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Les évènements politiques ayant menacé la sécurité des vacanciers étant constitutifs d’un cas de force majeure, aucun remboursement ne peut être envisageable.
Rien à voir ! ce qui n'est pas envisageable, en cas de force majeure, ce sont des indemnités *en plus* du remboursement intégral... Ce genre de site (à blacklister !), qui n'est en plus qu'un *intermédiaire* avec le TO, se retranche derrière les conditions prétendument imposées par le TO ("c'est pas moi, M'sieur, c'est lui !"
), parie sur le fait que vous n'irez pas au tribunal... alors que le code du tourisme est formel.
surtout que :
- on ne vous propose même pas un délai d'un an (congés toujours à la même date)
- on vous impose dans un délai *limité* *quelques* itinéraires, n'ayant rien à voir avec celui choisi
- et en plus, c'est soumis aux disponibilités du TO, donc, en théorie au moins, "si plus rien de dispo, allez vous faire voir"...
A ce stade, c'est
l'avocat, indispensable, qui, certes, va vous coûter quelques euros, mais vous récupérerez votre mise, c'est certain... *pas* d'alternative, il faut en finir avec les "sites-voyous"... Eventuellement, contactez directement le TO, mis en cause par votre prestataire, pour être sûr que cela vient d'eux (j'ai un doute..
mais bon, leurs CGV sont ambiguës --> voir plus bas)...
Par contre, si vous n'intentez pas d'action en justice, vous confortez ce genre de site dans l'idée ""
on peut continuer, "ils" n'oseront jamais...""
de votre côté, accumulez les preuves comme quoi vous n'avez pas de disponibilité pendant la période proposée, ça n'est pas obligatoire, mais ça peut aider... et demandez des dommages et intérêts (tout petits, pour le principe) pour non respect du code du tourisme et manoeuvres dilatoires... Mais votre avocat vous l'expliquera mieux que moi...
Et je suis sûr que le dossier se débloquera à la première sommation judiciaire...
C'est de l'intimidation ! d'autant que dans l'article 10 de ses CGV, Lastminute.com dit lui-même :
"
Par ailleurs, en cas d'annulation, de la part de lastminute.com ou de son prestataire, de la prestation, vous êtes intégralement remboursé du montant de votre commande."
et les CGV de Crystal TO disent (annulation par le TO) :
10.1.2 Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Viaticum avertira le Client par tout moyen et dans les meilleurs délais. Le client sera immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Cependant le Client ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts.
et là,
la confusion est "gentiment entretenue" : le remboursement des sommes déjà versées *vous est dû* car ce n'est pas, justement, une *indemnité* ! Une indemnité, c'est ce qui serait *en plus*... A noter la perversion de ce texte, qui entretient le doute sur ce à quoi se rapporte l'avant dernière phrase du paragraphe (car si c'est à tout le paragraphe, il n'y a plus de problème, sachant que la dernière phrase exclut, bien sûr, tout "complément indemnitaire"). Bref, ce n'est pas par hasard si ce paragraphe a été rédigé ainsi, mais aucun tribunal ne sera dupe ! (il est rappelé d'ailleurs que dans un "règlement", tout ce qui serait contraire à la Loi serait réputé nul et non écrit, sans pour autant que le reste du règlement soit frappé de nullité.). Cela étant, l'habileté de la rédaction de ce paragraphe, c'est que, comme il peut avoir deux interprétations,
le TO ne pourra pas être accusé de mauvaise foi et donc avoir d'éventuels dommages-intérêts à payer (*en plus*, bien sûr, du remboursement des sommes déjà versées)...
Encore une fois, la force majeure dispense certes de toute indemnisation pour préjudice (en plus du remboursement des sommes versées), *pas* du remboursement des sommes déjà versées, pour une prestation non fournie ! (A noter aussi que l'insuffisance du nombre de passagers est mentionnée ici, spécifiquement, pour permettre au TO de se dédouaner de toute indemnité complémentaire, alors que cette insuffisance numérique n'est *pas* un *cas de force majeure*.)
Et toute autre façon de procéder pourrait être assimilée à des manoeuvres dilatoires qui, elles, pourraient laisser envisager une demande de dommages-intérêts si le fournisseur (lastminute.com, c'est à lui que vous avez payé) persiste...
sinon, le plus souvent, en cas d'annulation par le prestataire pour une raison ne relevant pas de la "force majeure", et *en plus* du remboursement, est due une *indemnité* égale à ce que vous auriez perdu si vous aviez, vous, annulé à la même date.
Alors le site et le TO vont "se renvoyer la balle", mais ça, ne vous inquiétez pas, votre avocat saura très bien gérer...
Certains avocat ayant envie de s'amuser pourraient même aller plaider que ce *n'était pas* *au jour* où cela vous a été *annoncé*, un cas de *force majeure*... mais bon, là, c'est pour "se faire plaisir", et c'est pas forcément gagné (mais si vous gagnez, vous aurez *plus* que le remboursement..)
Enfin, mon conseil final : même si les prix paraissent, comme ça, intéressants, il vaut mieux éviter les "
cascades de sous-traitance"...
Ca évite bien des problèmes...
Acheter directement chez l'armateur, ou dans une agence qui est en contact direct avec l'armateur.
et vis à vis du site lastminute.com, *toi*,
tu ne fais plus *rien* : *surtout* aucune réponse, quelle qh'elle soit. Tu ne les menaces pas "de prendre un avocat", tu *prends* un avocat, et tu le laisses faire...
et le plus tôt sera le mieux...
