VoyageForum.com > Thèmes > Formalités administratives > Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage?

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Forum > Thèmes > Formalités administratives > Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage?

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lolophils
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Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage?

21 septembre 2009 à 6:48

Répondre

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Bonjour Sourire ,

Je m'envolle le 26 Septembre pour les philippines en vue de préparer mon certificat de capacité pour pouvoir me marier avec ma fiançée Filipina dans son pays et passer un peu de temps avec elle à Davao pour découvrir sa région.

Nous nous connaissons depuis 2 ans maintenant

Nos bans sont déja publié car nous avions fait une demande de visa pour nous marier en France ... Naturellement celui ci à été refusé comme vous devez vous imaginez Triste

Mon amie à son certificat de naissance, son certificat de non mariage ( Cenomar), mais nous ne les avons pas fait traduire en Français ... j'ai un doute car ce n'était pas préciser dans le documents que m'a remis l'ambassade de france à Manille.

J'aurez apprécier également quelques conseils pour un contrat de mariage qui fait parti de la demande du certificat de capacité ... doit on passer par son notaire ou bien il est réalisable directement à l'ambassade
...

Merci de m'apporter un peu de lumiere et votre avis Clin d'oeil
@+

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Re: [lolophils] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

22 septembre 2009 à 6:47

Répondre

Je ne peux que te faire part de mon expérience personnelle et comme je suis belge, peut être ces informations ne sont-elles pas valide pour l'ambassade de FRance.

Lorsque j'ai fourni les documents du NSO avec le ruban rouge du Foreign affairs Dpt, l' ambassade de Belgique ne m'a pas demandé de traduction. Les documents qu' ils m' ont remis pour les autorités des Philippines ( mon propre certificat d'aptitude au mariage) étaient en angais, ce qui a bien facilité les choses.

Le contrat de mariage n'est pas dans les moeurs des Philippines. Donc c'est une exigence française. Or pour le faire chez un notaire, il faut être présents....

Donc impossible chez un notaire français sans visa pour ta fiancée.

L'ambassade a fonction d' officier du ministère public, cela inclut-il une charge notariale? Je le suppose mais n'en suis pas sûr.

Poser la question à

Audrey HUIBONHOA-CHAN
Assistante Consulaire
Ambassade de France à Manille
Audrey.huibonhoa-chan@diplomatie.gouv.fr

Si un notaire filipino peut suffire, ils ont l'avantage d' être moins chers qu' un plombier, et plus rapides.....

Opherem
Jakarta, Indonésie

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Re: [lolophils] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

25 septembre 2009 à 5:05

Répondre

Bonjour,

Je viens de lire différents post concernant le mariage avec une philippines. Et j'avoue y perdre mon latin.
Je pars dans un mois au Philippines (pour une période de 1 mois).
D'après ce que j'ai lu de part et d'autre il me faut fournir un certificat de célibat.
Le problème c'est que je ne sais pas qui fournit ce document. La mairie de ma commune ne sait même pas que cela existe.
Est-ce que ce document doit-être adressé au consulat français à Manillle ? A la mairie de la ville où je dois me marié aux philippines ? Quel est la différence entre un certificat de célibat et un certificat à mariage ?

Je remercie ceux et celle qui pourrons me répondre.
Cordialement,

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Re: [Opherem] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

25 septembre 2009 à 7:10

Répondre

Le certificat de non-empêchement est délivré par- et demandé à- l' ambassade de France qui fera les démarches auprès de l' état-civil en France, je pense.

C'est une attestation importante, prouvant que tu es libre de convoler....au cas où tu aurais déjà acquis la mentalité d'un Filipino et que tu ne sois marié à plusieurs femmes dans différents endroits.....

L' ambassade te délivrera le document après un certain nombre de semaines voire de mois, et tu devras le remettre au City Hall de la ville où tu introduiras ta demande de licence de mariage.

C'est donc l'équivalent pour toi du CENOMAR qui sera demandé à ta fiancée.

Tigernik
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Re: [Opherem] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

25 septembre 2009 à 8:12

Répondre

Pour un francais, le certificat de célibat n'existe pas !

Tu demandes une copie intégrale de ton acte de naissance à ta mairie
natale, toutes les mentions (mariage, divorce, etc...) sont mentionnées
en marge de l'acte (si mariage existe bien sur).

C'est tout ! Attention, cette copie n'est valable que 3 mois je crois.
si tu as besoin, demande 2 exemplaires, car le cachet de ta mairie
fait foi pour l'original.


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Tigernik
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Re: [getehem] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

25 septembre 2009 à 8:21

Répondre

Après la (longue ?) procédure administrative, l'ambassade de france à Manille
te délivrera le précieux sésame : le LEGAL CAPACITY

Ce document officiel prouve que les autorités francaises ont vérifié toute la
procédure, et déclarent que ton mariage avec une ressortissante est enfin
autorisé.

Tu devras donc présenter ce document à la mairie philippine ou tu souhaites
convoler (mariage civil).

P.S important pour le visa conjoint de francais à l'issue de la procédure :
Depuis Juin 2009, une nouvelle circulaire émanant du ministère des affaires étrangères
et Immigration française a été transmise à toutes les ambassades.
En résumé, un conjoint de français obtient dorénavant un nouveau Visa qui fait
office de titre de séjour pendant 1 an en France.
Il est important de le rappeler à l'ambassade ou la demande de visa est déposée.
Sinon, le visa sera Schengen 90 jours comme avant avec obligation de passer par
la préfecture locale dès l'arrivée de la conjointe en France....
Notre demande de visa en Aout 2009 a été "négligée" par le responsable des visas
à Manille...donc je me trouve contraint à une procédure lente "à l'ancienne" Triste


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Re: [Tigernik] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

25 septembre 2009 à 8:29

Répondre

un an seulement?

Bizarre la Belgique a fait la même chose à la même date, mais le visa est de trois ans....En principe, tous les pays européens devraient être uniformisés sur ce point?

Tigernik
Marseille, France

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Re: [getehem] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

25 septembre 2009 à 8:35

Répondre

1 an sans procédure auprès de la préfecture - Service des étrangers.

Ensuite renouvellement normale du titre de séjour...jusqu'à 10 ans (!)

En général, la nationalité française est acquise bien avant Clin d'oeil


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lolophils
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Re: [Opherem] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

25 septembre 2009 à 8:44

Répondre

Bonjour,

Tout d'abord si tu envisages de te marier avec une filipina au Philippines, il faut que tu prennes contact avec l'ambassade de France à manille avec :

Audrey HUIBONHOA-CHAN
Assistante Consulaire
Ambassade de France à Manille
Audrey.huibonhoa-chan@diplomatie.gouv.fr

elle va t'envoyer une liste de documents et tu vas pouvoir preparer toi et ton amie les différents papiers pour produire un certificat de capacité.
Celui ci te permettra ensuite de publier les bans dans son pays d'origine et de te marier ( tes bans seront publiés en France lors de la production du certificat de capacité )

si vous êtes célibataire, effectivement pas de certificat de célibat pour un citoyen Français mais un simple attestation sur l'honneur. Le certificat en question sera pour ton amie et à obtenir au Philippines.

Je te conseille pour débuter de prendre contact avec l'ambassade de France à Manille.
J'ai été admirablement bien conseiller jusqu'a présent.

bonne continuation dans vos démarches et n'hésites pas à me poser de nouvelles questions
@+

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amor354
France

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Re: [lolophils] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

28 septembre 2009 à 5:29

Répondre

Bonjour,
Je suis Filipina marié avec un francais depuis presque de 9 ans(on est a Montlucon).Je lis que vous visiter votre femme au Davao.Je suis contente parceque je viens de Davao aussi.Je vois pas beaucoup des francais à Davao.On visager de rester un peu long temps la bas.J'espere que il va avoir plus de plus de francais la bas.

Hope you will have a nice time meeting her and her family and also visiting our city.

Amor

tonyjah
evry, France

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Re: [Tigernik] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

29 septembre 2009 à 2:17

Répondre

merci tigernik tes infos sont toujours aussi precieuses
je ne savais pas pour la circulaire de juin 2009 donc un visa de pour conjoint valable un an
mais dis moi il vaut mieux se presenter a la prefecture immediatement ou est ce que a le temps et est ce que c'est reconductible aupres de l embassade ? a bientot moi maintenant j attend le legal capacity j avoue que la separation a ete difficile mais on se reverra dans trois mois pour le marriage !

Tigernik
Marseille, France

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Re: [tonyjah] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

29 septembre 2009 à 6:45

Répondre

Je précise :

La nouvelle circulaire prévoit d'octroyer un visa spécial conjoint ou travailleur qui
fera office de titre de séjour 1 an après avoir effectuer l'enregistrement, dès
l'arrivée en france, aupres de l'OFII.

Lors du dépôt de la demande de visa, rappelle bien à l'ambassade l'existence de
ce visa Clin d'oeil .

Ce n'est pas donc pas un visa d'un an mais fait office de titre de séjour 1 an !

Il permet simplement d'éviter la 1ere démarche auprès de la préfecture-Service des étrangers et ses files d'attente interminables ^^


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létivallois
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Re: [amor354] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

1 octobre 2009 à 1:34

Répondre

Bonjour - Je suis Marc , j'habite la région de Chalon sur saône et je veux aller à Davao début décembre ce qui m'embête , c'est de faire seul le voyage - en raison de mon bad english et de ma date de naissance ( 1933 )
auriez vous une idée ? merçi


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getehem
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Re: [létivallois] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

1 octobre 2009 à 10:05

Répondre

Pas la peine de multiplier les messages, tu sais, une insertion suffit.

De plus celle-ci n'est vraiment pas à l'endroit approprié!

létivallois
Saint-Boil vers Chalon/Saône, France

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Re: [getehem] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

1 octobre 2009 à 11:32

Répondre

Bonjour getehm - merçi pour ta réponse , au lieu de critiquer ( ce que je sais faire aussi ) tu peux pas me donner un tuyau - ? ( éventuellement pour se servir d'un pc ! ) si tu ne sais rien d'autre , les mauvaises manips , tu connais pas ? Je ne vais pas me marier aux Philippines , je suis marié en France depuis plus de 51 ans ( avec la même personne ) ok ?

Bien cordialement marc


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Re: [létivallois] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

1 octobre 2009 à 11:37

Répondre

Je ne critique pas, je constate que cette discussion sur un sujet bien précis a été polluée par un post qui n'a rien à y faire.

Et qui de plus a été dupliqué plusieurs fois sur le forum.

létivallois
Saint-Boil vers Chalon/Saône, France

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Re: [getehem] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

1 octobre 2009 à 12:00

Répondre

Je veux bien admettre que tu as plus de connaisances que moi en infomatique - je dois me debrouiller seul - j'espère que tu penseras à moi quand tu auras mon age ! - - - quel age as tu ?


	Si élevé que soit l'arbre ses feuilles tombent toujours à terre

létivallois
Saint-Boil vers Chalon/Saône, France

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Re: [getehem] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

4 octobre 2009 à 1:06

Répondre

Bonjour Getehem - Vous ne savez peut-être pas que , dans les années 1940 , en france c'était la guerre - - il ne restait pour faire le boulot que les femmes et les enfants ( et les enfants , c'était moi ! )avant d'aller à l'école , il fallait traire les vaches soigner les animaux , s'occuper du jardin préparer le bois de chauffage -labourer les champs - - - - - l'école , c'était après - - - - et ça a duré 5 ans + 2 ans avec les cartes d'alimentation - Je suis sans nul doute moins instruit , mais je sais surement faire des choses que les instruits ne savent pas faire - - - et ce que je sais aussi , c'est que beaucoup de pesonnes sur ce site m'ont parlé de vous avec beaucoup de chaleur et de sympathie , je sais que vous êtes une personne très appréciée - j'ose espérer que vous ne m'en voudrez pas trop longtemps d'avoir pollué le site - - - - l'ordinateur et les déplacements c'est pas ma tasse de thé ni mon verre de bourgogne !

cordialement marc


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Re: [getehem] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

4 octobre 2009 à 1:20

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J'ai oublié de dire à tous ceux qui liront cette répone que je remercie infiniment YOUTALAGA il s'est chargé de retrouver une pesonne habitant Binangonan et dont j'étais sans nouvelles depuis le passage du cyclone - - - elle est à l'hopital - - - La savoir vivante est un immense soulagement -

getehem
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Re: [létivallois] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

4 octobre 2009 à 1:25

Répondre

pfffff......

Lourd le pépé eh.......

létivallois
Saint-Boil vers Chalon/Saône, France

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Re: [getehem] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

4 octobre 2009 à 1:28

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Promis , je vous emm. . . . plus

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Mapache
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Re: [létivallois] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

18 novembre 2009 à 15:52

Répondre

Salut à tous, bon je vais faire un doublon car je viens de poser ma question sous démarches administratives..mais j'aurais plus de chances ici !!!

Résumé de ma situation :

Je suis Français, travaillant en Suisse, vivant en France (Permis G-canton de VAUD).
Je ne suis donc plus sous le régime de la sécurité sociale mais assuré avec une mutuelle frontalière française (Alptis type frontalier +).

Je me suis marié récemment avec une Philippine et nous avons eu une jolie petite fille le mois dernier.
Ma femme et ma fille vont me rejoindre en France en Janvier (Visa en cours et passeport français de ma fille ok).

Peuvent elles bénéficier d'une couverture sociale en France ??? Tout en sachant que ma femme sera sans-emploi dans un premier temps..bébé oblige.
Pour le moment, mes recherches me laisse penser que je devrait les inscrire sous ma mutuelle privée..qui va me couter au moins deux bras....
Existe t'il des aides quelconques ???

Merci pour vos réponses !!!
Et bon courage a tous ceux qui vont se marier aux Philippines, les formalités seront très pesantes pour votre moitié..surtout après le mariage ! Mais ça vaut le coup !!!!!!!!

Tigernik
Marseille, France

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Re: [Mapache] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

19 novembre 2009 à 3:39

Répondre

Bien sur pour la couverture sociale en France !

Pour inscrire ta femme sur ta S.S, il te faudra leur fournir moultes documents
et notamment le récépissé de l'OFII (si le visa de ton épouse est le nouveau
prévu par la circulaire de Juin 2009 - d'ailleurs vérifie bien auprès de l'ambassade
qu'ils délivreront BIEN ce nouveau type de visa !!) ou copie du titre de séjour.

Ta fille est de nationalité française par le père, à ce titre, elle est rattachée
automatiquement à ta S.S en leur fournissant copie de l'acte de naissance.
As tu contacter la C.A.F pour la prime de naissance ? Je ne sais si tu pourras
y prétendre, mais, qui ne risque rien n'a rien Clin d'oeil

Quant à la complémentaire (mutuelle) mieux vaut deux bras que le corps
entier surtout au vu des couts médicaux en France...

Pour ce qui est des "aides", j'avoue avoir fait l'impasse la dessus ; mieux vaut
ne compter que sur soi même ^^

Amicalement


	«L'expérience ne vaut que si elle est partagée par tous....»

Mapache
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Re: [Tigernik] Mariage au Philippines: certificat de capacité, contrat de mariage? (en réponse à...)

19 novembre 2009 à 9:58

Répondre

Bonjour Tigernik et merci pour les réponses.

Oui en effet, les aides en France...

Par contre mon problème restera le même, j'ai eu plus d'infos ce matin de la part de la sécu, et malheureusement, n'étant moi même plus sous leur régime (étant frontalier)..je l'ai dans l'os !

Donc : mutuelle privée pour le moment.

Merci et bonne journée.

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