zeharbilel
bba, Algérie
22 mars 2008 à 7:14
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Re: [zeharbilel] Transcription en France de mariage en Algérie
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salut tou le mande jé trouvé ces information dans le site officielle de france diplomatic voici le site ces vous voulé s'avoire.(http://www.diplomatie.gouv.fr) .ben la vous trouvé une répense a propo le CCM et aussi a et aussi la trenscription de marige . merci j'esper que ça va vous aidé un peut. juste jé besoin de vou prier ces tou merci.
- Les mariages à l’étranger
Les ambassadeurs et les consuls de France exercent les fonctions d’officier de l’état civil dans les limites prévues par la législation du pays où ils sont accrédités. Lorqu’ils sont autorisés à célébrer des mariages, cette autorisation est, dans la plupart des pays, limitée aux mariages entre ressortissants français.
Ainsi, le plus souvent, dès lors que l’un des conjoints n’est pas un ressortissant français, le mariage doit être célébré devant les autorités locales. Ce mariage pourra ensuite être transcrit dans les registres de l’état civil consulaire par l’ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent.
Dans tous les cas, il convient que les conjoints prennent contact, préalablement au mariage, avec l’ambassade ou le consulat de France territorialement compétent, pour tous renseignements utiles et pour procéder aux formalités obligatoires, en particulier la publication des bans. Cette formalité est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant Français à l’étranger.
Après la publication des bans, à défaut d’opposition et si le mariage remplit les conditions de fond prévues par notre code civil, l’ambassade ou le consulat de France délivrera à sa demande au conjoint français un « certificat de capacité à mariage ».
Le dossier à constituer pour la demande de certificat de capacité à mariage comprend généralement les documents et justificatifs suivants : - des fiches de renseignements remises par l’ambassade ou le consulat, dûment remplies
- une copie de l’acte de naissance de chacun des conjoints, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’Étranger avec sa traduction et sa légalisation ou apostille éventuelles)
- un justificatif de nationalité française
- un justificatif de domicile ou de résidence
D’autres justificatifs peuvent être demandés en fonction notamment de la situation de l’un ou des conjoint(s).
Par ailleurs, l’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs conjoints ou des conjoints, soit lors de la publication des bans, soit lors de la délivrance du certificat de capacité à mariage, soit en cas de demande de transcription du mariage par le ressortissant français.
La transcription de l’acte de mariage dans les registres consulaires s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille.
aussi jé trouvé ça:
État civil - Algérie: Algérie - Transcription d'un acte de mariage, de naissance ou de décès
Un(e) ressortissant(e) français(e) qui épouse en Algérie un(e) Algérien(ne) devra demander la transcription, dans les registres de l'état civil consulaire français, de son acte de son acte de mariage algérien. - La demande de transcription d'un acte de mariage doit être adressée à Nantes à la Cellule Etat civil consulaire d'Algérie.
Le formulaire de demande de transcription, accompagné des pièces justificatives, devra être transmis UNIQUEMENT par courrier.
l'adresse pour nante ces : Ministère des Affaires étrangères
Direction des Français à l'étranger et des Etrangers en France
Service des Affaires civiles et de l'entraide judiciaire
Service central d'état civil
Bureau des transcriptions pour l'Algérie
Boîte postale 63616
44036 NANTES CEDEX 01
Télécopie : 02.51.77.28.05 - Courriel : etat-civ-algerie.nantes-ceca@diplomatie.gouv.fr
mon amour je t'aime je t'adord je sui fous de toi.
(morale 000000000000000 walah je suis pas bien directe.)
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