Reconstitution d'acte de naissance au TGI après refus de CCAM par le consulat au Cameroun et Nantes

Olaaa et pourquoi on ne publie pas ses bans😳 ça fait beaucoup quand même. Ils t ont déjà auditionnée? Sinon peut-être ils attendent de le faire pour publier les bans de ton fiancé. Écrivez à l ambassade et courage miss

Merci beaucoup

Cc bsr j'aimerais intergré votre groupe svp

Patiente seulement. J'ai déposé mon dossier en février. Nos 2 auditions ont eu lieu en mars. Mon acte a été vérifié en avril mais c'est en août qu'ils ont fait publier les bans en France ... et en septembre qu'on a eu le CCAM. Courage Nadia. Moi même je me demande ce qui a ralenti ma procédure. J'étais déjà sûre qu'ils ont envoyé à Nantes et vont nous refuser.

Cc bsr j'aimerais intergré votre groupe svp

Bsr ma belle laisses moi ton nro et on en parlera

Cc 674944976 mon whatsapp

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C'est bon ma belle j'ai ton nro je te contacte dès que possible

Coucou ma chérie je viens de m'inscrire est ce que je peux intégrer le groupe WhatsApp ?merci

Bonjour

Alors ta situation s'est arrangé?tu as eu ton CCAM, comment tu as fait?

le consulat vient de me demander le Jugement supplétif de l'acte de naissance de la future épouse, on a pas ça : on fait comment? Ma femme avait perdu son acte de naissance àl'époque, et donc elle a eu à faire un jugement supplétif pour avoir un nouvel acte.

Bonjour

Alors ta situation s'est arrangé?tu as eu ton CCAM, comment tu as fait?

le consulat vient de me demander le Jugement supplétif de l'acte de naissance de la future épouse, on a pas ça : on fait comment? Ma femme avait perdu son acte de naissance àl'époque, et donc elle a eu à faire un jugement supplétif pour avoir un nouvel acte.

Bonjour Mais comment vous ne l'avez pas alors que tu dis qu'elle a fait un jugement supplétif. Explique stp

Elle a perdu l’original de son jugement supplétif, elle ne sait pas où elle l’a mis.

Elle a juste l’original de son acte de naissance qui a été fait grâce à ce jugement supplétif Donc comment faire pour avoir un autre ?

À mon avis il faut qu'elle retourne au tribunal ou le jugement supplétif a été fait et elle pose le problème. Il y aura forcément une solution. Mais il ne faut pas traîner

Bonjour,

Merci beaucoup

Bonjour

Alors ta situation s'est arrangé?tu as eu ton CCAM, comment tu as fait?

le consulat vient de me demander le Jugement supplétif de l'acte de naissance de la future épouse, on a pas ça : on fait comment? Ma femme avait perdu son acte de naissance àl'époque, et donc elle a eu à faire un jugement supplétif pour avoir un nouvel acte.

Bjr Adjamal Oui tout s'est bien terminée j'ai eu ma capacité le 26 octobre et le 30 Novembre je me suis mariée actuellement je suis en attente de la transcription, et toi tu es à quel niveau ?

Cc Adjamal je suis d'accord avec k2lizy la seule chose à faire et très rapidement c'est retourner au tribunal là-bas elle trouvera une solution à ce problème Courage à vous

Coucou ma chérie je viens de m'inscrire est ce que je peux intégrer le groupe WhatsApp ?merci

slt miss désolée de ne pas t'avoir répondu plus tôt mais si tu n'as toujours pas de groupe WhatsApp laisses moi ton nro et on verras

Coucou ma chérie je viens de m'inscrire est ce que je peux intégrer le groupe WhatsApp ?merci

slt miss désolée de ne pas t'avoir répondu plus tôt mais si tu n'as toujours pas de groupe WhatsApp laisses moi ton nro et on verras

Bonjour à toi désolée de m'inviter ainsi mais j'aimerais aussi faire partir du groupe WhatsApp je suis en attente de ma ccam. 652575514 c'est mon numéro WhatsApp Merci

Coucou ma chérie je viens de m'inscrire est ce que je peux intégrer le groupe WhatsApp ?merci

slt miss désolée de ne pas t'avoir répondu plus tôt mais si tu n'as toujours pas de groupe WhatsApp laisses moi ton nro et on verras

Coucou ma chérie, et bonne année... Désolée de m'inviter ainsi mais j'aimerais bien intégrer votre groupe whatsapp si possible. Merci

Bjr ma chérie je suis nouvelle , puis je intégrer le groupe WhatsApp svp Voici mon numéro 696100433 Merci

Coucou ma chérie je viens de m'inscrire est ce que je peux intégrer le groupe WhatsApp ?merci

slt miss désolée de ne pas t'avoir répondu plus tôt mais si tu n'as toujours pas de groupe WhatsApp laisses moi ton nro et on verras

Coucou ma chérie, et bonne année... Désolée de m'inviter ainsi mais j'aimerais bien intégrer votre groupe whatsapp si possible. Merci

Bjr ma belle tu n'as pas laissé ton tel cmt faire pour t'ajouter

Coucou ma chérie je viens de m'inscrire est ce que je peux intégrer le groupe WhatsApp ?merci

slt miss désolée de ne pas t'avoir répondu plus tôt mais si tu n'as toujours pas de groupe WhatsApp laisses moi ton nro et on verras

Coucou ma chérie, et bonne année... Désolée de m'inviter ainsi mais j'aimerais bien intégrer votre groupe whatsapp si possible. Merci

Bjr ma belle tu n'as pas laissé ton tel cmt faire pour t'ajouter

Bonsoir ma chérir, désolée voici mon contact. 694726948 Tiffany.

Bonjour s'il te plaît je suis dans le mm problème, mon acte n'a pas de souche. C'est vrai que moi je n'ai encore rien commencé comme démarche pour la demande de CCAM mais de grâce pourrais tu m'aider car je ne sais pas comment m'y prendre , ce qu'il faut faire, le temps et L'argent que ça me prendra.

Bonjour s'il te plaît je suis dans le mm problème, mon acte n'a pas de souche. C'est vrai que moi je n'ai encore rien commencé comme démarche pour la demande de CCAM mais de grâce pourrais tu m'aider car je ne sais pas comment m'y prendre , ce qu'il faut faire, le temps et L'argent que ça me prendra.

Bjr ma belle j'espère que tu vas bien Pour la reconstitution de ton acte je te conseille de te rendre au tribunal et fais toi aidé par un greffier. La reconstruction d'acte consiste à ceci passer 2 ou 3 fois en audience puis ils vont délibérer après délibération tu vas à la cour d'appel ou tu vas attendre un mois pour obtenir le certificat de non appel je dis bien un mois pas moins et après obtention du certificat de non appel tu reviens au tribunal ou on te délivrera la grosse et la copie grosse et la tu te rend à la mairie avec la copie grosse pour établir ton nouvel acte donc à la fin tu dois avoir le certificat de non appel la grosse et ton nouvel l'acte En ce qui concerne l'argent je ne saurai te dire avec exactitude mais la vérité c'est que pour que ces choses avancent bien et vite faut tchoko celui qui t'aidera Tout ce que je peux te dire c'est trouver un greffier explique lui bien ce que tu veux si possible prends son contact et si tu es coincée va vers lui c'est ce que j'avais fais pour mon cas et ça a marché très bien et rapidement mais sans brûler les étapes Voilà ce que je peux te dire mais peut être quelqu'un d'autre te dira autre chose mais pour commencer ton acte avait été était ou, celui qui n'a pas de souche la ?

merci ma belle de m'avoir répondu. Mon faux acte avait été fait à nkongsamba.

Bonjour Marie Solange merci pour ta réponse. Mon faux acte avait été fait à nkongsamba.

Aussi je voudrais savoir si c'est possible que j'entame le dossier de demande de CCAM pendant que mon procès de reconstitution est en cours et que je le précise dans le dossier car j'avais déjà pris rdv à l'ambassade pour le 25 juin et aussi je suis en début de grossesse. Je ne sais pas trop quoi faire, merci pour ton aide.

Bsr, Il y a l'une des participantes sur ce forum qui l'a fait : dépôt du dossier alors que la reconstitution était en cours. Lors de son audition elle le leur a dit (que la reconstitution était en cours). Son dossier a bien évolué et je pense qu'il a même déjà abouti. Elle doit être en France maintenant

Bonjour Marie Solange merci pour ta réponse. Mon faux acte avait été fait à nkongsamba.

Cc miss, tu est de Nkongsamba ou tu es juste née là-bas ? De toutes les façons tu dois savoir une chose c'est là-bas que tu dois retourner et je te conseille d'éviter le TGI il me semble que la procédure est plus longue là-bas donc le mieux c'est le premier degré et parlant du fait que tu aimerais lancer la procédure moi je te le déconseille Yaoundé et Douala sont différent à Douala on donne la ccam parfois même avant l'authentification de l'acte par contre Yaoundé c'est pas pareil, celle qui l'avait fait dépendait de Douala je la connais elle s'appelle Baby claire si ton audition est en juin tu seras dans les temps, tu as 3 ou 4 mois maxi au tribunal et des que tu as ton nouvel acte tu déposes ton dossier puis ton audition ne tardera pas Ne traîne pas ma belle lance rapidement la procédure de ta reconstitution d'acte et en mai tu auras déjà ton acte ou alors si tu tiens à le faire avant tu envoies sans acte et ce qui est sûr ils vont écrire à ton gars de compléter le dossier avec l'original de ton acte alors à ce moment il leurs dira que tu est au tribunal en plein reconstitution de ton acteet des que tu finis tu envoies

Bonsoir, Juste pour apporter des précisions à votre avis. De plus en plus, les autorités françaises boudent les décisions rendues par les Tribunaux de Premier Degré (sans entrer dans les détails, je sais de quoi je parle). Elles reprochent aux décisions qui y sont rendues d'être assez légères puisque c'est le droit coutumier qui est supposé y être appliqué mais en cas de carence du dit droit dans certaines matières, il est fait recours au droit écrit. IL est vivement conseillé maintenant de gérer les procédures de rectification et de reconstitution d'acte de naissance devant les Tribunaux de Grande Instance pour plus de sérieux car les décisions seront essentiellement fondés sur le droit écrit (surtout pour les dossiers qui doivent être déposés dans certaines représentations diplomatiques). Question délai, ils sont pratiquement les mêmes que l'on soit au TGI ou au TPD. Par expérience , je recommande vivement à cette dame de se rendre au TGI Moungo pour engager la procédure de reconstitution de son acte de naissance.

Bonjour miss, si tu veux déposer ton dossier , fait le . Fait une photocopie de l acte que tu as en ta possession. Je crois qu'avec cette photocopie tu pourras entamer la procédure de reconstitution de ton acte et envoie l original pour l'ambassade. Si au moment de ton audition ton nouvel acte n'est pas encore établi, tu leur diras juste que ton acte n'a pas de souche et que tu es en pleine reconstitution, n'attend pas qu Ils T en parle . Et ils te diront d aller déposer le nouvel acte ainsi que le jugement et la grosse une fois que tu les auras. J'ai une connaissance qui a procédé ainsi elle était auditionné ce 2 jan à yde. C'est ce qu on lui a demandé de faire après qu'elle ait dit la vérité. Pour ta démarche fait la au TGI comme on te l'a suggéré, j'ai vu un cas refuse par Nantes car ils ont dit qu ils ne reconnaissent pas les décisions du Tpi, à leur niveau. Les conventions signées reconnaissent les décisions du TGI met les chances de ton côté

Bonjour , merci pour l'intervention, je vais faire la reconstitution au TGI comme vous avez dis. Je préfère bien faire les choses une fois et ne pas avoir à recommencer après. Merci .

Cc ma belle , merci pour tes conseils c'est gentil de ta part.J'attendrai d'avoir mon nouvel acte pour commencer la procédure. Porte toi bien...

Merci ma belle, je vais faire ça.

Cc Les audiences du TPI passent très bien Si dans la ville où le village où tu es née à un tpi ce dernier est apte à faire la reconstitution de ton acte. Tout comme Marisol je suis passée pas le tpi et ça a bien marché.

Cc ma belle , merci pour tes conseils c'est gentil de ta part.J'attendrai d'avoir mon nouvel acte pour commencer la procédure. Porte toi bien...

Tu as raison ma belle Il est préférable d avoir un dossier complet. Même si le temps de la reconstitution te paraît Long une fois faite et que tu as bien respecté tous les délais ta procédure ira parfaitement bien