Comment obtenir la FCR en Tunisie?

Discussion démarrée par Amine1977 le 19 janvier 2010 à 15:52
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Bonjour à tous,
Je veux savoir comment obtenir la FCR en Tunisie. J'ai parti pour faire des études en France en 2005 et j'ai un titre de séjour et une carte consulaire depuis 2006 (avec des allers et des retours). Mais, j'ai passé une longue période en Tunisie de 6 mois entre 01/04/2008 et 24 septembre 2008. Donc, j'ai quitté la Tunisie une autre fois le 24/09/2008. j'ai pris 2 mois de vacance en Tunisie (juillet et aout 2009). Est ce que je dois rentrer définitivement en Tunisie le 24/09/2010 pour avoir mon FCR (Je souhaite faire un retour définitif au mois de mai et début juin 2010.), car j'ai entendu parler qu'il faut faire deux années selon les dates de premier départ et de retour définitif en Tunisie (les dates des tampons sur le passeport). est ce que la date de retour définitif dois coincider ou dépasser la date de premier départ pour compter deux ans. Moi, j'ai seulement fait le compte des jours (365 + 365) - (120 + 120) = 490 càd il faut rester à l'étranger plus de 490j pour avoir le FCR.

Merci
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Mehdis

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Bonjour,
Pour bébéficier du régime FCR, il faut avoir vécu à l'étranger durant les deux années précédant le retour définitif et être titulaire d'une carte consulaire.
Le fait de passer plus de 6 mois en Tunisie durant l'une des deux années précédent le retour définitif en Tunisie te rend inéligible au régime FCR. Les années se comptent en période de 12 mois précédant la date de retour définitif.
Espérant avoir été clair.
Cordialement.
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Merci beaucoup,
Si je comprends bien je ne peux pas avoir droit à la FCR qu'à partir de 24/09/2010,
01/04/2008 retour à la Tunisie
24/09/2008 départ France
16/06/2009 retour à la Tunisie
04/09/2009 départ France
30/06/2010 retour définitif souhaité!!
Merci
Alclodo07

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Voir ici :
www.douane.gov.tn/index.php?id=123
Mehdis

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ça doit être ça.
il faut prendre son temps pour compter.
Bon courage.
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J'ai fais la calcul. je pourrais remplir, au mois de juin 2010, la condition de séjour de moins de 120 jours par an en Tunisie. Mais, il vont prendre en considération ma date de premier départ 24/09/2008 bien que j'ai eu une carte consulaire dès 2006. Car avant cette date j'ai résider en Tunisie 6 mois.
Merci
Tunisiannoo

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ce que j'ai pas compris exactement est ce qu'il faut le retoure definitif pour avoir le FCR. et si je veux pas retourner à tunis definitivement j'ai pas le droit d'avoir le FCR????IncertainFouIncertain
alors comment font les gens (tunisien a l'etranger) qui vend leur voiture chaque année en tunisie ???
je connais kelk'1 qui raméne une voiture chaque année matriculé Française et il paye la douane avec SONT F.C.R je dis bien SONT FCR et aprés il retourne en france?
je veux comprendre comment on peut faire ca alors qu'il faut le retour definitive???
je vous demande ca car j'ai une voiture et je veux la vendre.
Alclodo07

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je veux comprendre comment on peut faire ca

Avoir de la famille aux douanes.....??Clin d'oeil
Mehdis

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Quand tu dit "il paye la douane avec son FCR" ça ne veut rien dire. FCR veut dire Franchise pour Changement de Résidence. C'est à dire que tu as une réduction assez importante des droits de douanes sur tes effets personnels quand tu fais ton retour définitif.Une fois tu as effectué ton retour définitif et bénéficié de la franchise douanière, tu peux retourner vivre à l'étranger, ce n'est pas interdit. Par contre tu ne peux bénéficier une nouvelle fois de cette franchise.

Tu peux ramener tous les ans une voiture, la dédouaner et la vendre, mais tu payes les droits de douanes plein pot. La franchise c'est une seule fois dans la vie.

Cordialement.
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Bonjour a tous,
je suis tunisienne residante en france (j'ai une adresse en tunisie) et je viens de me marier avec un algérien, alors je voulais savoir si j'ai toujours droit à mon FCR.

J'aimerais enmener une voiture en tunisie avec mon marie cette été inchallah.

Merci d'avance pour vos réponse.
Fayd

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je voulais savoir si j'ai toujours droit à mon FCR.

On a droit au régime FCR, quand on retourne définitivement en Tunisie.
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Oui mais je veut savoir si j'ai toujours le droit à mon FCR.
Merci de me répondre
Alclodo07

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www.douane.gov.tn/index.php?id=126
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merci alclodo07
mais j'ai appelé le consulat est ont m'a expliquer qu'un retour definitif n'est pas nécessaire.

Je voulais en être sur.
Cordialement !
Alclodo07

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Dans le cadre d'un retour provisoire :

Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent importer un véhicule et le dédouaner par le paiement de la totalité des droits et taxes dus en dinars tunisiens sans production d’autorisation d’importation et ce, une seule fois durant leur résidence à l’étranger.
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Sa signifie que je vais payer 25% ?
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bonjour je vends mon FCR à 2300 euros, prix négociables, je serais en tunisie du 14 oct au 8 nov.
p.s:personne sérieuse exigé.
selemsalam75@outlook.fr
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