mezgarne
Bielefeld (RFA) et Ouarzazate, Maroc
15 février 2008 à 3:54
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Depuis 2006 le ccm est obligatoire même pour les bi-nationaux, qui doivent obligatoirement se marier en tant que français, et pas en tant que ressortissant de leur propre pays.
Il est dommage que les autorités algériennes n'aient pas "capté" que l'ancien système n'existe plus et n'avertissent pas les candidats au mariage de leurs futurs problèmes.
En cas de mariage sans ccm, l'enquête est obligatoire , Nantes n'a pas le choix.
La durée de l'enquête est variable, elle peut se faire simplement sur pièce, avec enquête de voisinage et entretien, ou plus. Cela va entre un mois et six mois maximum (délai au delà duquel si il n'y a pas de réponse négative, l'enregistrement est obligatoire).
Elle se rajoute donc au délai normal de la procédure, qui lui est d'environ deux semaines.
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Marie-Aude
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salam