mezgarne
Bielefeld (RFA) et Ouarzazate, Maroc
29 novembre 2007 à 21:57
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Si l'un de vous deux est français, il est indispensable de passer par le consulat de France en Algérie.
Vous allez avoir un rendez-vous où vous devez vous présenter tous les deux physiquement, et déposer les pièces nécessaires à la publication des bans (état civil pour les deux, liste exacte à demander au consulat).
Après cet entretien, qui a pour but de déceler les mariages frauduleux (faits uniquement en vue du visa), la publication des bans a lieu. Elle prend environ 4 semaines.
Après la publication des bans, et si le consulat ne pense pas qu'il s'agit d'un mariage frauduleux, vous recevez votre capacité à mariage.
A partir de ce moment, vous pouvez vous marier en Algérie... si les formalités côté algérien ont été faites.
L'enquête de police est un grand classique, elle vise je pense juste à vérifier qu'on n'est pas des criminels internationaux.
Après l'acte de mariage, et sa légalisation en Algérie, vous retournez au consulat pour le faire enregistrer à l'état civil français.
Il est envoyé pour cela à l'état civil des français de l'étranger, Nantes, puisque le mariage a été fait à l'étranger.
Si vous vous êtes mariés sans capacité, la loi oblige le consulat à refuser l'enregistrement.
Le consulat peut par ailleurs le refuser s'il pense que c'est un mariage blanc, mais maintenant ça se passe normalement au premier stade.
Si l'enregistrement se passe normalement, vous recevez les papiers et le livret de famille dans un délai de 15 jours à 1 mois.
C'est à ce moment là que la demande de visa de long séjour pour un conjoint de français peut être faite.
Si l'enregistrement est refusé par le consulat, il y a enquête de police en France, puis, selon la conclusion de l'enquête, enregistrement ou déférement au parquet pour annuler le mariage.
Si vous êtes tous les deux algériens, à ce moment là il vous suffit de vous marier selon la loi Algérienne, et de faire ensuite une demande de regroupement familial, si celui de vous deux qui vit en France satisfait aux conditions de revenu (le smic), de logement, et si le conjoint algérien satisfait aux conditions d'intégration (parler français et répondre à un questionnaire sur les valeurs fondamentales de la république.) Néanmoins, pour ce dernier point, je ne pense pas que les décrets d'application de la loi Hortefeux soient déjà passés.
Le visa de mariage est très rarement accordé pour des maghrebins qui n'ont pas déjà eu un visa Schengen.
--
Marie-Aude
http://www.tazzarine.com
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avec tout son lot de piéces administratives et la fameuse enquête... 
et c'est le préfet qui prendra la décision. 
dommage! c'est l'ANAEM désormais! 
