rotsaka
Mali
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Description de la photo/image: Piscine de Ranomafana (Madagascar)
25 juillet 2008 à 1:41
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Bonjour
Tant mieux si ca a été sans difficulté, c est pas le cas de tt le monde.
Pas de probleme pour moi, je ne suis pas malgache mais plutot pour ma descendance ainsi que celle d amis dans la meme situation.
Ci joint les articles majeurs relatifs a l attribution et a l acquisition de la nationalite malgache dans le code :
TITRE PREMIER
DE L’ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE MALGACHE A TITRE DE NATIONALITE D’ORIGINE
Art. 9 - Est malgache :
1° L’enfant légitime né d’un père malgache ;
2° L’enfant légitime né d’une mère malgache et d’un père qui n’a pas de nationalité ou
dont la nationalité est inconnue.
Art. 10 - Est malgache :
1° L’enfant né hors mariage lorsque la mère est malgache ;
2° L’enfant né hors mariage lorsque la mère est inconnue ou de nationalité inconnue,
mais dont le père est malgache.
Art. 11 - Est malgache l’enfant né à Madagascar de parents inconnus dont on peut
présumer que l’un au moins est malgache.
....
Art. 14 - Si la filiation de l’enfant né hors mariage résulte, à l’égard du père et de la mère,
du même acte ou du même jugement, elle est réputée avoir été établie d’abord à l’égard de
la mère.
DE L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE MALGACHE
CHAPITRE PREMIER
De l’acquisition de la nationalité en raison de la filiation, de la naissance ou de l’adoption
Art. 16 - L’enfant légitime né d’une mère malgache et d’un père de nationalité étrangère
pourra, jusqu’à sa majorité, réclamer la nationalité malgache.
La même faculté appartiendra à l’enfant né hors mariage, lorsque celui de ses parents à
l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu est malgache, si l’autre parent est de nationalité étrangère.
Art. 17 - L’enfant adopté par une personne de nationalité malgache pourra, jusqu’à sa
majorité, réclamer la qualité de malgache, à condition qu’il ait, au moment de la déclaration, résidé à Madagascar depuis cinq ans.
...
De l’acquisition de la nationalité en raison du mariage
Art. 22 - La femme étrangère qui épouse un Malgache n’acquiert la nationalité de
Malgache que sur sa demande expresse ou si, en conformité des dispositions de sa loi
nationale, elle perd nécessairement sa nationalité.
La femme apatride qui épouse un Malgache acquiert la nationalité malgache.
Etc, etc...
Maintenant a chacun de voir si il entre dans ces cas ou pas, et a savoir que les histoires de nationalité sont pas forcément evidentes. Mais tant mieux si dans des cas, ca se passe sans pb.
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