Québec: formalités douanières pour les nouveaux résidents?

Bonjour

si on arrive comme nouveau resident, mais qu'on a plein de cadeaux pour les amis à Quebec, on peut payer des taxes?? ça peut poser des problemes si on a plusieurs exemplaires du meme article (3 ou 4) ??? y a t il une franchise?? quelles sont les lois?

Les nouveaux résidents qui arrivent au Canada avec leur visa IM (immigration) ont droit à une franchise sur tous leurs biens personnels qu'ils importent au pays, à conditions que ces biens leur ont appartenu depuis au moins 6 mois.

Voir ce site pour les détails:

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/...d2-2-1/d2-2-1-f.html

Ensuite, les cadeaux dont la valeur dépasse excède 60$ CAD (par cadeau, pas au total!) sont assujettis à des taxes. Exemple, si vous apportez comme cadeau un parfum d'une valeur de 100$, vous devrez payer des taxes sur les 40$ (100$ - 60$ = 40$). Si vous avez un deuxième cadeau qui vaut 50$, aucune taxe à payer car c'est moins de 60$.

Aucune restriction sur le nombre de cadeaux à offrir, vous pouvez apporter par exemple 20 bouteilles de parfum d'une valeur de 60$ (la valeur globale des articles importe peu).

un grand merci je peux avoir le texte de la loi?? tu as vu ça ooù ? sur le net??

merci

Bien je vous ai déjà donné plus haut le texte pour le traitement tarifaire des immigrants (9807.00.00). Pour les cadeaux, voilà la source:

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pub/cm/d2-1-4/d2-1-4-f.html

Un grand merci mais regarde avec moi stp le texte : Numéro tarifaire 9816.00.00 Cadeaux occasionnels, expédiés de l'étranger par des personnes à des amis au Canada ou importés par des non-résidents du Canada personnellement à titre de présents à des amis, et n'étant pas des objets de réclame, du tabac ni des boissons alcooliques, quand leur valeur ne dépasse pas soixante dollars dans un cas quelconque ....................................en franchise

quand on arrive nous sommes resident ou pas encore resident 🤪🤪???

Merci

Vous n'êtes ni l'un ni l'autre, en effet ça porte à confusion...ma suggestion est de simplement inclure les parfums comme des biens personnels.

un grand merci

est ce que tu sais où je peux trouver l'infos sur les quantités d'alcool et cigarettes ou autres que le Canada authorise à chaque nouvel arrivant??

est ce que c'est vrai que le tabac pour chicha (narguilé) est interdit??sinon quelle quantité??

merci

C'est la même quantité pour tout le monde, résident ou visieur:

Alcool: 1, 5 litres de vin OU 1, 14 litre de spiritueux

Tabac: 200 cigarettes ET 50 cigares ET 50 cigarillos ET 200 grammes de tabac

La chica n'est pas interdite, mais il faut la compter comme tabac.

Il est possible d'apporter au-delà des quantités mentionnés, mais c'est sujet à paiement des droits et taxes (très souvent à la discrétion du douanier...).

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel/settlers-f.html

Bonjour,

"La chica n'est pas interdite, mais il faut la compter comme tabac."

🤪 ?

Je suppose que tu veux dire que l'objet lui-même, le narguilé, ou sheesha pour les amis de l'Egypte, n'est bien sûr pas interdite, et que le tabac à narguilé compte comme tabac ; néanmoins le tabac à narguilé c'est environ 50% tabac 50% mélasse pour ce qui est du poids... Comment est-ce pris en compte ?

Michel

Non je parlais du tabac pour chicha qui existe en paquet de 50 Gr je crois. la cartouche contient 10 paquet donc 500 Gr .

Oui,

Les Tunisiens vendent effectivement par paquets de 35 ou 50 grammes un tabac à narguilé, de mauvaise qualité d'ailleurs ; le tabac egyptien ou turc se vend aussi, et plutôt, en paquets de 125 et 250 grammes.

Michel

je parle pas de la qualité là, je ne suis pas un fumeur dailleurs😛

merci

En fait le tabac à narguilé tunisien est quasiment infumable. Beaucoup de gens apprécient le narguilé sans être fumeurs par ailleurs.

Michel