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Situations 5B/6
5 B : Extension géographique de la transmission interhumaine du virus, en France cette situation équivaut à un démarrage de la pandémie sur le territoire français et justifie l'examen des mêmes mesures que la situation pandémique.
6 : Pandémie
Pandémie grippale
Période pandémique - Phases 5 et 6 OMS
Les mesures préconisées constituent des propositions à examiner au cas par cas par la CIC. Certaines mesures majeures peuvent exiger une décision gouvernementale.
Mesures majeures du début de pandémie
Mesures d'organisation
org08. Dès confirmation du fait générateur, réunion interministérielle ; proposition au Premier ministre de confier la conduite opérationnelle de la crise, sur le plan interministériel, au
ministre de l'Intérieur ; mise en place de la cellule interministérielle de crise. Activation du centre de crise sanitaire du ministère de la Santé.
org19. Activation des centres opérationnels départementaux et montée en puissance des COZonaux.
pre40. Activation et mise en oeuvre des plans de continuité des ministères, des établissements
publics, des collectivités territoriales et des entreprises.
pre18. Organisation des conseils généraux en vue du soutien de personnes fragiles relevant de leur compétence (PMI, maisons de retraite, handicapés, enfants...) et d'autres activités.
pre19. Organisation des services municipaux en vue du soutien de la population : mise en alerte de la réserve communale de sécurité civile, contact avec les associations sociales et de quartier, état civil, etc.
Mesures de limitation d'importation du virus sur le territoire national
À l'étranger, prise en charge sur place des ressortissants, cas possibles ou malades, dans les pays touchés, en s'appuyant sur les structures sanitaires locales, si nécessaire avec l'appui du conseiller médical grippe aviaire du poste diplomatique et des moyens qui y sont stockés. Les mesures visant à limiter les risques d'importation de la maladie peuvent garder un intérêt en situation de pandémie même si des cas sont déjà présents en France (dans l'objectif de limiter les points de dispersion). Elles ont notamment pour objectifs de retarder, de quelques jours à deux ou trois semaines, la progression de l'épidémie :
- pour permettre la mise en place du dispositif de réponse afin de réduire autant que possible les conséquences (organisation de la médecine de ville, montée en puissance des SAMU-Centres 15, etc.) ;
- pour donner des délais supplémentaires pour la mise en forme des antiviraux, la production du vaccin pandémique, la fabrication de masques, la vaccination prépandémique éventuelle (temps nécessaire au développement d'une immunité), etc.
- pour étaler le pic pandémique et réduire ainsi les contraintes sur le dispositif sanitaire.
imp14. Contrôle aux frontières, efficace s'il est mis en oeuvre précocement, impliquant une coordination européenne. Maintien du fret à privilégier.
imp16. À l'arrivée des vols en route depuis les pays touchés lors de la décision d'interruption, mise en quarantaine des équipages et passagers (capacité d'accueil très limitée).
imp15. Interruption des arrivées et départs internationaux de passagers, notamment aériens, vecteurs d'importation de l'épidémie8.
imp09. Renforcement du contrôle sanitaire aux frontières.
Mesures de mise en oeuvre de la stratégie sanitaire
cas06. Application de la stratégie sanitaire définie par le ministre de la Santé, indiquant les conséquences pour la prise en charge des autres pathologies (hiérarchisation), précisant la doctrine d'utilisation des antiviraux et proposant des priorités pour l'usage des ressources limitées.
cas07. Mise en oeuvre d'arrêtés pris en application de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique (mesures d'isolement, éventuelle quarantaine, etc.).
cas08. Suspension du système du " médecin traitant " (loi 2005-1579 du 19.12.05, art. 37) et mise en oeuvre de mesures administratives facilitant la couverture maladie des malades.
cas10. Mise en place du dispositif adapté de soins ambulatoires.
pre31. Utilisation du vaccin prépandémique, en fonction de l'évolution des connaissances et/ou de l'efficacité constatée, selon les conclusions des dernières expertises.
pre41. Mise en posture de production du vaccin pandémique par les firmes pharmaceutiques.
pre42. Renforcement des plates-formes de régulation des SAMU-Centres 15 et des capacités de réponse téléphoniques.
pre43. Appel à la réserve sanitaire.
Mesures barrières de freinage et de limitation d'extension de la maladie
bar02. Fermeture des crèches, établissements d'enseignement et de formation, internats, accueils collectifs de mineurs (mesure indispensable dont l'efficacité est démontrée pour limiter la contagion lors d'épidémies grippales).
bar01. Pendant la phase initiale de l'épidémie, interruption ou réduction de certains transports collectifs locaux, lieux potentiels de transmission du virus (en fonction de la virulence du virus et des besoins à assurer).
bar03. Suspension des activités collectives : spectacles, rencontres sportives, foires et salons, grands rassemblements etc., et adaptation des activités cultuelles.
bar04. Restriction des visites et / ou contrôle de l'accès dans les établissements hospitaliers, maisons de retraite, centres d'accueil, établissements pénitentiaires, établissements sociaux et médicaux-sociaux, etc.
bar05. Restriction des activités professionnelles, sociales, éducatives et associatives non essentielles.
bar07. Protection des collectivités d'outre-mer indemnes (ou de la métropole vis-à-vis d'une collectivité d'outre-mer touchée) ; restriction du transport de passagers.
bar08. Selon la situation, incitation ou restriction de mouvements de desserrement de la population urbaine et / ou de mouvements transrégionaux.
bar13. Limitation des déplacements individuels aux seuls nécessaires, par appel au civisme.
Mesures de prise en charge des personnes
cas09. Prise en charge médicale des malades atteints de grippe et de leurs contacts selon la procédure définie pour une situation de pandémie.
fre03. Prise en charge sur place des ressortissants, cas possibles ou malades, dans les pays touchés, en s'appuyant sur les structures sanitaires locales, si nécessaire avec l'appui du conseiller médical grippe aviaire du poste diplomatique et des moyens qui y sont stockés. En fonction des consignes préétablies, délivrance de produits et de matériels de protection.
Mesure d'information
inf23. Information du grand public sur la situation, les règles à suivre et les comportements à adopter notamment le signalement immédiat de tous symptômes grippaux et de leur aggravation ; appel à la solidarité de voisinage.
Mesures d'application et d'accompagnemen t
ORGANISATION ET MESURES SANITAIRES
Objectif : renforcer l'organisation gouvernementale, ministérielle et territoriale
org00. Examen du maintien ou de la levée des mesures décidées antérieurement.
org11. Mise en oeuvre de la cellule de continuité économique auprès du ministre de l'Économie.
org20. Activation des cellules régionales d'appui (DRASS, ARH, CIRE) ou des structures de veille, d'alerte ou de gestion des urgences des ARS (en voie de création).
org21. Coordination par le préfet de zone, en liaison avec l'officier général de zone de défense, des moyens civils et militaires mis à disposition des préfets de département.
org22. Sécurisation de l'approvisionnement en vaccin pandémique.
org23. Exécution des plans de distribution des produits de santé et des équipements de protection.
org24. Isolement, autant que faire se peut, de personnels en alerte susceptibles d'être appelés à rejoindre des postes essentiels.
org25. Veille médiatique nationale et internationale ; veille du SIG sur l'état de l'opinion.
Objectif : assister les ressortissants français à l'étranger
fre10. En cas de besoin et si la situation internationale le permet, envoi d'équipes de renfort médical auprès des postes diplomatiques particulièrement sollicités.
fre11. Mise en place d'un dispositif de soutien pour les touristes et ressortissants français non résidents qui n'auraient pu être rapatriés à temps.
fre12. Mobilisation des postes diplomatiques pour informer les ressortissants français sur le suivi de la crise. Assistance aux personnes endeuillées ou sinistrées.
Objectif : prendre en charge les cas possibles, les personnes contact et les malades
cas11. Prise en charge des patients nécessitant une surveillance continue ou des actes lourds de réanimation par les établissements de santé, après régulation par le SAMU-Centre 15.
cas12. Mise en oeuvre de l'organisation particulière des transports de malades, des analyses de laboratoires, etc.
cas13. Déclenchement de l'annexe " pandémie grippale " des plans blancs des établissements de santé ainsi que des plans bleus des établissements hébergeant des personnes âgées.
cas14. Mise en oeuvre, par les préfets de département, des plans blancs élargis, outils de coordination de tous les acteurs de santé en situation de crise.
cas15. Mise en place de structures intermédiaires d'hébergement pour regrouper les patients qui seraient isolés à domicile et dont l'état clinique ne requiert pas une hospitalisation ; dans ces structures qui n'ont pas vocation à assurer les missions dévolues aux établissements de santé, prise en charge médicale avec notamment des visites périodiques des médecins, comme à domicile ; hospitalisation du malade en cas d'aggravation de son état.
cas17. Mise sur pied des centres de coordination sanitaire et sociale et des centres de consultation.
cas18. Exécution des plans de distribution des produits de santé et des équipements de protection.
Objectif : préparer le dispositif national de réponse à une pandémie
pre32. Adaptation du plan de vaccination pandémique en fonction des caractéristiques du virus, des populations les plus susceptibles de diffuser l'épidémie et des populations les plus touchées (en fonction de l'âge, de la santé, etc.).
pre39. Examen des derniers développements relatifs aux produits de santé utiles et évaluation des stocks correspondants (vaccins, antiviraux, produits potentialisant leur action, etc.).
Objectif : freiner la transmission du virus humain sur le territoire national
bar06. Protection en anneaux autour des premiers cas ; mesures d'isolement ; port de masques ; prise en charge des personnes contact.
bar09. Dès que le vaccin pandémique est disponible, mise en oeuvre du plan de vaccination.
bar10. Rappel et application individuelle des principes d'hygiène standard (lavage des mains, etc.).
bar11. Port de protections respiratoires par les personnels de santé, les personnels chargés du secours à personne et par les autres personnes dont les missions impliquent un contact répété avec des malades ou mentionnées au § 4.2. du plan ; port de masques chirurgicaux par les malades ; préconisation du port d'un masque chirurgical par les personnes indemnes dans les espaces publics, à titre de précaution.
bar14. Mise en oeuvre des mesures spécifiques de protection des établissements pénitentiaires.
Objectif : informer le grand public, les responsables, les professionnels et les entreprises
inf02. Information sur les interdictions, restrictions et/ou dispositions particulières concernant les liaisons internationales, des exploitants des aéroports et ports internationaux, des voyageurs, des voyagistes et des transporteurs.
inf05. Information des ressortissants sur le principe de prise en charge sur place des cas possibles et des malades dans les pays touchés, ainsi que sur les précautions à observer et sur la délivrance de produits et de matériels de protection.
inf17. Information, par leur ministère de tutelle, des professionnels de santé libéraux, des médecins du réseau GROG, des établissements de santé et des SAMU-Centres 15, des pharmaciens, des services de secours, des laboratoires d'analyse de biologie médicale, du service de santé des armées, des services de santé au travail et de collectivités éducatives sur les procédures à suivre, les moyens de protection (masques), les conduites à tenir.
inf24. Information du public des éventuels soutiens mis en place (économique, sociaux, psychologiques).
inf28. Information régulière des médias sur la situation et les comportements de protection.
inf32. Information des entreprises publiques et privées sur la situation et les règles à adopter.
inf40. Activation des plates-formes de réponse téléphonique des ministères de la Santé et des Affaires étrangères.
MAINTIEN DES ACTIVITÉS
Objectif : maintenir les activités essentielles
mtn01. Collationnement, par les services de l'État, des informations en provenance des entreprises, des plates-formes de distribution et des centrales d'achat, permettant d'orienter l'approvisionnement en jouant sur la répartition des disponibilités entre zones.
mtn02. Stricte application, par les personnes présentant des symptômes grippaux, des consignes de maintien à domicile et de régulation par le système de santé.
mtn04. Vérification par chaque ministère de la cohérence des mesures prises par les acteurs socioéconomiques avec la stratégie globale définie par le gouvernement.
mtn05. Activation de cellules zonales de suivi des approvisionnements et des activités, rattachées au centre opérationnel zonal.
mtn51. Appel à la mise en oeuvre de mesures de distance de protection sanitaire : travail à distance, limitation des réunions, téléconférences, limitation des déplacements...
mtn53. Mobilisation des personnes guéries ou immunisées, notamment pour les activités essentielles et pour les tâches auprès des malades
Mesures spécifiques emploi
mtn09. Exploitation de modes alternatifs d'organisation :
- développement du travail à distance et des téléréunions ;
- mutualisation de ressources, réalisation de missions complémentaires inhabituelles par certains personnels, recours aux personnes rendues disponibles par la fermeture d'établissements... ;
- recours aux " jeunes retraités ", à des étudiants expérimentés, aux réserves sanitaires, de la police, de la sécurité civile, aux bénévoles, aux personnes rétablies ;
- solidarité locale (secteur agricole par exemple) ;
- doublement des équipes essentielles sur des lieux de travail séparés ;
- transfert d'activités sur des régions moins touchées, etc.
mtn52. Mise en ligne par l'opérateur ANPE de postes non pourvus permettant de réaffecter des salariés vers des activités prioritaires.
mtn55. Mise en oeuvre des dispositions relatives au chômage partiel.
Dispositions juridiques particulières
mtn06. Contrôle de la répartition des ressources en énergie, matières premières, produits industriels et produits nécessaires au ravitaillement.
mtn07. Sur proposition du ministre des Finances, mise en place du contrôle des prix.
mtn08. Réquisition de personnes, de biens et de services.
mtn10. Mise à disposition, par les ministères et les collectivités territoriales, d'établissements fermés (établissements d'enseignement, centres sportifs...) pour satisfaire tous besoins prioritaires relatifs à la lutte contre l'épidémie ou au maintien de la vie du pays.
mtn54. Obligation de port de masques dans certains lieux.
Sécurisation des installations sensibles ou dangereuses
mtn11. Pour les installations ne pouvant être arrêtées (y compris certains laboratoires de recherche), mise en oeuvre de mesures de précaution, de type maintien sur place ou préparation simultanée de plusieurs équipes de relève passant par un " sas de quarantaine " (local isolé où l'équipe montante reste pendant la durée nominale de l'incubation).
mtn12. Mise en sécurité d'installations préalablement identifiées qui, si les effectifs présents étaient insuffisants, pourraient se révéler dangereuses pour la population ; prise en compte du délai d'arrêt des activités industrielles fonctionnant en continu ; planification de relèves prélevées sur les effectifs consignés à domicile dès le début de la crise.
Priorités particulières
mtn14. Chaînes de commandement et de liaison des ministères : maintien à pleine capacité opérationnelle.
mtn15. Défense : missions de continuité de l'action gouvernementale pour la préservation des fonctions militaires stratégiques ; missions de coopération civilo-militaire dans les domaines de la continuité gouvernementale, de la contribution à la sécurité et de l'assistance à la population.
mtn17. Ordre public : exécution des missions suivant les priorités définies et actualisées par le ministre de l'intérieur, tenant compte des besoins exprimés par les ministères (protection des établissements hospitaliers, des stocks et transports d'équipements de protection et de produits de santé, des commerces...).
mtn18. Justice : activités pénales essentielles pour le maintien de l'ordre public ; pour l'administration pénitentiaire, entretien et surveillance des personnes placées sous main de justice.
mtn19. Production et transport d'énergie : poursuite de la fonction " production ", au besoin en mode dégradé ; maintien intégral de la fonction " sécurité " ; approvisionnement des transports prioritaires ; approvisionnement en fuel domestique pour le chauffage des logements.
mtn20. Approvisionnement alimentaire : ravitaillement de la population, notamment via les commerces et plates-formes de distribution ; collecte de lait et industries laitières ; aliments pour les animaux d'élevage.
mtn21. Circuits financiers et moyens de paiement :
- approvisionnement des établissements bancaires et des distributeurs automatiques en billets ; délivrance des minima sociaux, notamment par la Poste ;
- maintien de la continuité des règlements interbancaires, des marchés financiers, des activités boursières et du secteur des assurances.
mtn22. Communications électroniques : 1) liaisons gouvernementales ; 2) liaisons concernant des activités d'importance vitale ou d'autres services essentiels en situation de pandémie, notamment ceux indispensables à la santé et la sécurité de la population.
mtn23. Industrie pharmaceutique et médicale : production de produits de santé indispensables et d'équipements médicaux ; approvisionnement du système de soins.
mtn24. Production de matériels de protection, de produits de ménage et d'hygiène : masques de toutes natures, gants à usage unique, lunettes de protection, tous produits virucides et désinfectants, savon, mouchoirs jetables...
mtn25. Audiovisuel : information des différents publics sur la pandémie, maintien des moyens audiovisuels.
mtn26. Transports : infrastructures et réseaux ; services de contrôle, de régulation et d'exploitation ; planification des transports prioritaires (alimentation, produits de santé, oxygène médical, produits de traitement de l'eau (chlore...), hydrocarbures, déchets biomédicaux, fret vers les collectivités d'outre-mer) ; missions prioritaires de Météo France.
mtn27. Fonctionnement continu des installations de production et de distribution d'eau potable.
mtn28. Entretien des systèmes d'information de toute nature (réseaux, moyens informatiques...).
mtn56. Rééquilibrage de l'activité des transports (route, fer, mer, fleuves) vers certains besoins prioritaires.
Mesures spécifiques Défense
mtn29. Rappel des réservistes de la réserve militaire opérationnelle pour assurer, en priorité, le fonctionnement de la chaîne de l'organisation territoriale interarmées de défense.
mtn30. Restriction et contrôle sanitaire des accès aux installations de la dissuasion, aux locaux dédiés aux moyens d'intervention, aux moyens en alerte et aux centres de gestion de crises.
mtn31. Limitation des relèves des détachements militaires en opérations ou stationnés à l'étranger.
mtn32. Limitation ou arrêt des activités non indispensables (exercices, stages, missions, etc.).
mtn33. Règles spécifiques appliquées aux escales, aux mouvements transfrontaliers et aux exercices multinationaux.
Mesures spécifiques Justice
mtn34. Adaptation de la procédure pénale et du fonctionnement des juridictions.
Mesures spécifiques Services de secours, sapeurs-pompiers
mtn35. Couverture opérationnelle des missions de secours par redéploiement des effectifs ; maintien de la régulation des secours à personnes par le SAMU-Centre 15.
Mesures spécifiques Services funéraires
mtn36. Application des dispositions du guide méthodologique du ministère de l'Intérieur. Faire prendre par les préfets les arrêtés visant en particulier :
- à prescrire la mise en bière immédiate (art. R. 2213-18 du CGCT) ;
- à suspendre les délais légaux (art. R. 2213-33 et 35 du CGCT) ;
- à adapter le régime des autorisations régissant les opérations consécutives au décès ;
- à déroger aux prescriptions techniques applicables aux véhicules funéraires (art. R. 2223-58 du CGCT) ;
- à limiter le régime de surveillance des opérations funéraires et vacations afférentes ;
- à interdire les soins de thanatopraxie ;
- à mobiliser les moyens de renfort prévus et adaptés.
Mesures spécifiques Distribution alimentaire, eau en bouteilles, produits de ménage et d'hygiène
mtn37. Si l'on dispose d'un délai significatif, encouragement des ménages à constituer une réserve alimentaire complémentaire de denrées non périssables et d'eau en bouteilles ; communication encourageant les achats groupés plutôt que les achats au coup par coup conduisant à une affluence peu souhaitable dans les magasins en période d'épidémie ; si les délais sont contraints, découragement des comportements d'achat massif susceptibles de provoquer une pénurie injustifiée.
Mesures spécifiques Enseignement
mtn57. Diffusion par les moyens audio et audiovisuels d'émissions pédagogiques. Mesures spécifiques Solidarité de voisinage et assistance à la vie courante
mtn38. Mise en oeuvre, incitation et encadrement, par les collectivités locales, d'actions de solidarité de voisinage au profit de personnes isolées ou dépendantes, ou de familles maintenues à domicile pour soigner un ou plusieurs malades ; exploitation des listes de personnes âgées et de personnes handicapées isolées, instituées par le décret n°2004-926 du 1er septembre 2004 et tenues à jour par les mairies.
mtn39. Recours au bénévolat en se fondant autant que possible sur les structures associatives existantes ; application du statut de collaborateur occasionnel du service public aux bénévoles encadrés dans ces associations et/ou désignés par une autorité administrative.
mtn40. Sur l'initiative des collectivités locales, recensement des personnes (personnes isolées et personnes sans domicile...) et de leurs besoins (livraison de denrées alimentaires, de médicaments, de produits de première nécessité, gardes d'enfants...).
mtn41. Assistance financière, alimentaire ou sociale aux personnes sans ressources en raison de l'épidémie.
mtn42. Définition de modalités adaptées de recouvrement des dettes et créances des services essentiels.
mtn43. Soutien psychologique des familles de victimes.
mtn44. Prise en charge des enfants isolés et des personnes dépendantes non malades.
mtn58. Appel à la réserve communale de sécurité civile.
Mesures spécifiques Assainissement et ordures ménagères
mtn59. Pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés de l'élimination des ordures ménagères :
- poursuite du ramassage et de l'élimination des déchets des ménages (déchets infectieux compris) ;
- suspension du tri dans les installations de traitement des déchets pour réduire le risque d'exposition des agents concernés et concentrer les moyens pour la collecte et
l'élimination des ordures ménagères résiduelles ;
- suspension du compostage de certains déchets s'il risque de propager l'épidémie ;
- protection des agents effectuant le ramassage des déchets (masques, gants, lunettes...) ;
- maintien en activité des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration.
mtn60. Pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés de l'élimination des ordures ménagères :
- autorisation / création des sites d'entreposage intermédiaires ;
- en cas de pénurie, distribution de sacs plastiques à lien pour les déchets des malades à domicile.
Pour les établissements de soins et hospitaliers :
- acquisition, en cas de besoin, de stocks suffisants de cartons pour l'entreposage des DASRI ;
- demande, en cas de besoin, d'ouverture des sites de stockage réservés aux DASRI.
Mesures spécifiques Production et transport d'énergie (électricité, hydrocarbures, gaz)
mtn46. Mise en oeuvre du plan ressources Hydrocarbures.
mtn47. Mise en place immédiate, par les opérateurs et exploitants, d'un mode de fonctionnement à effectif réduit avec constitution de plusieurs équipes de relève disponibles, éventuellement isolées sur un plan sanitaire.
Mesures spécifiques Courrier
mtn48. Encouragement et mise en oeuvre de solutions de substitution (courrier électronique).
mtn49. Traitement prioritaire des services postaux nécessaires à la continuité de l'action gouvernementale, des activités d'importance vitale et des autres services essentiels pour la santé et la vie de la population en situation de pandémie. Réduction des activités non essentielles (traitement des envois publicitaires...).
mtn50. Suspension de la distribution de documents publicitaires par porteurs.
Objectif : évaluer la situation et anticiper ses développements
eva01. Établissement et diffusion d'une synthèse quotidienne de situation par chaque ministère, à partir des indicateurs qu'il aura préalablement définis ; veille visant à anticiper les difficultés pouvant survenir ; à cet effet, association des opérateurs relevant de son secteur.
eva02. Prévision actualisée quotidiennement, si possible, de l'évolution de l'épidémie, prenant en compte les données d'activité des établissements de santé et le recensement des décès à domicile ou en établissement.
eva03. Information, par les postes diplomatiques des pays affectés, du ministère des affaires étrangères et de la cellule interministérielle de crise sur les moyens et les mesures de lutte engagés par les pays étrangers.
eva05. Recueil, dans les meilleurs délais, de tous les paramètres et indicateurs de suivi de la situation sanitaire en vue d'adapter le dispositif de réponse à la pandémie.
eva06. Suivi de l'équilibre consommation / approvisionnement en produits de santé et en équipements de protection et d'hygiène
