Accoucher en France et pas au Maroc pour ne pas que mon enfant soit marocain (page 1 de 5)

Discussion démarrée par Kermi le 7 juin 2009 à 21:33
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bonjour,
je me tourne vers vous car la dernière fois, vous m'aviez aidé à résoudre mon problème ;)

voila je suis française, bientôt mariée à un marocain, et nous résidons au Maroc (enfin moi je réside partiellement la bas mais mon employeur est français et mes travaux se déroule au Maroc) et nous avons un appartement la bas (a coté de Rabat) Mon futur mari a un emploi stable à Rabat. Je connais bien la vie la bas, etc...ça fait déjà un long moment que j'y vis même si je dois retourner en France de temps en temps. je continue de louer un appartement sur Paris qu'une amie me sous-loue pendant mes abscences.

je viens de découvrir que je suis enceinte (très récemment), au début vu notre situation, on a hésité à le garder (surtout qu'on est pas encore mariés, le mariage était initialement prévu pour juillet 2010). finalement après une longue réflexion, on souhaite le garder (puisque de toute façon on vait prévu d'en mettre un en route, d'ici qq mois) et notre mariage se transformera en mariage/baptême :) mais nous allons nous marier civilement en France en aout procahin) sa famille est très ouverte, la mienne aussi.

ma question :

je dois accoucher vers janv-février 2010, je souhaiterais accoucher en France pour plusieurs raisons (encadrement plus sécurisé, couverture sociale etc) proche de ma famille, et surtout nous souhaitons que notre enfant soit uniquement français, on ne veut pas (et le papa également) qu'il ait la double nationalité marocaine, or s'il nait au Maroc, il aura automatiquement la double nationalité. premièrement nous souhaitons lui donner un prénom mixte (et non arabe), ce qui est interdit au Maroc et nous ne voulons pas être sous le coup de la loi marocaine, notamment en cas de problème, ou de guerre etc (imaginons un instant que les islamistes prennent le pouvoir...) et puis tout marocain est "sujet du roi" jusqu'à sa mort et "automatiquement" musulman, ce que nous souhaitons pas également, nous sommes plus pour la liberté de choix et d'opinion...

cependant, nous souhaitons vivre (du moins à moyen terme) au Maroc, quelles seront les conséquences? Y aura-t-il des complications au niveau de sa vie future? au niveau administratif? il sera considéré comme francais résident au Maroc? on espère l'inscrire à l'école francaise etc, comment ca se passe?

ensuite, deuxième question, étant donné que je garderai mon logement en France, et que mon employeur est basé en France, pourrais-je bénéficier des prestations familiales françaises?

et puis dernière question : je vais passer ma grossesse au Maroc près de mon conjoint, imaginons que j'ai un problème et que je ne puisse pas (comme prévu) retourner en France au 7eme mois de grossesse et que je sois obligée de rester au Maroc, comment cela va se passer? je pense dans ce cas choisir la clinique privée de Rabat la plus côtée (et sans doute assez chère), est-ce que les frais seront remboursé par ma mutuelle? j'ai cru lire que oui selon les mutuelles. et surtout l'enfant sera-t-il marocain forcément? car je me dis que si des touristes français venaient en vacances au Maroc pour une semaine et que la femme avait un accouchement prématuré, et qu'elle accouche sur place, leur enfant sera-t-il marocain?? j'en suis très étonnée! mais le fait que mon conjoint (qui entre temps sera devenu mon mari) soit marocain, j'imagine que cela change la donne?

j'ai été un peu longue mais je suis un peu perdue, inquiète, face à ces questions et cet avenir :S...
si des personnes peuvent témoigner, j'en serai reconnaissante, merci à vous
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****pour ne pas que mon enfant soit marocain ****

le seul moyen, quel que soit le lieu de l'accouchement, France, Maroc, ou même antarctique, est de ne pas etre marié à un marocain au moment de la naissance et qu'il n'y ait pas de reconnaissance.
Tu peux accoucher au Maroc, déclarer l'enfant au consulat de France, les autorités marocaines n'en ont rien à cirer ! à moins que le père ne se précipite pour le reconnaitre.
Mezgarne

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D'abord mauvaise nouvelle, votre enfant sera automatiquement marocain aux yeux de la loi marocaine. Même pas la double nationalité.

La seule chose, si vous ne le déclarez pas à la naissance au consulat, c'est que vous n'officialiserez pas ce statut, et que donc, à terme les choses seront plus compliquées.

Pour le prénom, il y a une solution bien simple, c'est le double prénom, sur l'état civil marocain et sur le français.

Pour le reste, si vous comptez vivre au Maroc, il vaut mieux éviter de compliquer fortement les choses à ce moment là et déclarer votre enfant tout de suite. L'état marocain est assez possessif vis à vis de ses ressortissants et il n'acceptera pas que le fils légitime d'un marocain ne soit pas marocain. Quant au fils "illégitime" c'est encore plus complexe. Il est donc souhaitable que votre mariage soit légalisé vis à vis du Maroc avant la naissance de l'enfant... :)

Il n'y a aucun droit du sol au Maroc, uniquement un droit du sang : un enfant de marocains est marocain, un enfant d'étrangers, même né au Maroc, même sur plusieurs générations, reste étranger, et les naturalisations sont extrêmement rares. En tant qu'enfant de française, votre enfant aura automatiquement la nationalité française vis à vis de la France, qu'il soit né au Maroc ou en France - en revanche toute la gestion administrative sera plus facile pour lui si il nait en France.

L'inscription à l'école française ne dépend pas de la nationalité, mais du montant des frais de scolarité et de sa capacité à s'intégrer au niveau scolaire.

Pour la mutuelle, tout dépend de votre statut au regard des caisses de sécu et des mutuelles. Si vous êtes réellement bloquée au Maroc, les frais peuvent être remboursés, mais cela risque aussi de générer des questions sur la réalité de votre rattachement.
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merci pr ta réponse, mais déjà sa famille est ok pour faire le mariage traditionnel après la naissance (ce qui est rare) je souhaite qd même que l'enfant soit légitime civilement par rapport aux autorité francaises...le fait d'accoucher en France, est-ce que l'enfant sera uniquement francais a partir du moment où on ne le déclare pas aux autorités marocaines (même à mon retour au maroc avec le bébé) ?
mais merci pr le conseil ;) effectivement on y avait pensé (ne pas se marier du tout mais comme on vit au maroc, et que deja le concubinage est interdit, les naissances hors mariage aussi, lui en tant que marocain peut être condamné pour relations sexuelles illicites aux yeux de la loi marocaine! c'est rare mais bon ca existe...
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bonsoir,

petit hors sujet :

* ** en revanche toute la gestion administrative sera plus facile pour lui si il nait en France. ***

il m'est plus facile et plus rapide d'obtenir dles extraits d'acte de naissance et autres papiers légaux pour mon fils né au Maroc que pour celui qui est né à 100 km de mon domicile !
on vient de refaire CNI et passeports.

fin de ce hors sujet !
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je ne vois pas comment l'enfant ne peut pas etre marocain puisque tu vas vivre au maroc.

et de plus, je ne sais pas comment tu vas faire un mariage en france puisque c'est tres difficile d'obtenir le visa pour cela.

et pour finir, imagine que cela soit possible, il ne pourra pas heriter de son pere!

Pour que l'enfant ne soit pas déclaré au maroc, il faudrait que vous viviez en france et donc lui soit célibataire ou marier a une marocaine au maroc (apres votre mariage)
Malin
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Au risque de me répéter :
si tu ne veux pas que ton enfant soit marocain, il ne faut pas qu'il ait de père marocain, condition nécessaire et suffisante!

quel que soit le lieu de naissance.
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et je vois dans le cour d'école les enfants traités votre enfant sans pere de batard!
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bonjour

pour le mariage en France il n'y a pas de problème car le papa a un visa long séjour qu'on avait demandé voilà qq mois (avant il avait des visa scientifiques) et il vient presque tous les mois en France, quand je dois rentrer en France pour le travail, il s'arrange toujours pour m'accompagner et prends ses congés par ci par là, et puis on passe souvent les we dans ma famille

donc pour le visa en vue de mariage que l'on va demander il y a aucun souci car ils nous connaissent bien au consulat.

mais donc alors c'est SUR à 100% que qu'il naisse en france ou au maroc, l'enfant sera marocain? je me rappelle que la femme qui s'occupe des visa a rabat au consulat m'avait affirmé le contraire...

si cela s'avère juste, a ce moment là autant que j'accouche a Rabat, ca m'évite de voyager avec mon futur gros ventre et prendre des risques inutiles...et surtout le papa sera présent ce qui ne sera pas la cas si j'accouche en France, il ne pourra venir que les we...

alors : a qui dois je demander pour aoir confirmation? je téléphone demain au consulat du maroc à paris ou au consulat de France a rabat?

et surtout : si j'accouche au maroc, vais-je bénéficier de mes droits francais (sachant que mon employeur est francais et que je cotise et ai une mutuelle) vais je toucher la prime a la naissance et bénéficier des allocations familales francaise?
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tu travailles au maroc ou en france?
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la seule facon pour que l'enfant ne soit pas marocain.

Accoucher avant le mariage et déclaré l'enfant de pere inconnu
Cool
SeniorCH

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et je vois dans le cour d'école les enfants traités votre enfant sans pere de batard!

Et la maman traitée de fille-mère pendant que tu y es !

Vis avec ton temps, Nemo, les cours de récré ne sont plus ce qu'elles étaientMalin

Danelle
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et je vois dans le cour d'école les enfants traités votre enfant sans pere de batard!

Et la maman traitée de fille-mère pendant que tu y es !

Vis avec ton temps, Nemo, les cours de récré ne sont plus ce qu'elles étaientMalin

Danelle

ah bon!!!

je crois que tu confonds les cours d'école en france et celles d'autres pays!
Cool
SeniorCH

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D'abord, je n'ai jamais fréquenté les cours d'écoles ailleurs qu'en France.Sourire

De nos jours, les gamins ne donnent pas au mot bâtard le même sens, et une mère célibataire ne se retrouve pas au ban de la société.

Et pendant les récrés en Suisse comme ailleurs, il se passe des trucs bien plus graves que ce genre de choses.

Danielle
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je crois que le pays dont il est question ici n'est ni la france ni la suisse
Cool

il me semble que tu connais tres mal la société marocaine
Lacalo

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Bonsoir,

Voici le code de la nationalité marocaine :

droitmarocain.blogspot.com/...nalit-marocaine.html

Chapitre II : De la nationalité d'origine

Article 6 : (modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Nationalité par la filiation parentale ou par la filiation paternelle

Est Marocain, l'enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine.
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il y a un truc que je ne comprends pas ; un enfant né d'une personne française n'a t-il pas droit à la nationalité de son parent? je parle de la loi française. Le consulat de france au maroc n'est-il pas habilité à délivré un passeport à l'enfant né d'un français habitant hors de france? ou bien en amenant son enfant en france après naissance, n'a t-il pas droit une fois sur place à un passeport français?

biensur, il faut faire une reconnaissance anticipée, mais à part ça? si la loi marocaine ne donne pas le mm pouvoir aux femmes qu'aux hommes, la france a des lois, elle n'est pas censée les garantir pour tous les français de france et de navarres? est ce une faute que de vouloir avoir un BB d'un marocain? pk d'un coup la loi française priverait quiconque ne fait pas de bb en france, avec un bon français de france?

la seule chose que je peux conseiller à cette femme, c'est de protéger ses droits de mère française: faire une reconnaissance anticipée au consulat si vous n'etes pas mariés avant la naissance, si vous etes déjà mariés civilement en france, bb sera sur le livret de famille et basta ! il est français et marocain! son acte de naissance sera enregistré à nantes.
déclarer la naissance au consulat et faire enregistrer le bb aux registres des français à l'étranger avant ou après avoir fait une demande de passeport;

que le maroc reconnaisse ou non le droit aux femmes de donner leur nationalité, qu'il reconnaisse ou non le droit à la double nationalité, le consulat de france lui applique le droit français. le maroc peut-il empecher la france de servir ses citoyens?
Nikky

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Bonjour,

Bien que je ne connaisse pas trop les formalités en ce qui concerne le Maroc, les réponses données confirment bien ce que je pensais: il n'y a pas de droit de sol au Maroc, seul la filiation prévaut. Ce qui signifie que peu importe l'endroit où votre enfant naîtra, il deviendra automatiquement Français (filiation par la mère) et Marocain (filiation par le père). Le seul moyen d'éviter cela, c'est de ne pas déclarer votre conjoint comme étant le père de votre enfant. Ce qui est au Maroc ne me semble pas chose acceptable quand le père est justement présent...

Je suis sûrement indiscrète, mais pourquoi ne pas vouloir que votre enfant soit également citoyen marocain? Le culture marocaine fera partie de son identité, son histoire, je ne comprends pas pourquoi cela est gênant...
Nikky

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il y a un truc que je ne comprends pas ; un enfant né d'une personne française n'a t-il pas droit à la nationalité de son parent?

mais oui, aucun problème, il suffit simplement de déclarer la naissance de l'enfant aux autorités françaises. c'est chose courante. Le "problème" de la dame est qu'elle ne veut pas que son enfant devienne aussi automatiquement marocain, de par son père...
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il y a un truc que je ne comprends pas ; un enfant né d'une personne française n'a t-il pas droit à la nationalité de son parent? je parle de la loi française. Le consulat de france au maroc n'est-il pas habilité à délivré un passeport à l'enfant né d'un français habitant hors de france? ou bien en amenant son enfant en france après naissance, n'a t-il pas droit une fois sur place à un passeport français?

son probleme n'est pas que l'enfant soit francais mais ne veut pas que son enfant soit marocain

biensur, il faut faire une reconnaissance anticipée, mais à part ça? si la loi marocaine ne donne pas le mm pouvoir aux femmes qu'aux hommes, la france a des lois, elle n'est pas censée les garantir pour tous les français de france et de navarres? est ce une faute que de vouloir avoir un BB d'un marocain? pk d'un coup la loi française priverait quiconque ne fait pas de bb en france, avec un bon français de france?

je crois que tu n'as pas compris.

une personne qui a la double nationalité comme ici franco-marocaine, ne peut se prevaloir de sa nationalité francaise au maroc.

Elle veut que son enfant soit uniquement francais, ce qui n'est pas possible!
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