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Vous êtes iciForum > Thèmes > Formalités administratives > Passage de la douane par ferry Marseille-Tunis

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CATHYRENNES
Rennes, France

Message 1 de 4
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Passage de la douane par ferry Marseille-Tunis

5 novembre 2009 à 4:41
  Répondre

 
Les membres du site ne voient pas cet encadré.
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Bonjour,
Je prends le ferry à marseille pour me rendre à tunis avec un petit camion afin
de transporter mes affaires personnelles pour mon emménagement en Tunisie.
Je ne prends que des vêtements, livres, CD, vaisselles, bibelots, micro ondes,
chaine hifi, dvd, et petit électro ménager.
Quelqu'un a t il déjà passé la douane à tunis avec ce genre d'affaires, vont ils me demander des factures, me faire défaire tout le camion, me faire payer des frais de douane ?
Si quelqu'un a vécu la même expérience, je vous remercie pour vos précieux conseils.

Catherine

Annonceurs en lien avec les formalités administratives en voyage:

» Annoncer sur VoyageForum.com
  Argus de Nouvelle-Calédonie (cote officielle) (www.argus.nc)
Délivrance des attestat° de valeurs pour l'importation de véhicules en NC.
   
  Courrier du Voyageur (www.courrier-du-voyageur.com)
Gestion du courrier postal par Internet 24h/24.
   
  ¥€$ Change (www.yes-change.com)
Change de devises: Billets & Travellers Chèques: Cours - Services - Informations.
   
  France EasyHelp Ltd (www.franceeasyhelp.com)
Nous vous aidons à créer votre entreprise sur l'Irlande, UK et France.
   
Répertoire des annonceurs Répertoire des annonceurs

Annonceurs en lien avec la Tunisie:

» Annoncer sur VoyageForum.com
  Evaneos Tunisie (www.evaneos.com/Tunisie)
Créez un voyage unique en Tunisie en direct avec un agent local francophone.
   
  Ateliers du Film (www.ateliersdufilm.fr)
Vente de DVD documentaire sur la TUNISIE et autres destinations.
   
  Sabria-ORG (www.sabria.org)
Treks, randos, nuits de rêve et randonnées chamelières dans le Sahara tunisien.
   
  Bedycasa (www.bedycasa.com)
Trouvez votre chambre chez l'habitant, votre location saisonnière en Tunisie.
   
Répertoire des annonceurs Répertoire des annonceurs

reveur57
Tunisie

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Re: [CATHYRENNES] Passage de la douane par ferry Marseille-Tunis (en réponse à...)

6 novembre 2009 à 4:57
  Répondre

 
bonjour
il faut faire attention à tous ce qui est cd livre car c'est trés controlé voir confisquer pour le passage à la censure en tout cas lors de mon demmenagement par container ils ont pris direct les livres et me les ont rendu aprés vérif voilà
as tu une lettre de mission ou viens tu t'installer à ton compte ?


CATHYRENNES
Rennes, France

Message 3 de 4
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Re: [reveur57] Passage de la douane par ferry Marseille-Tunis (en réponse à...)

6 novembre 2009 à 6:05
  Répondre

 
Bonjour,
Merci pour ta réponse.
Je viens m'installer à mon compte.

Catherine

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alclodo07
Ardèche, France

Photo/image personnelle du membre alclodo07.

Description de la photo/image: Un petit aperçu de ma vie......La recherche de la "Zen-attitude"......C'est pas gagné !!


Message 4 de 4
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Re: [CATHYRENNES] Passage de la douane par ferry Marseille-Tunis (en réponse à...)

6 novembre 2009 à 6:29
  Répondre

 
Quel "statut" as tu ? Car c'est en fonction de ce "statut" que le code des douanes s'applique......

Avez-vous quelque chose à déclarer ?

A votre arrivée en Tunisie vous devez déclarer à la Douane les objets contenus dans vos bagages.
Vos effets personnels sont admis sans aucune formalité et sans payement des droits et taxes.
Les objets contenus dans les bagages dont la nature ou le nombre reflète un caractère commercial sont soumis au payement des droits et taxes et aux formalités de commerce extérieur.
Il est absolument interdit d’importer les biens et effets suivants :

* Le dinar tunisien
* Les armes autres que les armes de chasse autorisées
* Les explosifs
* Les stupéfiants et autres produits psychotropes
* Les contrefaçons
* Les friperies
* Les palmiers, branche de palmiers et leurs dérivés
* Le henné
* Les chiens dangereux ou chiens d’attaque (pit-bull…)
* Tout produit susceptible de porter atteinte aux bonnes mœurs, à la santé et à la sécurité publique
* Tout produit susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’Etat

Par ailleurs, certains objets sont soumis à des autorisations spéciales tels que:
Biens

Structure d’octroi de l’autorisation
Matériel audiovisuel à usage professionnel Agence Tunisienne de Communication Extérieure (ATCE)
Téléphones fixes et portables et récepteurs satellites.. Ministère des technologies de la communication.
Plantes et animaux Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques.
Fusils de chasse Ministère de l’Intérieur et du Développement Local.
Instruments de mesure et de pesage Institut de la Métrologie Légale.

Résidence secondaire
Importation de mobiliers et effets destinés à l'équipement de résidence secondaire appartenant à des non-résidents Portée du régime fiscal privilégié

En application de l'article 60 de la loi n° 93-120 du 27/12/1993 portant promulgation du code d'incitation aux investissements, les effets et objets mobiliers destinés à l'équipement des résidences touristiques appartenant à des non-résidents sont admis en Franchise des droits et taxes à l'importation. Les denrées alimentaires ainsi que les produits du monopole, les vins, les alcools et spiritueux sont exclus du bénéfice de la Franchise. Conditions d'octroi du régime fiscal privilégié
Pour bénéficier de ce régime de faveur, l'importateur doit :

  • avoir la qualité de non-résident en Tunisie
  • être propriétaire d'une résidence sise dans une zone touristique en Tunisie et acquise en devises
  • importer ses effets et objets mobiliers dans un délai de deux ans à partir de la date d'acquisition de la résidence avec possibilité de renouvellement tous les cinq ans
  • souscrire un engagement de non cession des effets et mobiliers importés.
La cession des dits effets et mobiliers est subordonnée à l'accomplissement préalable des formalités de commerce extérieur et de change requises ainsi qu'au paiement des droits et taxes dûs, sur la base des taux en vigueur et de leur valeur à la date de cession. Mutation entre non-résidents
En cas de mutation de la résidence entre non-résidents, la cession au profit du nouvel acquéreur des articles préalablement importés en Franchise des droits et taxes doit, pour bénéficier de cette Franchise, être autorisée par la Direction générale des douanes. Modalités d'octroi du régime fiscal privilégié
Pour bénéficier du régime de faveur, l'importateur doit déposer auprès du Bureau des douanes d'importation:
  • Une demande de privilège fiscal du modèle 6.3.41 appuyée de tous les documents requis et notamment:
    • Inventaire détaillé des effets et objets importés
    • Avis d'arrivée, connaissement, LTA ou tout autre document de transport justifiant l'arrivée des marchandises
    • Attestation justifiant la qualité de propriétaire d'une résidence sise dans une zone touristique délivrée par le Ministère du tourisme, du commerce et l'artisanat au vu du certificat de propriété et du permis d'occuper émanant des autorités compétentes
    • Tout moyen de preuve justifiant l'acquisition de la résidence en devises légalement importées de l'étranger
  • Après obtention du régime sollicité, le bénéficiaire devra souscrire une déclaration en détail, du type approprié, en dispense des formalités de commerce extérieur.
Faire une liste complète de tout les "objets", un inventaire et avoir un maximum de factures.
Si justificatif de location ou de propriété d'un bien ça simplifie les "choses"....
Ensuite, c'est au "petit bonheur la chance", certains douaniers sont cool, d'autres
beaucoup moins.......Surtout les "chefs" ! Beaucoup sourire, rester calme.....
De toutes façons il fouilleront le véhicule et te feront comprendre qu'avec un "petit
cadeau"c'est mieux..........Clin d'oeil

Bon courageAngélique
Un voyage de 1000 lieues commence toujours par un pas !
(proverbe chinois)

 

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