Passeport d'urgence pour les Etats-Unis: erreur de la Préfecture?

Bonjour,

J'avais posé la question il y a quelque temps sur ce forum pour un problème de passeport refusé pour embarquer au USA. Je viens de savoir d'ou venait la faute. Brièvement je rappelle les faits : Pour mon travail je demande à obtenir un passeport d'urgence pour aller au USA (je joins un courrier détaillé expliquant les raisons et la destination de mon voyage etc.) Je donne mon passeport non biometrique fabriqué en janvier 2006 (donc encore valable 8 ans )pour l'échanger contre un " d'urgence " qui ne sera valable qu'un an mais qui doit me permettre de rentrer aux US. Je l'obtiens en 4 jours. je pars sur un vol non-direct (Paris-Madrid-Miami) et arrivée à Madrid je suis refoulée au moment d'embarquer (j'ai la carte d'embarquement dans les mains) car mon passeport n'est pas valable. 😠

J'explique que c'est un passeport d'urgence différencié par la date de validitié (1 AN seulement) mais pas moyen de partir. A mon retour au bureau je téléphone à l'ambassade des US qui confirme que le passeport d'urgence (qui n'est pas biométrique) permet de rentrer aux US😮 . Plusieurs mois après cette histoire qui m'a fait perdre un billet à 1200 EUR je remets le nez dans le site diplomatie.gouv et m'aperçois qu'ils viennent justement de le mettre à jour en ajoutant la photo d'un passeport d'urgence avec des explications claires. Là je découvre que mon passeport d'urgence n'en était effectivement pas un . En fait un passeport d'urgence ne peut être délivré que par une ambassade ou un consul pour des français "coincés" à l'étranger en cas de perte de leur papiers. Quel recours puis-je avoir auprès de la Préfecture ? elle aurait du connaitre les modalités d'obtention d'un passeport d'urgence et ne pas me fournir ce document qui finalement n'a servi à rien. Et j'ai perdu mon bon passeport (repris par la Prefecture pour fabriquer l'autre) qui était encore valable 8 ans ! Que faire pour mon billet d'avion ?

Merci de votre aide

Bonjour,

C'est intéressant votre affaire....

"En fait un passeport d'urgence ne peut être délivré que par une ambassade ou un consul pour des français "coincés" à l'étranger en cas de perte de leur papiers."

Pouvez-vous donner le lien qui vous apprend cela ? Ce n'est pas non plus ce que j'avais compris. Votre passeport, c'était quoi, alors ?

Michel

Ca fait pas mal de temps que c'est comme ca. Ces passeports d'urgence ont une validite limitee a 6 mois.

Bonjour,

Mais on lui a délivré quoi, alors, comme passeport ?.... 🤪

Michel

voici sur quoi j'ai pu voir que le passeport d'urgence était différent d'un passeport normal fourni actuellement:

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/passeport-electronique_5297/index.html

on voit bien qu'ils sont différents, il y a comme un espèce de timbre au-dessus de la photo d'identité que n'a pas le passeport normal. Moi, la préfecture m'a fourni un passeport ancien modèle (Delphine) pas biométrique mais lisible en machine (je l'ai toujours car j'ai des visas pour d'autres pays encore valables) et surtout il n'a une date de validité que d'un an. Il faudra donc que je le change bientôt car beaucoup de pays exigent un passeport valable 6 mois après la date présumée de retour. Donc effectivement il ne devient réellement valable que 6 mois.

Mais personne n'a une idée sur la responsablité de la prefecture, car j'aimerais arriver à me faire rembourser mon billet inutilisé ?

merci si vous pouvez m'aider

Bonjour Lorsque je vais sur votre lien, je vois que les passeport d'urgence peuvent être obtenus à l'étranger, mais il n'est pas dit que c'est uniquement à l'étranger... c'est normal qu'on ne parle pas des démarches que l'on doit faire en France sur le site de la diplomatie française. Par contre : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1373.xhtml Apparemment, il est possible de demander un passeport d'urgence en préfecture. Alors, je vois donc 2 explications pour votre cas : la préfecture s'est gourré en vous délivrant le passeport, ce n'était effectivement pas un passeport d'urgence (mais ils auraient du vous en délivrer un) soit comme on le pensait, erreur à l'embarquement...

Bonjour, désolée, mais votre interprétation de la page que vous donnez en lien est erronnée.

Le site que vous indiquez ne dit pas que le passeport d'urgence ne peut être délivré qu'à l'étranger, il dit que à l'étranger, certains ambassadeurs et consuls sont compétents pour délivrer des passeports d'urgence. Il distingue donc entre autorités compétentes en France et à l'étranger. L'exemple donné est celui d'un passeport d'urgence délivré à l'étranger. Souvent les documents d'urgence en stock sont différents dans les consulats de ceux donnés en France, où il est possible de faire des procédures "normales mais en urgence".

Il est précisé que le passeport d'urgence est lisible en machine, c'est le cas du vôtre.

Par ailleurs, pour avoir déjà eu des collègues partant avec moi aux US avec un passeport d'urgence délivré en France en 24 heures, je sais que les préfectures françaises sont autorisées à les délivrer.

A l'époque je vous avais suggéré que la raison de votre refus d'embarquement n'était pas une erreur de la préfecture, mais le fait que le passeport d"urgence n'existe pas en Espagne, et donc que le personnel de la compagnie aérienne ignorait cette procédure.

Avez vous vérirfié cela ?