Responsabilité des formalités administratives: escale aux États-Unis
Mon comité d'entreprise a proposé un voyage en Equateur pour lequel il y avait une escale à Miami. Le contrat a été signé avec une agence de voyages connue. Les passeports des participants ont été regroupés pour être présentés à la personne de l'agence un mois avant le départ, lors d'une réunion d'information. Aucune remarque n'a été faite de sa part. Les participants ont été avertis depuis longtemps qu'il leur fallait un passeport "biométrique" puisqu'il y avait escale sur le sol des USA. Au moment de se présenter au guichet de l'aéroport, à l'enregistrement, un des participant a été refoulé car son passeport avait été délivré dans une période où les passeports français n'étaient pas valables pour les USA (10/2005 à 04/2006). Qui doit porter la responsabilité de cette erreur ? Le (non) participant demande le remboursement de son voyage au comité d'entreprise...