Ailleursland
Paris, Ailleurs, France
12 mai 2005 à 15:01
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Bonjour,
Evidemment, ce que je connais du droit à l'image est tiré du code civil et du code de la propriété intellectuelle en France.
Il faut que tu te plonges dans le code civil québécois, qui a mon avis, doit rejoindre les textes français.
La règle est simple : pas de photo d'un tiers sans autorisation de celui-ci, même sur le net.
Fondée sur l’article 9 du Code civil, la jurisprudence française confère aux individus un droit à la protection de leur image. Il s’agit d’un droit de la personnalité selon lequel toute personne peut s'opposer à la diffusion et à l'utilisation de son image, essentiellement lorsque celle-ci la représente dans la sphère de sa vie privée. La publication de l’image d’un tiers requiert donc son autorisation exprès. Le webmaster qui ne respecterait pas ce principe engage sa responsabilité civile. En outre, l’article 226-1 du Code pénal puni d’un an d’emprisonnement et de 300 000 francs d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui " en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans lieu privé".
Désolée, ça ne va pas beaucoup t'aider puisque les textes sont français. J'image cependant que cette règle s'applique en dehors de nos frontières.
Pour ma part, j'évite le plus possible de laisser traîner sur le net des visages qui m'ont marqué....C'est pas de la parano, loin de là...c'est juste que si j'étais à la place des jolis portraits que je vois en avatar sur les sites, ben j'aimerais pas spécialement tombé sur ma tronche en photo par hasard et sans mon accord.
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" Dans un grain de sable voir un Monde et dans chaque fleur des champs le Paradis.
Faire tenir l'Infini dans la paume de la main et l'Eternité dans une heure..."
W. Blake
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Mais ça prend forme ... un cartable par pays et voilà la belle affaire! En plus, je suis en train de faire tirer tous mes diapos sur papier pour les mettre dans des albums ... je peux te dire que je ne m'ennuie pas! Pour le site web, évidemment, ce sera une super méga grosse sélection ... 50 photos tout au plus. 