Ayant été contraint d'annuler un voyage en Inde, l'assurance "annulation" et l'agence de voyage nous ont remboursé les frais engagés sauf les taxes d'aéroport. L'assurance nous a indiqué que ces taxes pouvaient éventuellement faire l'objet d'une prise en charge par l'organisme auprès duquel nous avons acheté le voyage. Or cet organisme ne partage pas ce point de vue dans la mesure où l'annulation du voyage a eu lieu 2 jours avant le départ. Il semblerait qu'un décret (dont nous ignorons la référence) stipule que les taxes d'aéroport sont payées par la compagnie en fonction des passagers embarqués. N'ayant pas embarqué, nous serions en droit de réclamer le remboursement de ces taxes. Pouvez-vous nous confirmer cette interprétation et nous indiquer les références du décret ou tout autre texte officiel pour appuyer notre réclamation auprès de notre voyagiste.
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Je viens de trouver un paragraphe mentionnant ce droit sur un magazine édité par la DGAC, mais sans précision sur les lois ou règlements le permettant : http://www.dgac.fr/html/publicat/passager/pas29.pdf en bas à gauche de la première page.
Merci à Slasherfun pour ses informations. J'ai trouvé le document qui pourra me servir à l'appui de mon courrier adressé aux services destinataires. En espérant obtenir gain de cause !!!
En fait de document, je l'ai trouvé grâce au lien que tu as donné en réponse à mon premier message. Il s'agit de "la lettre du conseil national des clients aériens" PASSAGER AERIEN n°29 (de juillet/août/septembre 2005).