Vous manquez d'information, lorsqu'il s'agit de vols au départ des USA (donc éventuellement vers votre pays) ou de vols internes aux USA !
Snicarf est canadien, au dernière nouvelles les USA n'ont pas annexé le Canada que je sache ?
Par ailleurs, le règlement 261/2004 s'applique à tous les passagers, quelque soit leur pays de résidence (même hors Union Européenne, et donc y compris le vôtre) et leur nationalité,
Et ce règlement s'applique sur un vol intérieur au Canada ? Ou sur un vol Canda - non EU ?
- 1° pour tous les vols au départ de l'Union Européenne (donc même vers votre pays) et quelque soit la compagnie aérienne, européenne ou pas (donc y compris canadienne ou USA);
2° pour tous les vols au départ d'un pays tiers (donc le vôtre éventuellement) et à destination de l'Union Européenne mais uniquement s'il s'agit d'une compagnie de l'Union Européenne dans ce dernier cas.
Ah non, il ne concerne que les compagnies européennes, ainsi que les vol en provenance ou à destination de l'EU. Donc le rapport avec le Canada ?
Bonjour,
Fichtre, l'esprit de contradiction aiguise votre imagination!
Je n'ai jamais dit que les USA ont annexé le Canada ou l'inverse !
Mais le nouveau règlement adopté par les USA concerne bien les vols au départ des USA, même à destination du Canada.
Et votre dernière question (ou affirmation erronée ?) : Oui le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil concerne bien
1° tout vol au départ de l'Union Européenne quelqu'en soit la destination (donc y compris le Canada) et quelque soit la compagnie aérienne, européenne ou pas.
2° les vols au départ d'un pays tiers (donc y compris le Canada) à destination de l'Union Européenne, mais seulement, dans ce dernier cas, s'il s'agit d'une compagnie de l'Union Européenne.
Autrement dit, et en se bornant au Canada
- Vol au départ de l'Union Européenne vers le Canada : le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil s'applique, peu importe la compagnie, européenne ou pas, même s'il s'agit d'Air Canada, et peu importe la nationalité et la résidence du passager.
- Vol Canada vers Union Européenne : le règlement 261/2004 s'applique mais seulement s'il s'agit d'une compagnie européenne, quelque soit la nationalité et la résidence du passager. Donc, Canada vers Union Européenne avec, par exemple, Air France, le règlement s'applique. Mais si c'est Air Canada, non.
- Vol USA vers Canada : la règlementation USA s'applique.
Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com