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in Thèmes › Formalités administratives

Amande sur un défaut de passeport à la frontière Suisse-France?

Discussion started by Topvoila on 2007-12-07

3 replies

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Amande sur un défaut de passeport à la frontière Suisse-France?

Topvoila · 2007-12-07

bonjour a tous, un jour je me suis controlé par police frontalier genevois (suisse) passage en france, mais ils me demandent le passaport mais je n'avais pas mais un seule document que j'avais c'est la carte de sejour delivrer par la france mais dans quelque jour chez moi j'ai reçu une amande de 360 francs (motif : defaut de passeport) mais je trouve c'est amende pas juste parceque j'avais un document comme titre de sejour mais le passeport que j'avais chez moi et je n'ai pas pris avec moi parceque j'avais dit que c'est pas obligatoir. est ce que quelqu'un(une) peuvent m'aider que est ce que je fais ? ou je faisse une enquete contre cette decision pas juste ? mais ou se trouve adresse à geneve ?

MERCI d'avance pour votre aide

Amande sur un défaut de passeport à la frontière Suisse-France?

Nemo1001 · 2007-12-08

navré de te decevoir mais le passeport est obligatoire dans ton cas si tu as une carte de sejour francais

Amande sur un défaut de passeport à la frontière Suisse-France?

Mezgarne · 2007-12-09

La carte de séjour n'est pas un justificatif d'identité, mais un justificatif du droit à être en France. Elle ne te donne pas un droit à entrer en Suisse puisque ce pays n'est pas encore dans Schengen. Donc tu aurais dû avoir avec toi ton passeport.

Amande sur un défaut de passeport à la frontière Suisse-France?

Topvoila · 2007-12-09

bonjour, merci beaucoups pour les informations

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