Congés sabbatique de six mois (France)
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SE
Bonjour, J'ai demandé un congés sabbatique de 6 mois qui devrait m'être accordé, mais je me pose quelques questions d'oredre pratique et je serai ravie que vous puissiez me répondre ! Concernant la couverture santé (mutuelle, sécu), savez-vous comment ça se passe ? Est ce que je serai couverte ? Concernant les congés payés : mon entreprise peut elle m'obliger à les prendre avant mon départ en congés sabbatique ? Est ce que je peux refuser de les poser tous (6 semaines avant novembre 2009 quand même) ? Merci infiniment de vos réponses !
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Votre sécurité sociale se poursuit une année, donc pas de problème pour six mois.

Michel
GI Gildadesiles Globetrotter ·
pour les congés payés tu ne peux pas refuser de les poser tous, la législation est claire les dates de congés payés sont fixées par l'employeur. Mais en discutant avec les RH de ta boîte s'ils ne sont pas trop bornés, tu devrais pouvoir obtenir un arrangement avec eux ou te les faire payer.....tu risques également des les perdre....bref une bonne discussion s'impose elle te permettra de savoir exactement ce à quoi tu as droit.
SE Sevpoup ·
Merci de vos réponses, la discussion, vu le contexte économique risque d'être difficile ! Merci beaucoup !
MA Maloumanouch ·
tu dois t'adresser à l'inspestion du travail, afin d'avoir, les réponses les plus précises
AR Aroythai Globetrotter ·
le code du travail est tres clair tu doit epuiser tes congés payés avant le 30 avril de chaque annee, ( sauf circonstante exceptionelle ) donc si tu doit commencer ton conge sabatique au mois de novembre ( six mois ) qui se termine fin avril si je compte bien, soit ton employeur peut te les fait prendre avant ton CS ou soit sito revenu il est en droit de te le faire prendre en revenant

en ce qui concerne la securite sociale aucun soucis

la mutuelle autre chose si cela est une mutuelle ou ton employeur participe financierement s il il continu a la payer et toi de meme tu sera prise en charge par contre s'il ne participe plus tu devras soit regler le difference en continuant a cotiser a sa place et toi meme egalement ( a mon avis renseigene toi aupres de ta mutuelle ( cars je crois quil prennent en charge encore 2 ou 3 mois )

voila
aroythai
MA Maitairoa Globetrotter ·
... malgré ce que peuvent prévoir la convention collective dont dépend ton employeur et sinon le droit du travail, il n'est pas impossible pour un employeur et son salarié de se mettre d'accord sur le report ou le paiement de tout ou partie des congés acquis non pris avant le départ en congé sabbatique ...

... le droit du travail ne sert quà définir les règles applicables en cas de conflit ; il ne s'agit en aucun cas d'une règlementation écrite dans le marbre à laquelle il est impossible de déroger si les deux parties sont d'accord ...

... sauf disposition contraire prévue par la convention collective dont tu dépends éventuellement, le code du travail prévoit que les droits à congés payés doivent être utilisés chaque année ... il ne fixe donc pas de date limite précise pour cette utilisation ...

... sauf accord particulier avec ton employeur encore une fois, il est peu vraisemblable que la couverture de ta mutuelle puisse être maintenue pendant la période de suspension de ton contrat de travail ... il serait cependant plus judicieux de poser préalablement la question à lamutuelle en question ...

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