Contraventions et vol à prendre à Genève

bonjour,

je pense que ça n'arrive que dans des circonstances exceptionnelles. Il faut un montant elevé d'amendes (plus de 10000 € ?), et qu'un fonctionnaire du service de recouvrement fasse un signalement officiel à la police. Ensuite à l'aéroport, la police - française - peut vous interroger pour clarifier la situation, mais pas vous empêcher de quitter la France. Le but du jeu étant de mettre la pression sur le mauvais payeur pour qu'il paye tout de suite (par chèque ?) ou de le garder assez longtemps pour qu'il rate son vol. En tout cas, c'est ce que j'ai compris d'après un article sur le sujet il y a un certain temps.

bonjour,

Ensuite à l'aéroport, la police - française - peut vous interroger pour clarifier la situation, mais pas vous empêcher de quitter la France. En tout cas, c'est ce que j'ai compris d'après un article sur le sujet il y a un certain temps.

Genève.....en France????? Nous venons de fêter le 31 décembre la fin de l'annexion française ( 31.12.1813)

Et oui il y a bien la police de l’air et les douanes à GVA car l’aéroport est en zone mixe.

mais empêcher une personne de quitter le territoire ne relève t-il pas de la justice et non de la police et des services du fisc ? et depuis Genève ??? il est français ou suisse Totor ?

En Suisse certain jour il y a contrôle des amendes impayées par les Français en Suisse , si vous ne payé pas de suite vous êtes refoulés.

Oui mais s'il ne voyage pas à destination de la France il ne sera pas en zone française

Est ce vrai ?

Suivant le montant de ce que tu dois, tu peux être inscrit au fichier des personnes recherchées.

Pas au S, juste au T.

T : débiteur envers le Trésor

empêcher une personne de quitter le territoire ne relève t-il pas de la justice et non de la police et des services du fisc ?

C'est surtout qu'en cas de contrôle (mais pas seulement à la frontière), la personne a de grandes chances de finir au commissariat pour s'expliquer.

L'avion n'attendra pas...

Allez savoir[:)]

Bonjour,

étonnant. Avec les accords existants actuellement entre les 2 pays, elles auraient dû arriver jusqu'à toi. J'espère que c'est à la frontière que l'on t'arrêtera pour régler ton dû.