Quel "statut" as tu ? Car c'est en fonction de ce "statut" que le code des douanes s'applique...... Avez-vous quelque chose à déclarer ? A votre arrivée en Tunisie vous devez déclarer à la Douane les objets contenus dans vos bagages. Vos effets personnels sont admis sans aucune formalité et sans payement des droits et taxes. Les objets contenus dans les bagages dont la nature ou le nombre reflète un caractère commercial sont soumis au payement des droits et taxes et aux formalités de commerce extérieur. Il est absolument interdit d’importer les biens et effets suivants : * Le dinar tunisien * Les armes autres que les armes de chasse autorisées * Les explosifs * Les stupéfiants et autres produits psychotropes * Les contrefaçons * Les friperies * Les palmiers, branche de palmiers et leurs dérivés * Le henné * Les chiens dangereux ou chiens d’attaque (pit-bull…) * Tout produit susceptible de porter atteinte aux bonnes mœurs, à la santé et à la sécurité publique * Tout produit susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’Etat Par ailleurs, certains objets sont soumis à des autorisations spéciales tels que: Biens Structure d’octroi de l’autorisation Matériel audiovisuel à usage professionnel Agence Tunisienne de Communication Extérieure (ATCE) Téléphones fixes et portables et récepteurs satellites.. Ministère des technologies de la communication. Plantes et animaux Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques. Fusils de chasse Ministère de l’Intérieur et du Développement Local. Instruments de mesure et de pesage Institut de la Métrologie Légale. Résidence secondaire Importation de mobiliers et effets destinés à l'équipement de résidence secondaire appartenant à des non-résidents Portée du régime fiscal privilégié En application de l'article 60 de la loi n° 93-120 du 27/12/1993 portant promulgation du code d'incitation aux investissements, les effets et objets mobiliers destinés à l'équipement des résidences touristiques appartenant à des non-résidents sont admis en Franchise des droits et taxes à l'importation. Les denrées alimentaires ainsi que les produits du monopole, les vins, les alcools et spiritueux sont exclus du bénéfice de la Franchise. Conditions d'octroi du régime fiscal privilégié Pour bénéficier de ce régime de faveur, l'importateur doit :- avoir la qualité de non-résident en Tunisie
- être propriétaire d'une résidence sise dans une zone touristique en Tunisie et acquise en devises
- importer ses effets et objets mobiliers dans un délai de deux ans à partir de la date d'acquisition de la résidence avec possibilité de renouvellement tous les cinq ans
- souscrire un engagement de non cession des effets et mobiliers importés.
La cession des dits effets et mobiliers est subordonnée à l'accomplissement préalable des formalités de commerce extérieur et de change requises ainsi qu'au paiement des droits et taxes dûs, sur la base des taux en vigueur et de leur valeur à la date de cession. Mutation entre non-résidents En cas de mutation de la résidence entre non-résidents, la cession au profit du nouvel acquéreur des articles préalablement importés en Franchise des droits et taxes doit, pour bénéficier de cette Franchise, être autorisée par la Direction générale des douanes. Modalités d'octroi du régime fiscal privilégié Pour bénéficier du régime de faveur, l'importateur doit déposer auprès du Bureau des douanes d'importation:- Une demande de privilège fiscal du modèle 6.3.41 appuyée de tous les documents requis et notamment:
- Inventaire détaillé des effets et objets importés
- Avis d'arrivée, connaissement, LTA ou tout autre document de transport justifiant l'arrivée des marchandises
- Attestation justifiant la qualité de propriétaire d'une résidence sise dans une zone touristique délivrée par le Ministère du tourisme, du commerce et l'artisanat au vu du certificat de propriété et du permis d'occuper émanant des autorités compétentes
- Tout moyen de preuve justifiant l'acquisition de la résidence en devises légalement importées de l'étranger
- Après obtention du régime sollicité, le bénéficiaire devra souscrire une déclaration en détail, du type approprié, en dispense des formalités de commerce extérieur.
Faire une liste complète de tout les "objets", un inventaire et avoir un maximum de factures. Si justificatif de location ou de propriété d'un bien ça simplifie les "choses".... Ensuite, c'est au "petit bonheur la chance", certains douaniers sont cool, d'autres beaucoup moins.......Surtout les "chefs" ! Beaucoup sourire, rester calme..... De toutes façons il fouilleront le véhicule et te feront comprendre qu'avec un "petit cadeau"c'est mieux.......... Bon courage |