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Ouvrir un commerce en France avec un PVT?

Discussion started by Momo73 on 2007-09-25

10 replies

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Ouvrir un commerce en France avec un PVT?

Momo73 · 2007-09-25

🙂Bonjour tout le monde, avant de poser mes questions je me présente brièvement. Je suis un jeune québécois qui a 34 ans et qui veux s’installer en France J'ai plusieurs questions à vous pauser en ce qui concerne le PVT Je voudrai savoir si je peux ouvrir mon propre commerce (restauration…) en France avec ce type de visa et dans ce cas quelles sont les démarches a faire. Ma deuxième question est-ce que je peux voyager avec ce type de visa plusieurs fois (sortir de la France et revenir). Merci pour votre aide. 😐

Ouvrir un commerce en France avec un PVT?

Nikky · 2007-09-25

À ma connaissance, non, tu ne peux pas ouvrir un commerce avec le PVT. Le but du PVT est de travailler afin de financer ton voyage, et non d'être travailleur indépendant.

La réponse à ta deuxième question est OUI: tu peux entrer et sortir de la France autant de fois que tu veux durant la validité de ton PVT.

Ouvrir un commerce en France avec un PVT?

Momo73 · 2007-09-25

Merci pour toutes ces infos, parcontre je voudrai savoir si je peux faire un changement de statut sur place. sinon est ce qu'il y a quelqu'un qui peut m'informer sur les demarches a faire pour ouvrir un commerce en france. a bientot 🙂

Ouvrir un commerce en France avec un PVT?

Nikky · 2007-09-25

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/gens-affaires/index.html

Ouvrir un commerce en France avec un PVT?

Momo73 · 2007-09-26

Je pense que vous m'avez mal compris, je suis canadien (quebecois) et je vis a montreal. et je voudrai investir en france. pour le lien que vous m'avez donne c'est pour ceux qui veullent venir ici au canada merci quend meme. 🙁

Ouvrir un commerce en France avec un PVT?

Nikky · 2007-09-26

Oups!! Désolée! J'ai donné le mauvais lien.

Vraiment, pour ouvrir un commerce en France, je ne sais pas...mais il parait que c'est très compliqué là-bas.

Ouvrir un commerce en France avec un PVT?

Nemo1001 · 2007-09-26

pour ouvrir une commerce il faut etre resident.

Ouvrir un commerce en France avec un PVT?

Momo73 · 2007-09-26

a votre avis il n'y a aucune societe etrangeure qui peut investir en france sans reside en france pourquoi le visa commerce existe alors???????????😠 je pense que vous ete mal informe sur le sujet. 😊

Ouvrir un commerce en France avec un PVT?

Nemo1001 · 2007-09-26

une société peut ouvrir oui mais une société etrangere. Donc tu dois d abord crée ta société au canada et apres tu fais les demarches d'investissement en france.

Cette procedure est totalement different d'une personne physique qui ouvre une commerce. 😉

Ouvrir un commerce en France avec un PVT?

Momo73 · 2007-09-27

salut tout le monde J'ai contacté la chambre de commerce de paris et voici la réponse qui m'ont donnée pour ceux qui sont interissés:

CREATION D'UNE ENTREPRISE EN FRANCE PAR UNE PERSONNE DE NATIONALITE ETRANGERE

La carte de commerçant étranger est supprimée

Il existe 2 cas de figure : Toute personne physique de nationalité étrangère qui souhaite résider et exercer en France une activité commerciale, artisanale ou industrielle en nom propre ou sous forme de société en qualité de dirigeant doit être munie d?une carte de séjour temporaire autorisant l?exercice d?une activité professionnelle. les étrangers qui exercent sur le territoire français sans y résider seront soumis à une déclaration préalable. Conditions d'accès

Sont soumis à l?obtention de la carte de séjour temporaire autorisant l?exercice d?une activité professionnelle, les étrangers qui souhaitent exercer et résider en France.

Sont donc concernés : L'associé tenu indéfiniment ou indéfiniment et solidairement des dettes sociales ; L'associé ou le tiers ayant le pouvoir de diriger, gérer ou le pouvoir général d'engager à titre habituel la personne morale ;

Le représentant légal des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui émettent des obligations et exercent une activité économique depuis au moins deux ans ; Le représentant légal des associations de change manuel ; L'administrateur ou le représentant permanent d'un groupement d'intérêt économique à objet commercial ; La personne physique ayant le pouvoir d'engager une personne morale de droit étranger au titre, soit d'un établissement, d'une succursale, d'une représentation commerciale implantée en France, soit d'une agence commerciale d'un Etat, collectivité ou établissement public étranger établi en France et effectuant des actes de commerce. ATTENTION :

Tous les ressortissants des pays tiers sont concernés par la carte de séjour temporaire qui autorise l?exercice d?une activité professionnelle, à l?exception : des ressortissants des pays de l?union européenne et de l?espace économique européen (Etats membres de l?union européenne + l?Islande, le Liechtenstein et la Norvège ) Cependant les citoyens européens séjournant en France devront se faire enregistrer en mairie.

Mise en oeuvre L'étranger qui envisage de créer une activité ou une entreprise doit présenter à l'appui de sa demande les justificatifs permettant d'évaluer la viabilité économique du projet. L'étranger qui envisage de participer à une activité ou une entreprise existante doit présenter les justificatifs permettant de s'assurer de son effectivité et d'apprécier la capacité de cette activité ou de cette société à lui procurer des ressources au moins équivalentes au salaire minimum de croissance correspondant à un emploi à temps plein. Un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des finances fixe la liste des pièces justificatives que l'étranger doit produire.

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Où faire sa demande ? L'étranger résidant hors de France qui veut résider et exercer son activité en France présente sa demande auprès des autorités diplomatiques ou consulaires françaises territorialement compétentes dans son pays de résidence. L'étranger titulaire d'une carte de séjour ne l'autorisant pas à exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, présente sa demande au préfet du département de son lieu de résidence. CONTACT

CCI de l'Essonne 2, cours Monseigneur Romero BP 135 91004 EVRY CEDEX Tel : 01 60 79 91 91 Fax : 01 60 79 00 11 Site internet : www.essonne.cci.fr

Sandrine Hosten Chargée de Relation Clientèle Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Ouvrir un commerce en France avec un PVT?

Nemo1001 · 2007-09-27

C'est sympa d'avoir mi tout ca.

Mais ce qui manque c'est que certaines activités professionnels en france sont interdites aux etrangers comme les debits de boisson (café/bar vendant de l'alcol par exemple).

Bon courage pour tes demarches

Les procedures commerciales sont tres compliquées en france

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