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in Thèmes › Formalités administratives

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

Discussion started by MatGin on 2007-08-29

16 replies

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Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

MatGin · 2007-08-29

Je me demande si jaurais des difficulté de voyager si jai un dossier criminelle pour conduite avec faculté afaibli et une possesion simple de marijuana ( qui nes pas considéré comme criminelle ) alors que jétais encore mineur, maintenant que je suis majeur je me demande si jaurais des difficulté a voyager dans le monde et a entrer aux états-unis par voie terrestre, je vs remercie de vos réponse

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

Nikky · 2007-08-29

Oui, tu risques d'avoir des difficultés.

Casier judiciaire

Si vous avez un casier judiciaire, vous n'aurez probablement pas le droit d'entrer aux États-Unis, quelles que soient la nature du délit et la date à laquelle il remonte. Vous pourriez également avoir des difficultés si vous faites escale dans un aéroport américain. En vertu des lois américaines, un pardon accordé au Canada n'est pas reconnu aux fins de l'entrée aux États-Unis. Si vous avez été condamné par un tribunal criminel, vous devez communiquer, assez longtemps avant votre départ pour les États-Unis, avec l'un des points d'entrée des services de citoyenneté et d'immigration (Citizenship and Immigration Services , site en anglais seulement). Si vous êtes interdit de séjour aux États-Unis, vous pouvez demander une dispense. Il vous faudra alors remplir le formulaire I-192, Advance Permission to Enter the United States as a Non-Immigrant. Des frais sont exigés pour le traitement de la demande, qui peut prendre plusieurs mois. Vous pouvez vous procurer une demande de dispense à n'importe quel point d'entrée aux États-Unis, à un bureau de précontrôle au Canada, à l'ambassade des États-Unis à Ottawa ou à l'un des consulats des États-Unis au Canada.

Les points d'entrée aux États-Unis sont informatisés et reliés à une base de données centrale qui permet d'avoir accès aux renseignements sur les condamnations au criminel, tant au Canada qu'aux États-Unis. Même si vous êtes déjà entré aux États-Unis sans problème dans le passé, vous pourriez éprouver des difficultés si votre dossier fait état d'une condamnation au criminel ou d'une interdiction d'entrée antérieure. Si vous essayez d'entrer aux États-Unis sans dispense, vous pourriez être mis en détention pendant plusieurs semaines dans un établissement du USCIS.

Si vous avez quitté les États-Unis pour vous soustraire au service militaire durant la guerre du Vietnam et que votre situation n'est toujours pas en règle, il existe peut-être encore un mandat d'arrêt non exécuté à votre égard ou il se peut que vous soyez interdit de séjour aux États-Unis. En cas de doute, renseignez-vous auprès du point d'entrée du USCIS le plus près de chez vous. Pour savoir comment régulariser votre situation avec l'armée américaine, communiquez avec l'ambassade des États-Unis à Ottawa.

source: voyage.gc.ca

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

MatGin · 2007-08-29

mais est-ce-que les douanes ont vraimenet acces au dossier des gens qui étais lorsquil étais mineur, jai entendu que non, ai-je raison ????

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

Nikky · 2007-08-29

Oui, ils peuvent avoir accès.

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

Christou29 · 2007-08-30

Informe-toi tu peux demander un pardon, vu que ça fait très longtemps. Par contre je ne sais pas où tu dois t'informer pour ça. Un gars avec qui je travaillais l'a fait et ça ne paraissait plus dans ses dossiers.

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

Skillfull · 2008-01-24

Oui ca va définitivement te causer des problèmes. Fait une demande de pardon et cela pourrait te permettre d'aller aux États-Unis, mais si c'est pour drogue, c'est très dur ...

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

Teamten · 2008-01-24

jai un dossier criminel pour conduite avec faculté afaibli et une possesion simple de marijuana

Cela fait parti des délits et non pas des crimes ! Si je ne me trompe pas ... Pas de quoi " fouetter un chat " quoi ...

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

Julie01 · 2008-01-26

si posséder qqs brins d'herbe est considéré comme un crime, grands dieux où allons nous....ils n'ont jamais eu 16 ans dans ce pays ou quoi ????

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

Nikky · 2008-01-26

Le problème n'est pas les quelques brins d'herbes, apparemment c'était un délit...mais son dossier pour le DUI (conduite en état d'ébriété) c'est criminel ici, et au Canada c'est très strict.

La seule chose, c'est qu'il était mineur, donc je ne sais pas si cela a le même impact.

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

Julie01 · 2008-01-27

ouais mais s'il a été arrêté pour ça, il a donc du faire du travail d'intérêt général ou autre ??? donc la bêtise est raparée non?? bon bref.....

Le problème n'est pas les quelques brins d'herbes, apparemment c'était un délit...mais son dossier pour le DUI (conduite en état d'ébriété) c'est criminel ici, et au Canada c'est très strict.

La seule chose, c'est qu'il était mineur, donc je ne sais pas si cela a le même impact.

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

Nikky · 2008-01-27

Non, la conduite en état d'ébriété est criminel et le type de sentence n'a aucune influence sur le dossier criminel.

Que le juge impose une amende, une suspension du permis ou des travaux forcés, ça n'a rien à voir.

Dès que tu as un dossier criminel pour une condamnation, tu n'es pas (théoriquement) admissible à voyager aux États-Unis, à moins d'avoir obtenu une demande de pardon là-bas.

La même chose en sens inverse: un Américain qui a été condamné il y a moins de 10 ans pour conduite en état d'ébriété ne peut pas voyager au Canada si on découvre son casier (à moins que sa cause ait été jugé "dismissed" dans l'état américain en question).

On ne "répare" pas une bétise. On peut simplement "payé" pour mais certainement pas réparé.

Et chez nous, en Amérique du Nord, la conduite avec facultés affaiblies est prise très au sérieux depuis les années 90, en raison des nombreuses vies perdues et de quantités de familles détruites.

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

Julie01 · 2008-01-27

"Et chez nous, en Amérique du Nord, la conduite avec facultés affaiblies est prise très au sérieux depuis les années 90, en raison des nombreuses vies perdues et de quantités de familles détruites. "

ça commence à venir chez nous aussi, quoique les sentences ne sont jamais assez fortes à mes yeux. les juges n'ont pas assez de c**** pour appliquer le maximum possible prévu par la loi. le nombre de vies et de familles détruites et dieu sait de quoi je parle 🏴‍☠️ 😕 malheureusement....

mais empêcher qqn de voyager pour ça....

qu'il doive repasser son permis, avec stage de sécurité en plus, visite de services de soins intensifs et de rééducation etc OK.... la demande de pardon, cela pour moi ne veut pas dire grand chose et c'est surtout un peu trop facile de s'excuser ou jurer devant dieu....question de culture, d'éducation sûrement, je ne veux en aucun cas te vexer ou autre....

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

Nikky · 2008-01-27

Oui, on peut ne pas être d'accord, mais c'est comme ça que ça se passe.

La demande de pardon, ce n'est pas une excuse devant Dieu ou quoique ce soit, c'est un long processus administratif pour être considéré comme réhabilité aux yeux de la loi.

Le terme ("demande de pardon") n'est pas approprié en réalité.

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

Tatra · 2008-01-27

Bonsoir,

"la demande de pardon, cela pour moi ne veut pas dire grand chose et c'est surtout un peu trop facile de s'excuser ou jurer devant dieu....question de culture, d'éducation sûrement, je ne veux en aucun cas te vexer ou autre...."

Il ne faut jamais sous-estimer la place de Dieu dans la société anglo-saxone protestante. Il s'agit d'une société très religieuse.

Michel

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

Julie01 · 2008-01-27

oui oui je sais bien.... mais c'est difficile à comprendre vu d'ici....que ça prenne autant de place dans la vie publique..... qu'en est-il de la séparation des pouvoirs dans ces pays à vrai dire ??

merci & bonne soirée

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

Tatra · 2008-01-27

Re....

"qu'en est-il de la séparation des pouvoirs dans ces pays à vrai dire ??"

Les pouvoirs sont séparés... Enfin au moins autant qu'en France où il ne le sont quasiment plus... Par contre l'Etat y est imprégné de religion.

Michel

Voyager lorsque vous avez un dossier criminel mineur (Québec)

Julie01 · 2008-01-27

Merci pour l'info. Ouaips il m'a semblé entendre que chez nous ça se réduisait comme peau de chagrin...mais comme je ne suis pas bcp les infos follement passionnantes (je consulte rapido pronto sur Google news) actuellement...

en dehors de ça: je viens de jeter un oeil à ton site sur l'Egypte. Bien sympa au premier coup d'oeil. je regarderai plus en détail....

Bonne soirée

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