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in Thèmes › Formalités administratives

Dettes envers l'état français et départ pour six mois au Cameroun

Discussion started by Djoze on 2007-08-30

3 replies

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Dettes envers l'état français et départ pour six mois au Cameroun

Djoze · 2007-08-30

Bonjour, je quitte la france pour 6 mois a destination du cameroun, doit-je m'aquitter de mes dettes fiscales avant de partir.Je suis clean au niveau des impots mais pas du tresor public ou j'ai une dette de 1200E de PVS impayés.J'ai peur d'avoir des pb au moment du départ, comment ça se passe, est-ce que qq peut m'aiclairer? Pour info je ne serai plus domicilié en France. Merci

Dettes envers l'état français et départ pour six mois au Cameroun

Africainblan · 2007-08-30

slt comme toi (mais pas de dette fiscale) j'ai quitter la France définitivement en 2001 voici donc ce que j'ai fait : je me suis présenter a la tresorerie de ma résidence en france j'ai fait part de mon départ (en précisant la date et le lieu exact) ensuite je me suis rendu a un RDV ou on te calcule ton solde d'impots (locaux revenu etc..) et tu doit regler immeiatement si il y a lieu. Ensuite on te remet un papier dianst que tu part definitivement de la france et que tu t'ai acquitée r de tes impots !!! voila ce qui fait que je ne déclare plus rien en France mais ta dette ?? là je ne sait pas voit avec la direction des impots de ta résidence bye

Dettes envers l'état français et départ pour six mois au Cameroun

Viajecuba · 2007-08-31

très très simple : une dette fiscale liée à l'usage d'un véhicule est mentionné sur le "gage" de celui ci et ressort sur le certificat de non gage. Si le véhicule a été vendu depuis.... on oublie...

par contre en ce qui concerne la police des frontières (ex PAF/DICILEC) il se peut que sur l'ordinateur du Ministère de l' Intérieur tu sois marqué comme fiscalement défaillant car le fisc t'aura mis dans la liste des personnes à stopper ; tout simple, ils t'empechent d'embarquer dans l'avion (c'est arrivé à un copain, c'est pour cela que je peux en parler !!) et tu ne peux partir que lorsqu'il n'y a plus rien ! tu peux aussi partir par la route et voler au départ de la Belgique...

mais quand tu rentres en France le problème est toujours la....

Dettes envers l'état français et départ pour six mois au Cameroun

Tassili · 2007-09-03

C'est peut-être valable pour le fisc (impôts) mais pas pour des amendes ! En plus, personne ne sait au moment de ton départ, que tu pars pour toujours ! je ne crois pas que cela est possible !

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