VoyageForum.com > Thèmes > Formalités administratives > Rajouter une close sur un contrat de mariage tunisien?

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Forum > Thèmes > Formalités administratives > Rajouter une close sur un contrat de mariage tunisien?

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atifa
angers, France

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Rajouter une close sur un contrat de mariage tunisien?

18 octobre 2009 à 6:15

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salem à tous,
ma demande serait pr savoir par quelle biais je peut me renseigné afin de pouvoir lire les close du
contrat de mariage tunisien bien sur avant de faire la célébration du mariage et si je peut rajouter une close sur çe contrat de mariage
merçi pr vos réponses... Clin d'oeil

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liloumoah
limoges, France

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Re: [atifa] Rajouter une close sur un contrat de mariage tunisien? (en réponse à...)

19 octobre 2009 à 18:18

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mon mari n'en sait pas plus donc message privé inutile lol. il existe 2 types de contrats séparation de biens ou communauté des biens.pour le reste il faut demander a la mairie ou sera célébré le mariage.bonne soirée

fayd
Tunisie

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Re: [atifa] Rajouter une close sur un contrat de mariage tunisien? (en réponse à...)

20 octobre 2009 à 5:01

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contrat de mariage tunisien

Salut
Ne pas confondre contrat de mariage et acte de mariage.
Le contrat de mariage est rédigé par un notaire, soit en France, soit au consulat de France, ou bien par un notaire tunisien.
Les trois sont payants.
L'acte de mariage est signé à la mairie en Tunisie, et on peut lui adjoindre un contrat de mariage.
http://www.aimf.asso.fr/images/ville/170_13.pdf
Fayd

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RetraiteTuni
Monastir, Tunisie

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Re: [atifa] Rajouter une close sur un contrat de mariage tunisien? (en réponse à...)

20 octobre 2009 à 5:43

Répondre

Bonjour,
si le contrat est "standard" et donc n'a pas été rédigé par un avocat, il faut demander à la municipalité qui sera utilisée pour la signature du contrat. De toute façon le jour de la signature il vous sera demandé qu'elle type de contrat vous souhaitez, communauté de bien, séparation de bien, et la somme que vous souhaitez recevoir le jour du mariage... normalement 10 dinars...
Cordialement


	Un Français passionnément amoureux de la Tunisie et qui n'a qu'un souhait : faire partager cette passion !

fayd
Tunisie

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Re: [RetraiteTuni] Rajouter une close sur un contrat de mariage tunisien? (en réponse à...)

20 octobre 2009 à 6:24

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il vous sera demandé qu'elle type de contrat vous souhaitez, communauté de bien, séparation de bien,

Salut
Si elle répond: séparation de biens, ce ne sera pas valable en France, si elle compte résider en France, c'est pour ça que le consulat demande de faire un contrat de mariage au service notariat du consulat, avant le mariage, pour qu'il soit valable en France.
Elle confond, acte de mariage et contrat de mariage.

http://www.routard.com/...rats_de_mariages.htm

Fayd

atifa
angers, France

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Re: [fayd] Rajouter une close sur un contrat de mariage tunisien? (en réponse à...)

20 octobre 2009 à 16:03

Répondre

bjr, jte remerçie bcp pr la réponse apporter, en retour d'apres vous
combien coute un contrat de mariage devant le consulat de tunis?
car par le fait j'aimerais bien comprendre çe que je signe et est çe que ç'est contrat en tunisie sont en français surtt!
est t'il préfèrable de faire un acte de mariage ou bien un contrat?
jne comprend pas pq l'acte ne serait pas valide en françe puisque nous allont par la suite résider en françe.
peut tu m'éclairé stp!!! merçi...

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fayd
Tunisie

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Re: [atifa] Rajouter une close sur un contrat de mariage tunisien? (en réponse à...)

22 octobre 2009 à 6:03

Répondre

jne comprend pas pq l'acte ne serait pas valide en françe puisque nous allont par la suite résider en françe.

L'acte de mariage est valide en France après sa transcription, mais la clause de séparation de biens n'est valable qu'en Tunisie.
Le mieux c'est de contacter directement le service notariat du consulat à Tunis.

est t'il préfèrable de faire un acte de mariage ou bien un contrat?

Il faut les deux, l'acte se fait à la mairie, et le contrat chez un notaire.
Fayd

nizaronizar
bardo, Tunisie

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Re: [atifa] Rajouter une close sur un contrat de mariage tunisien? (en réponse à...)

29 octobre 2009 à 6:12

Répondre

le mariage est un contrat, donc il est necessaire que les parties sont soient consontante leur de son etablissement.
la nature du juridique du mariage ne fait pas la difference jurisprudentielle; il est bel et bien un contrat et non pas un acte comme j'ai pu lire sur les commentaires faites.
oui, vous pourriez bien stipulez ce que vous voulez dans votre contrat de mariage du moment que votre mari est consantant. vous n'avez qu'à attirer l'attention de votre notaire a cela!

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