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in Thèmes › Compagnies aériennes

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Discussion started by Lilsunshine on 2007-04-17

17 replies

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Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Lilsunshine · 2007-04-17

Bonjour à tous,

Voilà, je sollicite votre avis concernant une annulation de vol.

Je devais partir le mois prochain en Floride, et vais malheureusement devoir annuler ce voyage pour des raisons personnelles (déception, déception) 😕

J'ai souscrit une assurance annulation avec Elvia mais bien évidemment il y a des conditions, et les "raisons personnelles" n'en font pas partie.. lol 🤪

J'aurais aimé faire passer ça en "modification de la date de congés", mais que faut-il faire exactement? Est-ce que mon employeur serait pénalisé si je lui demandais de signer une attestation comme quoi il modofie mes congés?

Si quelqu'un peut m'aiguiller, je vous en remercie d'avance!

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Milou2008 · 2007-04-17

Comme le propre des assurances, c'est de débourser le moins possible, faire attention que celles-ci ne se retournent pas contre ton employeur en lui demandant de payer pour le billet perdu, puisque c'est lui le responsable ! A moins que ton employeur ait une assurance...contre les changements de date de congés 😉😉

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Lilsunshine · 2007-04-17

Oui c'est bien ce que je me demande!😛

En fait je suis fonctionnaire, engagé par la mairie de ma ville, et mon responsable est assez comprehensif, donc si ça ne coute rien à l'entreprise (la mairie en l'occurence!) je pense qu'il accepterait de faire un certificat pour me dépanner...

mais comme tu dis, si ça se retourne contre mon employeur, ça va pas être possible 😉

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Sulap2003 · 2007-04-17

Bien évidemment qu'il n'y a aucune raison que ton employeur paye pour toi et que l'assurance se retourne vers la mairie ????

celle ci ne va pas se justifier auprès de ton assurance ! elle fait ce qu'elle veut 😛

l'assurance que tu as souscrite n'a rien à voir avec ton employeur, ta famille tes amis !

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Raoulx · 2007-04-17

Si ton employeur, quel qu'il soit, mairie ou autre te fait une vraie attestation, indiquant que pour raison de service (surcroit de travail(*) pour les elections par exemple), il a été obligé de déplacer ta date de congés (voir dans le code du travail, le terme exact, et les modalités, recommandé ou pas par exemple), et que les clauses de ton assurance annulation prévoient ce cas, pourquoi tourner en rond! Et en quoi ton employeur pourrait il etre inquiété ??

(*) Quoique "surcroit de travail" dans une mairie puisse paraitre louche !

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Lilsunshine · 2007-04-17

"Surcroit de travail"?! lol.. Ceci dit je ne bosse pas dans une mairie à proprement parler, mais suis simplement rattachée à celle-ci.

Bref, le fait est qu'en cas d'annulation, j'ai 25% de franchise, et j'avais peur que mon employeur doive aussi payer qq chose... Ce qui m'aurait surpris... mais comme le dit Milou2008, avec les assurances on ne sait jamais 😛

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Milou2008 · 2007-04-17

Dans le cas d'une administration, ne t'inquiète pas, l'Etat étant son propre assureur, il ne craint rien !

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Raoulx · 2007-04-17

D'un coté, il y a le code du travail, qui régit tes relations avec ton employeur, y compris tes droits à congés et leurs modalités .

D'un autre coté un assureur, et toi, son seul et unique interlocuteur.

Deux relations contractuelles, totalement imperméables entre elles.

Tu fournis les papiers qu'on te demande, ils les acceptent et payent, franchise déduite, ou les contestent et rejettent ta demande, parce que mal formulée, hors délais, ou tout autre vice dont on trouve malheureusement les clauses dans les toutes petites lignes illisibles du contrat, mais jamais ils ne seront en droit de s'adresser directement à ton employeur, en tout cas pas pour réclamer la moindre somme.

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Fjeanroy · 2009-07-23

Salut Raoulx

Es tu sur , que c'est imperméable entre l'employeur et l'assurance ?

Je suis dans le meme cas , annulation pour congé professionnel et je voudrais aussi, utiliser l'assurrance annulation de congé payés.

J'ai tout les papiers , et j'hesite aussi pour la meme raison , si l'assurance se retourne contre mon employeur. il n'appreciera pas. et derriere j'en subirais les conséquence.

En tout cas merci deja pour ta réponse, c'est l'info que je cherche.

Fabrice

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Platypus14 · 2009-07-23

Bonjour Je ne suis pas juriste mais voici mon analyse. Si votre employeur modifie réellement vos congès, d'une façon qui rende impossible le voyage, je pense qu'il n'a pas à justifier de ses raisons. L'assurance est en droit cependant je pense de lui demander si cette modification est faite pour un motif de force majeure et non sur votre demande. Par contre, s'il vous délivre un certificat de convenance (en particulier si vos congès ne sont pas réellement modifiés, chose facile à vérifier), c'est un faux, et c'est le signataire personnellement qui encourt des sanctions pénales. A noter quand même que cette discussion porte sur les moyens de pratiquer l'escroquerie à l'assurance. Après le topic sur le vol de couverture à bord des avions, ce forum n'est décidement pas très moral...

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Parptp · 2009-07-23

La règle générale des assurance est d'indemniser leur cleint puis de se retourner contre l'auteur du dommage (ou son assureur) lorsqu'il y en a un (prendre "domage" au sens très large).

Dans ce précis cas de modification de congés, je ne sais pas ce qui se passerait, mais que l'assurance voit avec l'employeur n'est pas à exclure.

Et pour répondre à une intervention plus haut, une mairie n'est pas l'Etat, donc n'est pas son propre assureur (elle a les assurances obligatoires comme tout le monde) et qu'elle soit son propre assureur ou non ne change rien au problème.

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Dragonlk · 2009-07-23

Sur le fond, j espere que tu pourras te faire rembourser ton billet, c est jamais agreable de perdre de l argent, meme pour des raisons personnelles. Mais je constate qu on cherche un moyen de faire a rembourser par une assurance quelque chose qui n est pas couvert, donc une escroquerie a l assurance. De plus on propose a une mairie varoise de se rendre complice en etablissant un faux certificat, pour usage de faux. J imagine qu un detracteur politique se regalerait s il lisait ce forum ! Et l on a deja vu un maire tomber pour une affaire similaire ! Decidement pas tres moral ce forum !

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Milou2008 · 2009-07-23

Je rappelle que la question a été posée il y a deux ans !!! mais ça n'enlève rien au fond du sujet, et il serait intéressant de savoir comment ça c'est terminé...

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Lilsunshine · 2009-07-23

Effectivement ce message date d'il y a 2 ans!

Dragonlk, pour info ça ne semblait certe pas "très moral" mais pour tout te dire je venais de perdre un proche et ne me sentais pas de faire ce voyage dans de telles circonstances. Ce qui, bien évidemment, n'entre pas en ligne de compte comme raison valable pour les assurances. Je cherchais donc un autre moyen de pouvoir annuler sans trop de dégats.

Mais au final, je n'ai pas eu recours à un quelconque 'stratagème' et j'ai bien fait le voyage prévu. La mairie varoise en question ne s'est donc rendu complice de rien. Ouf! L'honneur est sauf, Dragonlk!

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Dragonlk · 2009-07-23

Tant mieux si ca s est bien terminé. Mon message etait volontairement un peu provocateur, mais parfois, petits effets, grandes consequences !!! Mais un certificat n est pas un document anodin, on peut se faire pieger avec... surtout avec les assureurs qui vont fouiner des qu il s agit de lacher de l argent...

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Fjeanroy · 2009-07-23

Salut je suis tant le meme cas, mes congés sont annulée pour surcharge de travail et j'ai été obligé d'annuler un voyage, mon chef ma bien fait la lettre d'annulation ,

mais j'ai peur que la compagnie d'assurance se retourne contre mon employeur,

peut tu me dire comment ca s'est passée pour toi ?

merci

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

Michelzen · 2009-07-23

...mais j'ai peur que la compagnie d'assurance se retourne contre mon employeur...

Si la somme est importante et que l'assurance a des soupçons ils pourront effectivement faire une enquete, ... si le document de l'employeur a une raison serieuse et verifiable pas de pbl si il est bidon ça pourrait etre moins drole ! mais pas de parano quand même

PS l'interessée du post initial est en definitif partie donc pas de retour d'experience

Annulation de vol: faire modifier ses congés par un employeur?

PatMS · 2009-07-23

Le cas d'école ici décris est : - congés approuvés par l'employeur, - achat du billet d'avion suite à cette approbation - modification des dates de congés à l'initiative de l'employeur entrainant l'annulation du voyage

L'employeur qui agit ainsi devra prendre en charge les frais supportés par son employé, franchise dans ton cas mais cela pourrait être aussi l'ensemble du cout du séjour, mais cette prise en charge est bien sur indépendante de l'assurance.

Par contre je vois bien l'assurance de demander la preuve de l'approbation initiale de tes congés puis de leur modification/annulation à postériori et unilatéralement par ton employeur...

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