Nalesnik
Banlieue Parisienne, France
23 mars 2008 à 6:24
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CIO Card? Jamais entendu parler.
Ne serait-ce pas plutôt OCI Card??? (Overseas Citizen of India = Citoyen Indien d'Outre-Mer)
C'est pour les Indiens à "double nationalité" [la double nationalité n'étant pas reconnue par l'Inde, on a créé une espèce de "quasi-nationalité" dont les bénéficiaires seront privés de certains droits dont jouissent les nationaux indiens]:
- les Indiens qui prennent une nationalité étrangère et veulent garder un lien légal avec l'Inde
- les personnes d'origine indienne récente ou lointaine, qui veulent avoir un lien légal avec l'Inde tout en gardant leur nationalité étrangère.
Les titulaires d'une PIO Card ont donc droit à l' OCI Card, s'ils sont vraiment d'origine indienne.
Le conjoint d'une personne ayant droit à l' OCI Card y a droit si elle remplit les critères de son côté: cela signifie qu'un conjoint d'origine européenne n'y aura pas droit.
Les titulaires d'une OCI Card auront droit à:
- des entrées multiples, à vie, en Inde, sans aucun compte à rendre à la police Indienne
- une file d'attente séparée au contrôle d'identité à l'arrivée dans les aéroports indiens
- la parité avec les Non Resident Indians dans les domaines de l'éducation, de l'économie, et de la finance
- demander la nationalité indienne après un an de résidence en Inde au cours des 5 années précédant la demande
Les titulaires d'une OCI Card seront privés des droits:
- de vote
- d'acquérir des terrains agricoles ou des plantations
- d'excercer un emploi de fonctionnaire
Les conjoints étrangers d'origine non indienne de resortissants indiens ont droit à la PIO Card (Person of Indian Origin) qui leur donne les droit cités plus haut mais limite leurs entrées multiples à une durée de 15 ans au terme desquels la carte doit être renouvelée.
L'obtention de cette carte n'est pas automatique pour le conjoint étranger. Il doit avoir résidé légalement un an en Inde sous couvert du visa d'un an, accordé, en Inde, par les services de l'Immigration. Si le conjoint vit actuellement en France, il devra avoir déjà vécu légalement en Inde pendant un an.
En outre, si le séjour en Inde d'un titulaire de la PIO Card excède 6 mois, il doit se faire enregistrer par les services de l'Immigration.
De plus, la PIO Card doit être accompagnée d'un passeport étranger en cours de validité. Elle n'est en aucun cas un passeport indien spécial.
Après 7 ans de séjour légal en Inde, le porteur de la PIO Card pourra demander la nationalité indienne.
Les étrangers d'origine indienne ont aussi droit à la PIO Card , évidemment. Elle est moins intéressante pour eux que l'OCI Card, mais tout dépend de leurs besoins.
EXPLICATIONS LEGALES EN ANGLAIS
OCI CARD
http://www.indianembassy.org/...eas_Citizen/OCI.html
Comparaison OCI & PIO (pours citoyens américains)
http://www.immihelp.com/nri/pio-vs-oci.html
Si tu ouvres tes yeux d'enfant, le voyage commence au seuil de ta maison
(Ce message a été modifié par Nalesnik le 23 mars 2008 à 6:34.)
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