vivlavie
Habstown/CH, Québec (Canada)
22 juin 2007 à 12:20
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Le canada est déjà une vrai passoire . Combien de fois ils ont retrouver des gens fiché sur la liste du f.b.i qui s'était caché ici pendant plusieurs années comme le cas de l'agresseur sexuel multirécidiviste qu'ils ont pincé dernièrement à Montréal et qui était ici depuis une dizaine d'année ...
Je suis d'accord sur ce point,hier soir j'etais a Trudeau,et j'ai demande de l'information au sujet de cette liste a la preposee de l'enregistrement,et elle ma repondu qu'elle n'en connaisait pas l'existence 
Donc j'ai trouve ceci sur: http://www.tc.gc.ca/...n_passagers/menu.htm
Protection des passagers
Introduction
Le gouvernement du Canada a créé le Programme de protection des passagers afin d’accroître la sûreté du transport aérien. Le Programme autorise le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à refuser l’embarquement à toute personne qu’il estime représenter une menace immédiate pour la sûreté aérienne.
Les groupes terroristes continuent de cibler l’aviation civile et de chercher des moyens de déjouer les initiatives de sûreté actuelles. Remédier aux menaces possibles à la sûreté aérienne ainsi qu’à la sécurité et la sûreté de tous les Canadiens est une nécessité de tous les instants. Le Programme de protection des passagers permet de vérifier si le nom des passagers apparaît sur une liste de personnes que l’on considère représenter une menace pour la sûreté aérienne. Le Programme renforce l’approche du Canada en matière de sûreté aérienne et s’ajoute aux autres couches de contrôle, notamment le contrôle physique des passagers et de leurs bagages avant l’embarquement.
Dans le cadre du Programme, les transporteurs aériens contrôlent les passagers avant leur embarquement en utilisant une liste de personnes qui, selon l’évaluation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, sont susceptibles de représenter une menace immédiate pour l’aviation civile si elles devaient monter à bord d’un aéronef. Quand un transporteur aérien identifie une personne qui pourrait correspondre à une entrée sur la liste, il communique avec Transports Canada afin de confirmer l’identité de la personne et d’obtenir une décision quant à l’embarquement ou non de cette personne. Toute personne à qui on refuse l’embarquement en vertu du Programme a accès à un processus de révision par l’intermédiaire du Bureau de réexamen de Transports Canada.
Groupe consultatif
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a le pouvoir, en vertu de la Loi sur l’aéronautique, de déterminer qu’une personne présente une menace pour la sûreté aérienne et d’exiger que les transporteurs aériens fournissent des renseignements sur cette personne. Pour l’aider à déterminer quelles personnes représentent une menace pour la sûreté aérienne, Transports Canada a mis sur pied le Groupe consultatif de la Protection des passagers.
Le Groupe consultatif de la Protection des passagers se réunit pour évaluer les renseignements au cas par cas et pour formuler des recommandations au ministre au sujet de l’inscription de personnes sur la Liste des personnes désignées, ou de leur retrait de la liste, en vertu de l’alinéa 4.81(1)b) de la Loi sur l’aéronautique. Transports Canada dirige le Groupe consultatif, qui est conseillé par le ministère de la Justice. Le Groupe consultatif est composé d’un cadre supérieur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), d’un cadre supérieur de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), d’autres fonctionnaires de Transports Canada au besoin et de représentants de tout autre ministère ou organisme public canadien, au besoin seulement.
Transports Canada a adopté des lignes directrices afin de guider le travail du Groupe consultatif qui reflètent l’accent mis sur la sûreté aérienne. En vertu de ces lignes directrices, le nom d’une personne sera ajouté à la Liste des personnes précisées si les actions de cette personne portent à croire qu’elle pourrait représenter une menace immédiate à la sûreté aérienne, s’il lui était permis de monter à bord d’un aéronef. Cette disposition vise notamment : - toute personne qui est ou a été impliquée dans les activités d’un groupe terroriste, et qui soulève des doutes raisonnables quant au danger qu’elle présente pour la sûreté d’un aéronef ou d’un aérodrome, du public, des passagers ou des membres de l’équipage;
- toute personne qui a été déclarée coupable d’un ou de plusieurs crimes graves contre la sûreté aérienne qui ont mis des vies en danger;
- toute personne qui a été déclarée coupable d’une ou plusieurs infractions graves qui ont mis des vies en danger et qui pourrait attenter ou porter atteinte à un transporteur aérien, des passagers ou des membres de l’équipage.
Personnes précisées
Aux fins du Programme de protection des passagers, Transports Canada tient à jour une liste qui comprend le nom, la date de naissance et le sexe de chacune des personnes préciséeset il remet cette liste aux transporteurs aériens qui participent au Programme. Aux termes du Règlement sur le contrôle de l’identité, les transporteurs aériens sont chargés de protéger la confidentialité des renseignements.
Les renseignements sur chacune des personnes précisées dont le nom figure sur la liste sont examinés au moins tous les 30 jours. L’examen permet de vérifier que les renseignements sont complets et à jour, d’assurer une identification précise des personnes précisées et d’apporter des modifications au besoin.
Règlement sur le contrôle de l'identité
- Le Règlement sur le contrôle de l’identité oblige les transporteurs aériens à vérifier le nom de chaque passager en fonction de la Liste des personnes précisées avant de délivrer une carte d’embarquement. Le Règlement tient compte des diverses façons dont une carte d’embarquement peut être obtenue : à une borne d’enregistrement libre-service, sur Internet ou à un comptoir d’enregistrement à l’aéroport.
- Lorsque l’enregistrement se fait par Internet ou à une borne d’enregistrement libre-service, les transporteurs aériens sont tenus, en vertu de l’article 4 du Règlement, d’empêcher l’impression de la carte d’embarquement si le nom de la personne correspond à un nom sur la Liste des personnes désignées.
- Les passagers à qui une carte d’embarquement est refusée à une borne d’enregistrement libre-service ou sur Internet seront dirigés vers un agent du transporteur aérien pour une vérification en personne à l’aide d’une pièce d’identité émise par un gouvernement. Cette vérification détermine si le nom, la date de naissance et le sexe de la personne correspondent à ceux d’une personne inscrite sur la liste.
- En vertu de l’article 5 du Règlement, les transporteurs aériens doivent contrôler les personnes à la porte d’embarquement en comparant le nom figurant sur la pièce d’identité émise par un gouvernement au nom figurant sur la carte d’embarquement. Si le nom indiqué sur la pièce d’identité ne correspond pas à celui de la carte d’embarquement, le transporteur aérien est tenu de vérifier si le nom figure sur la Liste des personnes désignées.
- L’exigence en matière de pièce d’identité dans le cadre du Programme de protection des passagers prévoit la présentation d’une pièce d’identité valide avec photo émise par un gouvernement, sur laquelle figurent le nom, la date de naissance et le sexe, par exemple un permis de conduire ou un passeport, ou deux pièces d’identité valides émises par un gouvernement, dont au moins une comporte le nom, la date de naissance et le sexe, par exemple un acte de naissance. La vérification de l’identité des passagers est une procédure que la plupart des grands transporteurs aériens canadiens appliquent déjà.
Exigence en matière d’âge pour le Règlement sur le contrôle de l’identité
Le Règlement sur le contrôle de l’identité s’applique à « toute personne qui semble être âgée de 12 ans ou plus ». La décision de n’inclure que les personnes âgées de 12 ans ou plus est conforme aux lois canadiennes et à la définition légale de l’âge d’un enfant (Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents).
Fonctionnement du programme
Les transporteurs aériens comparent le nom des personnes qui ont l’intention de prendre un vol avec les noms figurant sur la Liste des personnes désignées, et s’il y a correspondance, ils examinent alors la pièce d’identité émise par un gouvernement. L’identité est vérifiée en personne, au comptoir d’enregistrement de l’aéroport. Transports Canada collabore avec les transporteurs aériens à la fois pour offrir une formation aux agents et au personnel qui participent à la mise en œuvre des exigences en matière de vérification de l’identité, et pour établir des procédures qui respectent les droits des passagers. Lorsque le transporteur aérien détermine que le nom, la date de naissance et le sexe d’une personne correspondent à ceux d’une personne qui figure sur la liste, il est tenu d’en informer Transports Canada.
Un agent de Transports Canada est en service vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours, pour recevoir les appels des transporteurs aériens, lorsque ces derniers sont aux prises avec une correspondance possible avec une personne figurant sur la liste. L’agent de Transports Canada vérifie les renseignements auprès du transporteur aérien et décide, à la lumière de tous les renseignements disponibles, s’il y a lieu d’émettre une Directive d’urgence pour déclarer que la personne présente une menace immédiate pour la sûreté aérienne et que l’on devrait l’empêcher d’embarquer.
Impression d’une carte d’embarquement à une borne d’enregistrement libre-service ou par Internet
En vertu du Règlement sur le contrôle de l’identité, les transporteurs aériens ne permettent pas l’impression d’une carte d’embarquement si le nom de la personne correspond au nom d’une personne désignée. Les passagers à qui l’on a refusé une carte d’embarquement à une borne d’enregistrement libre-service ou sur Internet devront s’enregistrer auprès du transporteur aérien, au comptoir, aux fins d’une vérification en personne des pièces d’identité.
Directives d’urgence
Lorsque l’agent de Transports Canada prend la décision d’émettre une Directive d’urgence, il informe le transporteur aérien que la personne n’a pas le droit de monter à bord de l’aéronef. L’agent de Transports Canada émet une Directive d’urgence pour interdire l’embarquement de la personne désignée. Les articles 4.76 et 4.77 de la Loi sur l’aéronautique autorisent le ministre ou un agent désigné du Ministère à émettre des Directives d’urgence s’il est d’avis qu’il existe une menace immédiate pour la sûreté aérienne.
Lorsque le transporteur aérien reçoit une Directive d’urgence indiquant qu’il ne peut pas laisser monter la personne désignée, il informe alors la personne désignée de l’émission d’une Directive d’urgence et lui communique les coordonnées du Bureau de réexamen de Transports Canada.
Lorsqu’une Directive d’urgence est émise, les transporteurs aériens suivent leurs procédures de sûreté établies, Transports Canada prévient immédiatement la GRC et les autorités policières locales compétentes sont informées et prennent les mesures nécessaires, s’il y a lieu.
Lorsqu’une Directive d’urgence doit être émise, les transporteurs aériens suivront leurs procédures de sûreté établies. TC préviendra immédiatement la GRC. Les services de police de la municipalité où se trouve l’aéroport seront informés et ils prendront les mesures nécessaires, s’il y a lieu.
Toute personne qui fait l’objet d’une Directive d’urgence lui interdisant l’embarquement peut demander une révision de la décision en s’adressant au Bureau de réexamen.
Fausses correspondances
Transports Canada a pris des mesures en vue de réduire au minimum le risque de fausses correspondances lorsque des passagers portent le même nom qu’une personne figurant sur la liste ou un nom semblable, comme suit : - la Liste des personnes précisées est limitée quant à sa portée et elle est axée uniquement sur la sûreté aérienne;
- la liste est examinée et mise à jour au moins tous les 30 jours afin qu’on puisse y inclure rapidement tout nouveau renseignement;
- la liste remise aux transporteurs aériens comprend le nom, la date de naissance et le sexe de chacune des personnes désignées, ce qui permet une identification précise;
- les transporteurs aériens vérifient les correspondances possibles avec la liste;
- les passagers sont tenus de présenter une pièce d’identité émise par un gouvernement pour la vérification du nom, de la date de naissance et du sexe;
- les transporteurs aériens sont tenus de communiquer avec Transports Canada lorsqu’il y a correspondance avec le nom, la date de naissance et le sexe d’une personne figurant sur la liste;
- un agent de Transports Canada est en service vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours, afin de recevoir les appels des transporteurs aériens. C’est le gouvernement, et non le transporteur aérien, qui décide en définitive s’il faut refuser ou non l’embarquement à une personne dont le nom figure sur la liste.
Si une erreur est commise malgré toutes ces mesures de précaution, la personne visée pourra se prévaloir d’un processus de réexamen.
Bureau de réexamen : Site web
Protection des renseignements personnels
La protection des renseignements personnels et des droits de la personne est un élément fondamental du Programme de protection des passagers. Dans l’élaboration du Programme, Transports Canada a consulté des intervenants, des groupes ethnoculturels et de libertés civiles et continue de collaborer avec le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) sur les questions liées à la protection des renseignements personnels. Une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) effectuée par un expert-conseil indépendant a été soumise au CPVP. Les recommandations de cet organisme visant à améliorer davantage la protection des renseignements personnels ont été incorporées dans un plan de travail et ont été prises en compte avant la mise en œuvre du Programme. Un Résumé de l’Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée se trouve sur le site Web de Transports Canada.
La confidentialité de la Liste des personnes précisées est prévue dans le Règlement sur le contrôle de l’identité. Aux termes du Règlement, les transporteurs aériens doivent limiter l’accès à la liste et en protéger la confidentialité, y compris le fait qu’une personne soit une personne désignée.
Date de mise en œuvre
La date d’entrée en vigueur du Programme est le 18 juin 2007 pour les vols à l’intérieur du Canada et pour les vols internationaux à destination et en partance du Canada.
Réponses aux questions du Commissaire à la protection de la vie privée
En août 2005, le CPVP a posé une série de questions à Transports Canada sur le Programme de protection des passagers. Les questions et les réponses ont permis d’éclaircir les points du Programme se rapportant à la protection des renseignements personnels.
S.D
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an nom de la liberte tout donc deviens permissible
