michel446
Pres de Nantes (44), France
Photo/image personnelle du membre michel446.
Description de la photo/image: Reacteur P & W du B747-400 Corsair F-GTUI au départ pour Montreal (oct 2008)
28 octobre 2008 à 18:34
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Re: [beerootfr] Vehicules de plus de cinq ans sous dossier ATA refoulés au Sénégal (information importante)
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Je Ce qui est grave, c'est que les carnets ATA pourraient ne plus être reconnus d'une manière unilatérale. Il serait quand même souhaitable que les autorités sénégalaises préviennent les autorités françaises, afin que cette information, si elle est confirmée, puisse être diffusée largement pour que les gens soient prévenus...avant.
Rappel
Le carnet ATA n'a JAMAIS été un document de passage en douanes d'un vehicule, ce n'est qu'une tolérance dans l'utilisation de ce document.
Le document douanier normalement requis (lorsqu'il l'est) pour une admission temporaire de vehicule a moteur est le Carnet de Passage en Dounes (CDP)
A RElire
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=58
Apres un état est souverain et pourra installer un autre système comme les "passavants" au Sénégal
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Bon voyage et surtout voyagez zen!
Michel France (44)
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Salut! 