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nourhene
France

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Tunisie: acte de mariage notarié et municipal?

6 novembre 2009 à 4:44

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Bonjour a tous,
Je me suis mariée en aout 2009 avec un tunisien ches le notaire (Tunisie), je possède donc l'acte de mariage notarié, or dans certaines demarches administratives on me demande egalement l'acte de mariage municipal.
J'aimerais savoir comment il fallait proceder pour l'avoir, à qui il faut s'adresser.

Je vour remercie pour votre aide

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alclodo07
Ardèche, France

Photo/image personnelle du membre alclodo07.

Description de la photo/image: Un petit aperçu de ma vie......La recherche de la "Zen-attitude"......C'est pas gagné !!

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Re: [nourhene] Tunisie: acte de mariage notarié et municipal? (en réponse à...)

6 novembre 2009 à 11:46

Répondre

Aux services de l'état civil de la commune ou à été passé le contrat.

OBLIGATION ET SANCTION DES NOTAIRES
Les notaires sont tenus dans un délai d’un mois à
compter de la rédaction de l’acte, d’adresser à
l’officier de l’état civil de leur circonscription un avis
de mariage. A défaut, ils sont punis d’une amende.

L’acte de mariage municipal doit comporter : le nom des deux notaires, la date et le numéro d’enregistrement ainsi que la filiation complète (noms du père et de la mère de chacun des époux), les dates et lieux de naissance des époux.
Joindre éventuellement une copie du contrat de mariage


	Un voyage de 1000 lieues commence toujours par un pas ! (proverbe chinois)

liloumoah
limoges, France

Photo/image personnelle du membre liloumoah.

Description de la photo/image: henna le jour de mon mariage

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Re: [nourhene] Tunisie: acte de mariage notarié et municipal? (en réponse à...)

6 novembre 2009 à 17:11

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pour quelles démarches administratives on t'a demandé l'acte de mariage municipal?

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fayd
Tunisie

Photo/image personnelle du membre fayd.

Description de la photo/image: Ruelle de Paraty, petit village portuaire au Brésil

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Re: [liloumoah] Tunisie: acte de mariage notarié et municipal? (en réponse à...)

7 novembre 2009 à 5:39

Répondre

pour quelles démarches administratives on t'a demandé l'acte de mariage municipal?

Salut
Pour la transcription à Nantes.
@+
Fayd

nourhene
France

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Re: [liloumoah] Tunisie: acte de mariage notarié et municipal? (en réponse à...)

7 novembre 2009 à 6:46

Répondre

On me demande l'acte de mariage municipal pour la transcription à Nantes.
Merci

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