Supplément pour un nombre insuffisant de participants par l'agence de voyage
FR

This discussion is in French, the community’s main language.

Original post
MA
Bonjour,

Voilà mon problème : nous nous sommes inscrits par le biais d'une agence assez connue (en France à paris plus précisément), pour un circuit qui part le 30 aout prochain (en Europe)

Hier, et alors que au moins l'une des participantes avait déjà reçu sa convocation, nous avons reçu un courrier de l'agence, nous demandant 5 % du montant du voyage (soit 75 euros) pour "nombre insuffisant de participants. C'est bien la première fois qu'on me demande çà .

Cette clause figure effectivement dans leur conditions, mais à un peu plus de 15 jours du départ, (mais moins de 21 ) nous trouvons çà un peu fort ! ce n'est pas une question de prix mais de principe, à ce rythme, on peut aussi nous demander un supplément la veille du départ !!!!!

Et aprés que j'aie envoyé un mail à l'agence pour lui dire ce que j'en pense, il m' a été demandé de "solder" mon compte pour qu'ils puissent nous envoyer les billets d'avion.

Quelq'un a t' il déjà connu ce genre d'incident ? quelle est la législation en la matière ? est ce qu'on doit payer ? J'en suis à me demander si je ne dois pas poster dans "arnaques à éviter en voyage !!!!😉

Merci à tous pour vos conseils
Une école au Zanskar http://www.aazanskar.org/
TC Tcvoyageur Veteran ·
Bonjour

le principe d'avoir des tarifs différents en fonction du nombre de participants est fréquent. Maintenant, certaines agences ont tendance à faire l'inverse : elles te font payer au moment où tu t'inscris en fonction du nb de personnes déjà inscrites et te font payer moins cher le solde (voire te remboursent la différence ?) si d'autres personnes se sont inscrites entre temps.

Je trouve ceci plus intéressant et moins frustrant pour l'acheteur. Lorsque tu achètes tu as donc le prix le "pire" que tu auras à payer et il ne pourra que se réduire ensuite.

De ton côté, tu dis que cette clause était effectivement écrite dans leurs conditions. Il te sera alors difficile de faire une réclamation. Maintenant, il te reste à décider si tu souhaites finalement partir (et donc donner le supplément) ne pas partir, essayer d'obtenir le remboursement de ce que tu as déjà payé (ce qui ne sera pas évident) et te supprimer ton voyage.

Dans tous les cas, tu auras je crois du mal à faire les 2 : conserver ton voyage avec cette agence et intenter une action contre eux.
Thierry

On dit souvent "Fermez la porte, il fait froid dehors !" Mais une fois la porte fermée, il fait toujours aussi froid dehors.
RA Raoulx Globetrotter ·
****J'en suis à me demander si je ne dois pas poster dans "arnaques à éviter en voyage !!!!😉 ***

En quoi l'application de conditions générales, ou particulières à ce voyage, écrites, (*) que tu es censée avoir lues, peut il etre une arnaque ?? 😠

(*) si tu as traité avec une "vraie" agence, officielle !
MA Mandou06 Regular ·
Bonjour TC Voyageur,

Et merci pour ta réponse. En fait, la question que je pose est celle ci : à partir du moment où le voyage a été soldé (à 30 jours du départ), la convocation à l' aéroport avec dates et horaires envoyée à au moins l'une des participantes, l'agence peut elle encore, à moins de 18 jours du départ, venir demander un supplément de 5% du voyage pour nombre insuffisant departicpants (ou pour toute autre chose d'ailleurs..) même si c'est inscrit dans ses clauses ?

Bonne journée
Une école au Zanskar http://www.aazanskar.org/
TH Thv2001be Globetrotter ·
+1 Si ça figure dans les conditions comme tu le prétends et que tu as accepté ces dernières, je ne vois pas très bien ce que tu peux faire. Je peux comprendre que tu sois déçue mais que tu te plaignes, ça je comprends moins.

****J'en suis à me demander si je ne dois pas poster dans "arnaques à éviter en voyage !!!!😉 ***

En quoi l'application de conditions générales, ou particulières à ce voyage, écrites, (*) que tu es censée avoir lues, peut il etre une arnaque ?? 😠

(*) si tu as traité avec une "vraie" agence, officielle !
@+ Thibaut
MA Mandou06 Regular ·
Si tu avais lu mon mail et en particulier la partie où je parle de délais, tu ne poserais pas la question. De plus j'ai mis un 😉. bonjour l'humour !!!!
Une école au Zanskar http://www.aazanskar.org/
MO Montagne666 Veteran ·
Contrairement aux autres, je pense qu'il y a une possibilité pour que l'agence soit en tort, même si elle a inscrit cela dans ses conditions générales. Cette possibilité, c'est que leurs conditions générales soient en contradiction avec la loi. Pour le savoir, renseigne toi auprès d'une association de consommateurs, il sera plus facile pour eux de trouver directement la législation concernant les agences de voyage et ce genre de détails.
Un ami m'a dit: Le monde serait meilleur si chacun-e regardait dans l'assiette de l'autre et y rajoutait ce qu'il y manque
TH Thv2001be Globetrotter ·
Même si ils sont en tort, est-ce que ça vaut la peine pour 75 € ?
@+ Thibaut
MA Mandou06 Regular ·
Merci Oublieuse,

Je serais assez d'accord avec toi, dans la mesure où je viens de trouver 2 textes, dont l'un émanant du Ministère des Finances, et qui indique trés clairement à la question :

" Le prix du voyage peut-il varier?" Après la signature du contrat, le prix du voyage ne peut varier, à la hausse comme à la baisse, que si le contrat comporte une clause de révision de prix. Elle est limitée à trois éléments: coût des transports (Ex: carburant) redevances et taxes (Ex: taxe d'aéroport) et taux de change. De toute façon, à partir de 30 jours avant le départ, le prix ne peut plus varier."

Ce qui voudrait donc bien dire a contrario, que toute demande de supplément pour nombre insuffisant de particpants serait contraire à la loi, même inscrit dans les conditions générales de l'agence . J'ai repris celles d'agence telles Allibert ou la Balaguère, et chez elles, rien de tel, d'ailleurs, lorsque je suis partie avec eux, on ne m'a jamais réclamé quoi que ce soit en supplément. Je viens d'envoyer çà à l'agence concernée, en lui réclamant l'envoi de nos billets, j'attends la réponse..

Bonne journée
Une école au Zanskar http://www.aazanskar.org/
MO Montagne666 Veteran ·
ça vaut la peine de se renseigner. Et faire en sorte qu'ils retirent cette clause de leurs conditions de vente, si elle est illégale. Mandou: tu as bien fait, vois leur réaction. S'ils se rendent compte qu'ils sont hors-la-loi, ils modifieront leurs conditions et basta.
Un ami m'a dit: Le monde serait meilleur si chacun-e regardait dans l'assiette de l'autre et y rajoutait ce qu'il y manque
TH Thv2001be Globetrotter ·
OK, la démarche est justifiée. Mais ce que je veux dire, c'est qu'avant de se lancer dans une action en justice, il vaut mieux être sûr de son bon droit et dans ce cas-ci, pour 75 €, je ne suis pas certain que ce soit très rentable. Sinon, je suis d'accord avec toi, mieux vaut se renseigner et leur signaler le problème s'ils sont hors la loi.

ça vaut la peine de se renseigner. Et faire en sorte qu'ils retirent cette clause de leurs conditions de vente, si elle est illégale. Mandou: tu as bien fait, vois leur réaction. S'ils se rendent compte qu'ils sont hors-la-loi, ils modifieront leurs conditions et basta.
@+ Thibaut
ST Stoukette69 Regular ·
Tu n'es pas tombé sur le plus marrant de la bande. 😛

Si tu avais lu mon mail et en particulier la partie où je parle de délais, tu ne poserais pas la question. De plus j'ai mis un 😉. bonjour l'humour !!!!
MO Montagne666 Veteran ·
Ici il n'est pas encore question d'action en justice 😉.
Un ami m'a dit: Le monde serait meilleur si chacun-e regardait dans l'assiette de l'autre et y rajoutait ce qu'il y manque
TH Thv2001be Globetrotter ·
Certes. 🙂
@+ Thibaut
MA Mandou06 Regular ·
THV, non !!! je ne vais tout de même pas me lancer dans une action en justice pour 75 euros !!!! faut pas pousser tout de même !! Mais dans ce cas précis, vu que nous sommes 4 çà leur fait tout de même 300 € de plus

Non, en fait c'est le procédé qu'on trouve gonflé, ils auraient pu nous passer un coup de fil avant les 30 jours pour nous informer, et on l'aurait mieux pris, d'autant plus que je les avais appelés, et ils ne m'ont rien dit.

Là, on a plutôt comme l'impression qu'on se fiche de nous, et çà, on n'aime pas !.. d'autant que apparemment çà devient une habitude chez eux, et que c'est un peu facile de faire de l'argent comme çà; 75 € par ci, 50 par là....

d'autant + que si le nombre n'est pas atteint maintenant, c'est qu'il a dû l'être avant les 30 jours fatidiques, sinon ils nous aureint contacté + tôt.

Dans ce cas, çà veut dire que d'autres (au moins 3 puisque leur nombre est 7) ont annulé entre 30 J et maintenant, et qu'en application de la loi, l'agence ne les a pas remboursés (c'est l'assurance annulation qui le fera) et donc, elle a conservé le montant de leur voyage. ( ?)

J'ai trouvé le texte de loi, c'est l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 qui indique :

Article 19

Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations :

a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;

b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;

c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration

Ca peut peut être être utile à quelqu'un d'autre
Une école au Zanskar http://www.aazanskar.org/
TH Thv2001be Globetrotter ·
Je suis très mal placé car je ne connais pas les lois françaises dont la loi des 30 jours. Tiens nous au courant de leur réponse. J'espère que tout va s'arranger.

Ca me rappelle mon premier voyage: 1989, circuit en Tunisie. Nombre de participants: 11 ! Le pied 🙂
@+ Thibaut
AI Aixois54 Veteran ·
Mais ce que je veux dire, c'est qu'avant de se lancer dans une action en justice, il vaut mieux être sûr de son bon droit et dans ce cas-ci, pour 75 €, je ne suis pas certain que ce soit très rentable

Vous avez raison : il faut être certain de son bon droit. Mais si les faits sont avérés il peut simplement être saisi la Juridiction de Proximité (litiges inférieur à 4 000 Euro). Cela ne coute rien (pas besoin d'avocat). La marche à suivre (très simple) figure sur les sites officiels ministériels Français. A noter que si l'agence est effectivement en tort la simple mention d'une saisine du Tribunal (juridiction de Proximité) devrait l'amener à " réviser " sa position. Ceci peut être effectué après le retour du voyage bien évidemment. Bonne journée à toutes et tous.

Similar discussions

You might also like