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in Thèmes › Formalités administratives

France: perte du décret de naturalisation (urgent)

Discussion started by Kojack on 2007-06-04

6 replies

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France: perte du décret de naturalisation (urgent)

Kojack · 2007-06-04

Bonjour à tous. Voila nous sommes un couple qui nous marions le 7 juillet 2007. Nous sommes tous les 2 français, à part que ma fiancée est née en Algérie et à été naturalisé en 2000. le problème c'est quel ne retrouve plus son décret de naturalisation. la mairie lui demande pour quel puisse faire son passeport électronique pour partir au USA au mois d'aout pour notre voyage de noce. On lui à dit quel ne pouvais plus avoir d'exemplaire de ce décret. comment faire dans ce cas la? ( Je trouve ça allucinant qu'en France meme après une naturalisation française on vous demande encore des papiers pour prouver que vous etes bien français! alors a quoi sert la carte d'identité? quoi qu'on en dise ont est toujours considéré comme des étranger meme avec une carte d'identité.) Merci d'avance pour tous ceux qui nous aideront dans notre démarche et dans vos témoignages.

France: perte du décret de naturalisation (urgent)

Lalydove · 2007-06-05

je te conseil d'aller sur un forum juridique

France: perte du décret de naturalisation (urgent)

Annya · 2007-06-05

Bonjour,

Si votre fiancée connaît la date de son décret, elle peut demander une copie du journal officiel. http://209.85.135.104/search?q=cache:TltgZnvKdvIJ:www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/pid/185+d%C3%A9cret+de+naturalisation&hl=fr&ct=clnk&cd=1&gl=fr

France: perte du décret de naturalisation (urgent)

Kojack · 2007-06-05

on est allez avec la copie du décret et il nous ont dit qu'il ne prenait que l'originale.

France: perte du décret de naturalisation (urgent)

Annya · 2007-06-05

Dans la liste des documents demandés pour faire un passeport electronique c'est soit le décret soit l'exemplaire du journal officiel. l’ampliation du Décret de naturalisation ou de réintégration ;OU un exemplaire du Journal Officiel dans lequel le décret de naturalisation ou de réintégration a été publié.

France: perte du décret de naturalisation (urgent)

Mezgarne · 2007-06-06

Je te "rassure" ce genre de choses n'est pas réservée aux "vrais" étrangers. C'est arrivés aussi à beaucoup de pieds noirs, tout simplement parce que leur carte d'identité portait la mention né à l'étranger.

Bon, en fait, la seule solution, de mémoire, est de s'adresser au tribunal d'instance du domicile du lieu de naturalisation, et de demander une copie qui sera considérée comme originale.

Cela dit, outre le décret de naturalisation, la naturalisation doit être mentionnée sur l'état civil. Si cette mention a été faite correctement (en reprenant tous les détails) l'état civil peut servir à justifier la nationalité. La carte d'identité justifie la nationalité française, mais pas son mode d'acquisition : ça c'est létat civil ou le décret de naturalisation.

En fait, pour elle, le décret de naturalisation remplace l'acte de naissance.

France: perte du décret de naturalisation (urgent)

Lato · 2007-06-06

Bonjour, il faut directement vous adresser à Nantes. Bonne chance

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