrouver coincé quelque part. Claudia
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