Validité du CCAM
Bonjour,
je suis un peu embêtée, sur la liste des documents demandés pour obtenir CCAM. il est dit que CCAM a une validité d'un à compter de la date de publication des bans. est ce vrai ? est ce à partir du début de la date ou au bout des 10 jours de publication ? ou est ce à partir de la date de réception du courrier du CCAM?
merci pour vos réponses
je suis un peu embêtée, sur la liste des documents demandés pour obtenir CCAM. il est dit que CCAM a une validité d'un à compter de la date de publication des bans. est ce vrai ? est ce à partir du début de la date ou au bout des 10 jours de publication ? ou est ce à partir de la date de réception du courrier du CCAM?
merci pour vos réponses

