France: immigration, expatriés, lois françaises

Salut,

J'ai une amie française et ses enfants qui vivent en France. Elle est séparée et c'est elle qui a la garde légal de ses enfants. Je voudrais savoir si quelqu'un sait ou bien peut m'indiquer òu trouver l'information concernant les lois françaises en matière d'expatriation. Car mon amie et ses enfants désirent immigrer au Canada. Bref est-ce que quelqu'un qui veut refaire sa vie peut le faire òu il veut sur la planète? Ou bien les lois de son pays (et son ex-conjoint) peuvent empêcher leur projet? Qu'en est-il des droits des enfants, la possibilité qu'ils soient libre de choisir ( eux c'est clair qu'ils désirent immigrer :aucun regret de quitter un père alcoolique, batteur d'enfants et qui n'a pas donner un seul euro $ depuis 2 ans aucun contact; pire qui a démissionné de son travail pour ne pas payer de pension alimentaire ( ou bien la France décide pour eux?)

Est-ce qu'il y a des Français qui ont vécu cette problématique d'immigration?

Pour résumer, sauf si le père a été déchu de l'autorité parentale, celle ci s'exerce conjointement même si un seul des parents a la garde. Une décision comme une émigration au Canada relève typiquement du genre de décision à prendre en commun, et oui, si il le souhaite, le père peut s'y opposer.

En cas de conflit c'est donc au juge des enfants de trancher. Il écoutera les enfants et prendra une décision pour le bien des enfants (même si les enfants ont le droit - même l'obligation - d'être entendus, ce ne sont pas eux qui décident.)

Dans un cas comme celui que tu décris, si le père n'a pas une version radicalement différente des faits, la balance penchera certainement en faveur de la mère.

Normalement les conditions de garde et de visite ont été fixées dans le jugement de divorce. Pour les modifier, quelques soient les torts du père, il faut une décision judiciaire. Je suggère donc à ton amie de se mettre en rapport avec un avocat spécialisé, qui lui permettra de tout régler de façon préventive.

Merci mezgarne d'avoir répondu à mon message.

Je dirai à mon amie de consulter son avocat. J'espère que celui-ci l'informera que c'est possible pour elle et ses enfants d'immigrer.

"Il y a des moments où l'on croit que l'impossible est la base même de l'espérance"

bonjour Loren Ton amie doit d'abord s'armer d'une patience à toute épreuve. Le mieux est de voir un avocat en consultation gratuite, ça existe auprès de tous les tribunaux en France. Est-elle séparée ou divorcée ? Le père a-t-il bénéficié d'un droit de visites et d'hébergement ? L'exerce-t-il ? A-t-il été condamné à verser une pension alimentaire ? En a-t-il demandé la révision ou suspension du fait qu'il ne travaille plus (pour x raisons) ? Il me semble que pour obtenir l'autorisation de partir à l'étranger, ça relève d'un accord mutuel, consigné dans une décision juridique. Il faut vraiment que ton amie voit un avocat pour ne pas se mettre dans l'illégalité qui ne générerait que des problèmes, voire même la prison ferme pour elle ! Bon courage Geli